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Déliberation - 25 Autorisation Donnee au Maire Signer Marches Travaux Entretien Eglise tamp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Autorisation Donnee au Maire Signer Marches Travaux Entretien Eglise tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°25
DATE DE LA
CONVOCATION
01/12/2023
L’an deux mille vingt trois
Le huit décembre à dix-huit heures et cinquante-cinq minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
01/12/2023
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 7
Absents représentés : 2
Absent : 1
Votants : 9
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir à Ludovic BAZOT), Laurent RONDEAU (pouvoir à Elizabeth DUFOUR)
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°25
OBJET :
Autorisation donnée
au maire pour signer
les marchés relatifs
aux travaux
d’entretien de l’église
Sainte Madeleine
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant modifications du Code de la commande publique,
Vu la délibération 36-2021 autorisant le maire à solliciter la DRAC pour la réalisation des travaux d’entretien de l’église,
Considérant que le pouvoir adjudicateur a envoyé au cours du second semestre 2021, une consultation pour des travaux d’entretien de l’église Sainte Marie Madeleine de la commune, auprès de professionnels de l’art,
Considérant que cette procédure de marché public de travaux est passée en application du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant modifications du Code de la commande publique, Considérant que ledit décret proroge jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les acheteurs concluant un marché de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Considérant que la consultation est allotie comme suit, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique :
➢ Lot n°1 : travaux d’entretien reprise en recherche des maçonneries
➢ Lot n°2 : travaux d’entretien sur la toiture et maçonnerie
➢ Lot n°3 : Remplacement de la fenêtre de la sacristie
➢ Lot n°4 : Remplacement des deux cadrans autour du clocher
Considérant que les prestataires sollicités ont tous déposé une offre conforme, satisfaisant aux exigences techniques définies par la commune,
Considérant qu’au regard des montants de la procédure, c’est l’organe délibérant qui est compétent pour attribuer le marché n°01/2021 relatif aux travaux d’entretien de l’église Sainte Marie Madeleine,
Considérant qu’au regard de la procédure mise en œuvre et des offres remises, il est proposé d’attribuer les marchés relatifs aux travaux d’entretien de l’église Sainte Marie Madeleine, aux sociétés suivantes :
o Pour le lot n°1 : travaux d’entretien reprise en recherche des maçonneries Société VEXIN PATRIMOINE, sise 20 rue Lavoisier, 95000
PONTOISE
o Pour le lot n°2 : travaux d’entretien sur la toiture et maçonnerie
Société LELU, sise 103 rue Louis Clotuche, 60170 PIMPREZ
o Pour le lot n°3 : remplacement de la fenêtre de la sacristie
Société EFPB, sise 14 chemin du Château d’Eau, 95650 BOISSY
L’AILLERIE
o Pour le lot n°4 : remplacement des 2 cadrans autour du clocher
Société BODET, sise 7 impasse des Longs Réages, 22190 PLERIN
Article 1er : Approuve les termes du marché n°01/2021 relatifs aux travaux de d’entretien de l’église Sainte Marie Madeleine.
Article 2 : Précise qu’il s’agit de marchés de travaux, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, au regard des montants.
Article 3 : Précise que les marchés de travaux sont passés à prix global et forfaitaire ; montants qui seront actualisés avant le commencement des travaux. Article 4 : Précise que les marchés sont conclus à compter de leur notification, pour une durée allant jusqu’au parfait achèvement de travaux.
Article 5 : Attribue le marché n°01/2021 relatif aux travaux d’entretien de l’église Sainte Marie Madeleine, aux sociétés suivantes :
➢ Pour le lot n°1 : travaux d’entretien reprise en recherche des maçonneries Société VEXIN PATRIMOINE, sise 20 rue Lavoisier, 95000 PONTOISE,
pour un montant global et forfaitaire de 13 003 € HT, soit 15 603.60 €
TTC
➢ Pour le lot n°2 : travaux d’entretien sur la toiture et maçonnerie
Société LELU, sise 103 rue Louis Clotuche, 60170 PIMPREZ, pour un
montant
global et forfaitaire de 52 764,42 € HT, soit 63 317,30 € TTC
➢ Pour le lot n°3 : remplacement de la fenêtre de la sacristie
Société EFPB, sise 14 chemin du Château d’Eau, 95650 BOISSY
L’AILLERIE pour
un montant global et forfaitaire de 1837.05 € HT, soit 2204.46 € TTC
➢ Pour le lot n°4 : remplacement des 2 cadrans autour du clocher
Société BODET, sise 7 impasse des Longs Réages, 22190 PLERIN pour
un montant
global et forfaitaire de 12 731 € HT, soit 15 277.20 € TTC
Article 6 : Autorise le Maire ou son représentant légal à signer le marché n°01/2021, ainsi que tous les actes d’exécution (actes de sous-traitance, nantissements et cessions de créances, courriers de mise en demeure, de résiliation, etc) et les documents afférents avec les sociétés suivantes :
o Pour le lot n°1 : travaux d’entretien reprise en recherche des maçonneries Société VEXIN PATRIMOINE, sise 20 rue Lavoisier, 95000
PONTOISE
o Pour le lot n°2 : travaux d’entretien sur la toiture et maçonnerie
Société LELU, sise 103 rue Louis Clotuche, 60170 PIMPREZ
o Pour le lot n°3 : remplacement de la fenêtre de la sacristie
Société EFPB, sise 14 chemin du Château d’Eau, 95650 BOISSY
L’AILLERIE
o Pour le lot n°4 : remplacement des 2 cadrans autour du clocher
Société BODET, sise 7 impasse des Longs Réages, 22190 PLERIN Article avant dernier : Indique que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception, par le représentant de l’Etat.
Article final : Précise que le maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité l’autorisation donnée au Maire pour signer les marchés relatifs aux travaux d’entretien de l’église Sainte Madeleine
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 15 décembre 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
José MATIAS CARVALHO DE MOURA