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Arrêté - Arrete circulation alternee route dAvrigney
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation alternee route dAvrigney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 juin 2025
HAUTE-SAONE n°71
COMMUNE
MARNAY |
ARRETE
Objet : Circulation alternée route d’Avrigney
Réalisation d’un fossé
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
- Considérant la demande de l’entreprise ROGER MARTIN pour réaliser les travaux de création d’un Route d'Avrigney à compter du 30/06/2025 :
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée :
Route d’Avrigney à compter du 30/06/2025 jusqu'à la fin des travaux
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par panneau.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27/06/2025
Le Maire,
Vincent Ballot