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Arrêté - Circulation alternee 23 route de Gray
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation alternee 23 route de Gray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 mars 2024
HAUTE-SAONE n°21
COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Objet : Circulation alternée 23 route de Gray
Réparation conduite sur chaussée pour orange
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
- Considérant la demande de l'entreprise CIRCET pour réaliser les travaux de réparation de conduite sur chaussée pour orange à compter du 01/04/2024 ; - Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÉÊTE
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée :
23 route de Gray à compter du 01/04/2024 jusqu'à la fin des travaux
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par panneau.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19/03/2024
Le Maire,
Vincent Ballot