Compte-Rendu - C.R.du Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2014

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Compte-Rendu - C.R.du Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.du Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le lundi quinze décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire.

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES: - Mme MOULINOUX Stéphanie (pouvoir à M. DUCHESNE Albert)

- M. REBUFFEL Jérôme (pouvoir à M. LECLAIR Christian)

- Mme SEUROT Isabelle (pouvoir à M. DUPERCHE Claude)

- Mme WOZNIAK Sandrine (pouvoir à M. FLEUREAU Raymond)

- M. YPEY Christophe (pouvoir à M. BOUFFAULT Jean)

ABSENTS : - M. CITRON Thierry

- M. DALET Jean

- M. DOUNIAMA Michel

Secrétaire de séance : M. FLEUREAU Raymond

Après lecture du compte rendu du 21 octobre 2014, celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Avenant Parc des bords de l’Essonne

- Déclassement du domaine communal des Anciens bâtiments

des Services Techniques rue de la Gendarmerie

- Cession de Terrain « la brénée »

- Régularisations de comptes à comptes

- Délibération SIARCE, modification statuts

- Délibération SIARCE, rapport annuel 2013 prix et qualité de

l’assainissement.

- Délibération voyage scolaire

- Schéma régional de coopération intercommunale

- Délibération reconduction du Régime indemnitaire

- Questions diverses1/ Avenant Parc des Bords de l’Essonne.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité délibère afin de l’autoriser à signer un avenant avec l’entreprise VOISIN dans le cadre des travaux d’aménagement du Parc des Bords de l’Essonne. Le Montant de cet avenant s’élève à 60 803,90 € HT et concerne des travaux d’enfouissement des lignes électriques qui n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché. Le Montant total HT des travaux s’élève donc maintenant à 492 923,90 €.

2/ Déclassement du domaine communal des Anciens bâtiments des Services Techniques rue de la Gendarmerie.

M. le Maire précise à son conseil que cette opération avait été lancée durant le précédent mandat : la ville est propriétaire d’un terrain et de bâtiments (zone AH 453) destinés à être cédés à l’OPHLM 77 en vue de la réalisation de logements dans le cadre d’un éco-quartier Cet ensemble immobilier a été affecté au cours des dernières décennies, successivement à la gendarmerie puis plus récemment, aux ateliers municipaux. Par ces affectations à un service public ou à l’usage direct du public, ce bien a été de fait intégré dans le domaine public de la Commune. En conséquence, il s’avère nécessaire préalablement à la cession de ce bien, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public , liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal. Le Conseil délibère à l’unanimité pour accepter les propositions de M. le Maire.

M. le Maire souligne qu’il devra prendre après cette délibération un arrêté constatant ce déclassement.

M. BOUFFAULT demande si les garages qui font partie de cette parcelle et qui vont rester propriété de la Commune doivent être déclassés, M. le Maire lui répond par l’affirmative.

3/ Cession de Terrain « la brénée ».

M. LECLAIR indique que cette opération a été finalisée avec la Société PROMOGERIM d’Evry. Deux bâtiments comprenant cinquante-huit logements avec accession à la propriété avec terrain paysager vont être édifiés sur cette parcelle cadastrée section AD 323 et 325 pour une surface totale de 5457 m². La Société nous avait proposé un prix de 300 000 €, mais après une évaluation effectuée par le Service des Domaines, le prix a été fixé à 310 000 €, prix accepté par PROMOGERIM.

En ce qui concerne la réalisation de la voirie et des réseaux assainissement et eau potable, la Société qui normalement ne peut intervenir sur le domaine public devra signer avec la Commune un P.U.P. (Projet Urbain Partenarial) qui lui permettra de prendre en charge la totalité de ces dépenses qui ont été estimées à 231 000 € HT.

M. BOUFFAULT souhaite que la Société PROMOGERIM puisse faire intervenir des entreprises locales et que le notaire de MAISSE soit privilégié pour rédiger les actes de ventes des appartements.

M. DUPERCHE demande à M. le Maire si les frais concernant la desserte électrique des bâtiments seront aussi à la charge du promoteur. M. le Maire lui répond que oui.Le Conseil délibère à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente de ces terrains au prix de 310 000 € avec la Société PROMOGERIM.

4/ Régularisations de comptes à comptes

Sur proposition de M. le Maire le Conseil délibère à l’unanimité pour certains virements de comptes à comptes et pour prendre en compte des écritures d’amortissement concernant des dépenses d’investissement (réalisation du P.LU., frais de publication et honoraires concernant des études qui n’ont pas données lieu à travaux).

5/Délibération SIARCE, modification statuts.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour approuver l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) de la Commune de Soisy-sur Ecole au titre de la compétence Conseil et expertise aux collectivités dans l’élaboration et le suivi de projets et opérations d’aménagement.

6/Délibération SIARCE, rapport annuel 2013 prix et qualité de l’assainissement.

Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2013 du SIARCE sur le prix et la qualité de l’assainissement.

7/Délibération voyage scolaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge 50 % du coût du voyage scolaire qui aura lieu au Grand Bornand du 9 au 13 mars 2015. Le montant restant à la charge des parents sera de 202 € et pourra être encaissé en 2 chèques.

8/Schéma régional de coopération intercommunale.

M. le Maire explique que les intercommunalité doivent maintenant comporter au minimum 20 000 habitants d’après la nouvelle carte du schéma régional de coopération intercommunale. La communauté de Communes des 2 Vallées a une population actuelle de 18 931 habitants. Les autres Communes ont voté contre ce schéma.

M. le Maire indique que si l’on nous oblige à fusionner avec une autre communauté de Communes, trois solutions seraient envisageables :

-le regroupement avec la Communauté du Val d’Essonne

-le regroupement avec la Communauté de l’Etampois

-le regroupement avec des Communes du Gâtinais

D’après M. LECLAIR, le regroupement avec l’Etampois serait pour lui le plus favorable car les compétences sont les mêmes excepté celle des Centres Culturels qui serait à rajouter.Après discussions le Conseil à l’unanimité décide de ne pas approuver le schéma régional de coopération intercommunale.

9/Délibération reconduction du Régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire pour 2015 le Régime indemnitaire qui permet d’octroyer primes et heures supplémentaires au personnel.

10/ Questions diverses.

N’ayant pas d’interventions en questions diverses, M. le Maire lève la séance à 21 H 30.