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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 32 Avenant n 4 Convention CBBS RetourPref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs,
DEPARTEMENÏ
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBfET
de la délibération :
Avenant no4 à la
convention d'obiectif
et de financement
avec le CBBS
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
23
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
28 mai 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l7 juin 2025
2025-06-32
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès'MACON (71850)
Séance du : SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
(16 JUIN 2025)
Le Conseil Municipal s'est réuni le seize juin deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David'
TSABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne'
PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël'
VOISIN Laurent.
Etaient excusés : CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et donne pouvoir à Claudine
GAGNEAU, RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à Patrick LOPEZ'
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy.
Rapporteur: Madame le Maire
EXPOSE
Une convention de partenariat lie la ville et le CBBS depuis le 26 avril 2023. Cette
convenrion a été signée pour une durée de 3 ans. Elle prendra donc fin le 26 avril 2026'
Un avenant no I a prévu une minoration de la subvention annuelle de fonctionnement de
50 OOO€ pour chacune des deux années 2024 et 2025. Le présent avenant a Pour but de
modifier la répartition de cette minoration. Ainsi, les 50 000€ de minorations Prévues en
2025, seront étalés sur deux années: l5 000€ en 2025 et 35 000€ en2026.
Cet étalement nécessite de modifier la durée de la convention en la prolongeant jusqu'au
3l décembre2026.
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à signer I'avenant
n"4.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2l2l-29 VU la convention d'Objectif et de Moyens du 26 avril 2023,
VU le projet d'avenant no4 ioint en annexe
YU I'avis favorable des commissions réunies du 2l mai 2025,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL 2025-06-32
Après interventions de P. Lopez et Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTOR|SE le Maire ou son représentant à signer I'avenant no4 avec le CBBS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois er an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certi{ié conforme,
Le Maire,