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Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.du Conseil Municipal 9 SEPTEMBRE 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE2014
L’an deux mille quatorze, le mardi neuf septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance extraordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire.
Etaient Présents : Tous les membres sauf
ABSENTS EXCUSES: - M. DOUNIAMA Michel (pouvoir à Mme REDONNET Denise) - M. REBUFFEL Jérôme (pouvoir à M. YPEY Christophe
ABSENTS : - M. CITRON Thierry
- M. DALET Jean
Secrétaire de séance : Mme MOLINA Monique
Après lecture du compte rendu du 24 juin 2014, celui-ci est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR : - Appel à manifestation d’intérêt « centres bourgs »
Conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délai de convocation de l’assemblée délibérante (fixé à 3 jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants) peut être abrégé par le maire, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.
Monsieur le Maire explique aux élus ce qui a motivé cette convocation d’urgence en l’occurrence la remise d’un dossier de candidature accompagnée d’une délibération qui doit être envoyé avant le 12 septembre par rapport à un projet de l’état « appel à manifestation d’intérêt « centres bourg ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’urgence qui s’attache à la tenue de cette séance extraordinaire afin de délibérer sur la question mise à l’ordre du jour.
1/ Appel à manifestation d’intérêt « centres bourgs »
M. le Maire explique qu’en date du 16 juillet 2014 il a reçu une lettre du préfet de la région ile de France concernant la revitalisation des Centres Bourgs. Ce projet concerne les Communes de – 10 000 habitants et l’Etat a choisi 300 Communes. Deux Communes de l’Essonne ont été sélectionnées, la Commune d’Angerville et celle de Maisse. Sur ces 300 Communes 50 seront retenues au final après remise d’un dossier.
Ce dossier de projet global sur le territoire de la Commune avec l’aide précieuse des Services de la DDT et du PNR que Monsieur le Maire tient publiquement à remercier.
M. le Maire précise qu’il n’est pas question de toucher au centre bourg et donne lecture de la lettre accompagnant le dossier qui résume les axes principaux de ce projet :
- revitalisation et amélioration de l’habitat ancien du centre historique (droit de préemption par la Commune et aide au montage de dossier avec le PNR).
- Amélioration des déplacements du centre bourg (liaisons piétonnières)
- Création d’équipements communaux (bibliothèque)
- Création d’aire d’équipement touristique (liaisons douces, canoës)
- Transformation d’un ancien moulin en logements collectifs
- Amélioration du parking de la Gare
- Rénovation d’un bâtiment en ateliers locatifs
- Création d’une salle communale
- Création d’une maison de retraite associative
- Opération importante de logements mixtes dans le quartier de la gare
M. le Maire souligne que c’est une véritable chance pour la Commune. Mme MOULINOUX demande si on a une idée du subventionnement, M. LECLAIR lui répond que des aides importantes pourront être accordées aussi bien au niveau de l’étude des projets que de la réalisation. Afin de préparer tous ces dossiers la Commune devra embaucher pour un contrat de 6 ans un ingénieur qui sera chargé de la réalisation de tous ces projets.
Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le dossier de la Commune de Maisse au projet de l’état, appel à manifestation d’intérêt « centres bourgs ». Avant des études sérieuses sur l’ensemble du projet, la Commune ne peut fixer le montant de sa mobilisation financière, mais assure que ses finances permettront la mise en œuvre de ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 40.