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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 47 Agents recenseurs Recensement 2026 RetourPref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Agents recenseurs -
Recensement 2026 de la
population
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
22
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l8 novembre 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 25 novembre 2025
2025-Lt-47
REPUBLTQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès'MACON (71850)
Séance du : VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
(24 NOVEMBRE 202s)
Le Conseil Municipal s'esr réuni le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Lo'it, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne' JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PERRIN Jacques, RENAUD sylvain, RosslcNoL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, CHERCHI Mickael est excusé
et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loii' PETIT Jean-Pierre esr excusé et donne pouvoir à JETON-DESROCHES Béatrice, RACINNE Christiane est excusée et donner pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien ; GARLET Teddy
Rapporteur : Claudine GAGNEAU
EXPOSE
La loi n'2002-276 du 27 fêvrier 2002 relative à la démocratie de proximité précise que
les communes sont tenues de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement, mais
aussi de recruter et d'affecter les agents recenseurs à la collecte. La collecte du
recensement est prévue du l5 janvier au l4 février à Charnay les Mâcon.
Pour rappel, la délibération n"025-09-39 du 29 septembre2025, a décidé le recrutement
d'un coordonnateur communal principal et d'un coordonnateur adjoint. La dotation de
recensement étant désormais connue, l4 978€ au titre de I'année 2026,11convient de
prendre également une délibération afin de recruter l9 agents recenseurs vacataires, sur
la recommandation de I'INSEE de 250 logements Par agents.
Le recrutement de ces I 9 agents vacataires est prévu du 2 ianvier 2026 au 26 février 2026
maximum, sur la base de la rémunération suivante:
Du 2 janvier 2026 au 14 ianvier 2026 z
. La participation des agents aux formations sera rémunérée à hauteur de 84€ brut
la journée, réduit de moitié si demi-journée.
. lls seront rémunérés à hauteur de 94€ brut pour une tournée de reconnaissance
d'une journée, réduit de moitié si demi-iournée.
Du | 5 janvier au 26 ianvier 2026 maximum :
. l€ brut par bulletin individuel rendu, papier et internet 2025-rL-47
a 0.75€ brut par feuille logement rendue, papier et internet
L'ensemble des coûts directs du recensement à la charge de la commune sont couverts à
55 % par la dotation de I'Etat. Ce taux est identique à celui du dernier recensement.
Le Conseil municipal sera invité à se prononcer sur les modalités de création de poste et
de rémunération des agents recenseurs, tels que prévues ci-dessus.
Délibération
YU le code général des collectivités territoriales, notamment I'arricle L.2l2l-29 ; VU la loi n'2002-276 du 27 fêvrier 2002 relative à la démocratie de proximité et notâmment le titre v ;
YU le décret n"2003-485 du 5 iuin 2003 relatif au recensement de la population ; YU le décret n'2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
VU I'avis du Comité Social Territorial en date du l2 novembre2O2S;
vu I'avis favorable des commissions réunies en date du l2 novembre 2025 ;
Le rappofteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de M. LOPEZ et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à recruter les agents recenseurs dans les conditions fixées ci- dessus,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le
Christine
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