Déliberation - conseil du 16 decembre 2010

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Déliberation - conseil du 16 decembre 2010 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 16 decembre 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,

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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de BORDEAUX

Canton de CADILLAC

MAIRIE

DE

LOUPIAC Tél : 05.56.62.99.62

Fax : 05.56.62.98.52

RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le 16 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON. Étaient présents : MM. POUVEREAU, CLAVERIE, NIETO, CASIMIR, BONNERON, METAIS, SALES, Mmes DE GABORY, MATHIEU-VÉRITÉ, CARDON, LATRILLE, MORINIÈRE.

Absents : M. KASPRZAC et M COLLIVARD.

Secrétaire de séance : Mme LATRILLE

Date de convocation : 08 décembre 2010

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Le Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour :

- D’une délibération concernant le passage des quartiers «Pitchat » et « Miqueu » en agglomération

- D’une délibération pour l’acquisition des délaissés pour l’euro symbolique - D’une délibération pour le passage d’un marché d’appel d’offres pour le cimetière - D’une délibération pour la création d’une commission d’appel d’offres et ouverture des plis

I / CONVENTION DES FRAIS DE RESTAURATION :

En 2009, la Mairie de Béguey a souhaité une indemnisation concernant les frais de restauration et de scolarité des enfants de Loupiac , scolarisés sur leur commune. Une première convention a été signée le 06/07/2010 mais elle a été déclarée non conforme par la sous-préfecture. Une nouvelle convention doit être signée avec une participation financière de 675 euros par enfant pour les frais de scolarité et de 2.20 euros par repas. M. Le Maire fait remarquer que cette convention ne précise pas le cas des élèves demeurant dans leur école d'origine malgré un déménagement. Il demande donc que ce point soit précisé dans la future convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que le Maire signe cette nouvelle convention à condition que le point des enfants restant dans les écoles malgré un déménagement soit rajouté.

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II / RÉVISION LOYER LOGEMENT M GRISARD

Les loyers communaux sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice du coût de la construction. L’indice du 3ème trimestre 2009 étant de 117.41 et celui de 2010 : 118.70. Le mode de calcul des révisions des loyers étant :

Loyer précédent x IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l’année précédente soit 194 x 118.07/117.41 = 195.09 €

M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la révision des montants et du taux applicable.

À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’augmenter le loyer communal dont le montant devient le suivant à compter du 1er janvier 2011 :

logement ancienne mairie (Mr GRISARD) : 195 €

- CHARGE M. le Maire d’informer l’intéressé de cette augmentation.

III / REVISION ANNUELLE DES MONTANTS DE LA PART COMMUNALE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – ANNEE 2011.

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur les montants pour l’année 2011. La commission, après s’être réunie, préconise, après analyse du budget assainissement actuel, de ne pas augmenter la part communale.

Après en avoir délibéré, à 11 voix Pour, 1 voix contre (M. BONNERON) et 1 abstention , le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas augmenter les montants pour 2011 :

Part fixe (abonnement ordinaire) : 24 € H.T. par an,

Part proportionnelle : 1.12 € H.T. le m3.

OBJET : CIMETIÈRE COMMUNAL – REPRISE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE :

Une concession trentenaire a été attribuée dans le cimetière communal le 20 avril 1966, renouvelée le 20 novembre 1996 sous le numéro 78, à Mme POTIN Jeanne. Cette personne ne souhaitant pas renouveler cette concession, la commune est donc en droit de la reprendre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE la reprise de cette concession.

V / OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE:

Conformément aux rapports de la commission de sécurité et d’accessibilité établis par les services préfectoraux, il est précisé que :

- l’effectif d’accueil du public de la salle polyvalente située à Loupiac est de 330 personnes maximum

- une personne responsable de l’occupation de cette salle doit être désignée « référente sécurité ».

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- DEMANDE que soit respectées ces obligations lors des locations et qu’elles soient notifiées sur les contrats de location.

VI / CESSION DES TERRAINS DITS « DÉLAISSÉS » PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

Le Conseil Général de la Gironde propose de réaliser la transaction de cession au profit de la commune de Loupiac pour l’euro symbolique de deux délaissés situés le long de la R.D. 10 selon un acte administratif établi aux frais de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- DONNE son accord pour l’acquisition de ces délaissés pour l’euro symbolique ; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande d’établissement de cet acte administratif aux frais de la commune.

VII / MISE EN AGGLOMÉRATION DES QUARTIERS MIQUEU ET PITCHAT.

Afin d’intégrer les quartiers Miqueu et Pitchat en zone communale, Monsieur le Maire propose qu’un arrêté soit rédigé pour fixation des limites d’une agglomération avec intégration des quartiers Miqueu et Pitchat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger cet arrêté.

- DÉCIDE de passer les quartiers « PITCHAT » et « MIQUEU » en agglomération où la vitesse sera donc limitée à 50 km/h.

Monsieur Le Maire indique que les panneaux pourront être installé aux frais du CONSEIL GENERAL puisque ces deux quartiers se trouvent sur une départementale.

Les services techniques doivent se mettre en rapport avec le CRD pour le positionnement de ces panneaux.

VIII/ MARCHÉS PUBLICS. DÉLIBERATION INSTITUANT UNE COMMISSION MAPA

Vu le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat ;

Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché à procédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux jusqu’à 4 845 000 € H ;

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de se déterminer pour les marchés de travaux passés sous la forme de MAPA.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal que la composition de la commission MAPA inclue les membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouvertures des plis..

Vu le rapport soumis à son examen,

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d’une commission MAPA chargée de se déterminer, pour les marchés de travaux passés sous forme de MAPA, selon les critères définis par le cahier des charges ; - PRÉCISE que la commission MAPA sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis ;

- PRÉCISE que le président et les membres susvisés auront voix délibérative ; - PRÉCISE que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouvertures des plis.

IX / APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE JOUXTANT L’ACTUEL À PARTIR D’UN AVANT PROJET DÉJÀ DÉFINI.

Un appel public à la concurrence est nécessaire pour la maîtrise d’oeuvre pour l’extension du cimetière jouxtant l’actuel à partir d’un avant projet déjà établi par la commission cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’avis de publication de l’appel à concurrence pour la maîtrise d’oeuvre pour l’extension du cimetière jouxtant l’actuel à partir d’un avant projet déjà établi.

X / INFORMATIONS DIVERSES

L’INSEE nous informe que la population de notre commune retenue au 01/01/2011 est de 1019 (base 2008) ; Le recensement aura lieu du 20/01/2011 au 19/02/2011 et sera effectué par 3 agents recrutés sur notre commune

Internet : la commission « communication » fera une proposition à l’inter-commission de janvier.

Un poteau bois électrique doit être remplacé à Violle : Coût estimé 1000 € Les voeux auront lieu le jeudi 13/01/2011 à 19h00

Photocopieurs école : il a été pris note d'une proposition de location d'un photocopieur couleur à 76 € par mois avec la possibilité de relier 5 ordinateurs en réseaux. L’étude se poursuit.

M. le maire fait lecture d'une lettre de remerciements de Mlle de FONTAINEMARIE adressé au Conseil municipal suite à la cérémonie du 11 novembre 2010.

Suite à une réunion avec le SDEG, Jacques SALES précise que 57 lampadaires seront à remplacer d’ici 4 ans car ils ne seront plus au normes. À raison de 15 par an, l’ensemble du réseau devrait donc être remplacé intégralement d’ici cette date

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux,