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Arrêté - Arrete de circulation Chemin des Plantes Vendredi 3 Juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Chemin des Plantes Vendredi 3 Juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 02/07/2026 HAUTE-SAONE n° 61 COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Objet : Circulation interdite — Chemin des Plantes- Travaux de voirie
Le Maire de Marnay,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande de la commune,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise STPI pour réaliser les travaux d’aménagement du Chemin des Plantes, de l’intersection avec la rue des Vignerons, jusqu’au carrefour avec la rue de Vaugereux, il y a lieu d'interdire la circulation à compter du 03 juillet, de 6 heures à 12 heures ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général :
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite, de l’intersection avec la rue des Vignerons, jusqu’au carrefour de Vaugereux, à compter du 03 juillet, de 6 heures à 12 heures.
ARTICEE 2 Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions. Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue des Vignerons et Route de Gray.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE À : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de MARNAY.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M.le Maire de la commune concernée, la Gendarmerie de Marnay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 02/07/2026
Le Maire,
Vincent Ballot