Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

9Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 05/06/2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 9 Votants : 12

Présents :

Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD, Nicolas DESCHAMPS,

Benoit ARTAULT, Béatrice GREFF, Joël COUTANT.

Absents excusés :

Jean-François NEDELEC, Isabelle COMTE, Guillaume MAIO, Mireille LE POCHAT.

Absents :

Philippe MAES et Didier LOLLIVIER

Pouvoirs : Jean-François NEDELEC a donné pouvoir à Claude MAMOU, Guillaume MAIO a donné pouvoir à

Guy DERBOIS, Mireille LE POCHAT a donné pouvoir à Laëtitia ROUAULT.

Secrétaire de séance : Joël COUTANT

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2023

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l’UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D’approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les tous les conseillers municipaux de toutes les communes du département du Morbihan sont impérativement convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de procéder à l’élection des délégués des conseils municipaux, des délégués supplémentaires et de leurs suppléants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Monsieur le Maire informe que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Monsieur le Maire précise que les membres du conseil municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Monsieur le Maire précise que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).2

Monsieur le Maire précise que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : Trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :

M. Joël COUTANT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Béatrice GREFF, Claude MAMOU, Laëtitia ROUAULT et Nicolas DESCHAMPS.

Considérant que le dépouillement des votes à bulletin secret a donné les résultats suivants :

Election des délégués

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents et représentés : 12

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue* : 7

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom des candidats (dans

l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité

des suffrages, de l’âge des

candidats)

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffre)

Nombre de suffrages obtenus

(en toutes lettres)

DERBOIS Guy 12 Douze

ROUAULT Laëtitia 12 Douze

MAIO Guillaume 12 Douze

M. DERBOIS Guy, né le 13/12/1960 à Paris 15ème arrondissement (75) A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme ROUAULT Laëtitia, née le 23/10/1981 à Vannes (56)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MAIO Guillaume, né le 10/09/1986 à Nîmes (30)

A été proclamé élu au 1er tour.3

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Considérant que le dépouillement des votes à bulletin secret a donné les résultats suivants :

Election des suppléants

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents et représentés : 12

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue* : 7

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom des candidats (dans

l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité

des suffrages, de l’âge des

candidats)

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffre)

Nombre de suffrages obtenus

(en toutes lettres)

ARTAULT Benoît 12 Douze

COUTANT Joël 12 Douze

DESCHAMPS Nicolas 12 Douze

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu1 :

M. ARTAULT Benoît, né le 13/12/1960 à Paris 15 ème arrondissement (75066) A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3- Intégration au décret du risque d’érosion et recul du trait de côte

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets permet aux communes littorales de se doter de moyens nécessaires pour améliorer la maîtrise de l’aménagement dans les secteurs littoraux soumis au risque d’érosion.

L’intégration de la commune du Hézo dans la liste nationale des communes dont l’action en matière d’urbanisme doit être adaptée aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral, permettra d’obtenir différents outils juridiques (droit de préemption, ordonnancement de démolition de biens, etc.).

Si la commune adhère à cette politique, une étude d’élaboration des cartes d’érosion devra être lancée (financée à 80% par l’Etat), devant aboutir à une modification du Plan Local d’Urbanisme avec l’intégration de ces nouvelles données.4

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l’UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D’accepter de répondre à l’objectif d’anticipation et d’adaptation au recul du trait de côte,

- D’accepter de souscrire à l’inclusion de la commune dans la liste nationale des communes qui sera arrêtée dans le prochain décret,

- D’accepter de demander l’accompagnement de Golfe Morbihan Vannes Agglomération dans la conduite de l’étude relativement à ses compétences GEMAPI,

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Recensement des chemins ruraux

M. Claude MAMOU informe les membres du Conseil que la loi « dite 3DS » du 21 février 2022 contient un certain nombre de dispositions destinées à protéger les chemins ruraux. Parmi celles-ci, figure la possibilité, pour les communes, de procéder à un recensement de leurs chemins.

Ce recensement permet de suspendre le délai de prescription acquisitive.

Les chemins ruraux font, en effet, partie du domaine privé des communes (article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime), et de ce fait, ne bénéficient pas de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité des voies appartenant au domaine public. Ils sont susceptibles de faire l’objet de la prescription acquisitive civile, lorsqu’ils ont fait l’objet d’une appropriation, par exemple de la part de propriétaires riverains.

Conformément à l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, le recensement doit être décidé par délibération du conseil municipal.

La suspension produit ses effets jusqu’à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique réalisée en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et selon des modalités fixées par le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022.

Cette délibération ne peut intervenir plus de deux ans après celle décidant de procéder au recensement.

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l’UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D’approuver le recensement des chemins ruraux de la commune

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Convention d’adhésion au groupement de commandes relatif à la restructuration du VC1-VC8 entre LE

HEZO et SURZUR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la voie communale entre les communes de Surzur (VC 8) et Le Hézo (VC 1) est en très mauvais état. En effet l’état de surface présente un faïençage très étendu, caractérisant la fatigue de la couche de surface, et ce malgré de nombreuses réparations au Point à Temps Automatique. Il y a lieu de prévoir le renouvellement complet de cette chaussée et de trouver des solutions de gestion des eaux pluviales.

Une étude du CEREMA de la couche de roulement a abouti à des préconisations en janvier 2022. Nous sommes en réflexion pour trouver des solutions innovantes de recyclage de la chaussée en place.

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, la commune de le Hézo et la commune de SURZUR a5

décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre et de travaux dans le cadre de la restructuration du vc1 – vc8 entre LE HEZO et SURZUR.

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC, absent mais représenté par M. Claude MAMOU, considère que le

dossier n'est pas mûr en particulier pour faire la consolidation financière globale avec les autres dossiers tel

que Artopia. Ce sujet, qui engage nos finances jusqu'à la fin de notre mandature, doit être mieux préparé

pour que le conseil décide en toute connaissance de cause. M. NEDELEC comprend la nécessité

d'avancer, et se pose la question de l'impatience de Surzur de s'occuper de nos sujets, et indique que la

précipitation n'est pas rassurante.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention va justement permettre de lancer les avant-projets

détaillés permettant ainsi de mieux cerner le coût et de pouvoir préparer les dossiers de demande de

subvention, département, agglomération, région, état avant la fin de l’année. Monsieur le Maire rappelle

aussi les termes de la convention qui nécessite l’accord des 2 maires pour tout ce qui est financier, et que

bien entendu la commission d’appel d’offres sera réunie.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- Décider d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’étude, le suivi et aux travaux de la restructuration du vc1 – vc8 entre LE HEZO – et SURZUR,

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de SURZUR coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette convention ainsi que la passation des marchés qui sont liés à ce projet.

6 – Informations et questions diverses :

La séance est levée à 21h

AU HEZO, le 05/09/2023

Le secrétaire de séance Le Maire Joël COUTANT Guy DERBOIS