Compte-Rendu - CR CM 11 04 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 07 22

Compte-Rendu - CR CM 08 04 2024

Compte-Rendu - CR CM du 05 04 19

Compte-Rendu - CR CM 08 04 2024

Compte-Rendu - CR CM du 05 04 19

Compte-Rendu - CR CM 26 09 22

Compte-Rendu - CR CM 21 03 22

Compte-Rendu - CR CM 07 11 22

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2025

Compte-Rendu - CR CM 11 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 11 04 22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 04 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, MAIRIE DE LACENAS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 11 du mois d’Avril à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 06 Avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Sylvain ROSIER, Adjoints. Isabelle ALLIOT, Paula BIALKA, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Véronique DUCROS, Thierry DEMULE, Benjamin GASQUET, Franck PORRECA, Guy SOBRIER.

Excusé(s) : Laurent VILGICQUEL : Pouvoir Catherine RABOURDIN Xavier BLANCHARD : Pouvoir Maryline COMBIER

Absent(s) :

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Benjamin GASQUET est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Mme le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le point N°4 « Lancement d’un appel d’offres pour le Chemin du Stade » est retiré de l’ordre du jour, cette question ayant déjà été traitée lors du Conseil Municipal du 21 Mars 2022.

Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2022, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

DECISION S DU MAIRE

2022/01 ENTREPRISES RETENUES POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal n°2020-015 en date du 02 juin 2020, conformément à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les différentes offres reçues,

Considérant la réunion de la commission d’Appel d’Offres le 12 Mars 2022,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal et :

D E C I D E

De valider les propositions des entreprises suivantes concernant le projet d’extension de l’école :

ATTRIBUTAIRE LOT 1 - TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTS MONTANT HT SOCIETE THIVENT SAS

626, Boulevard Napoléon Bullukian

69830 ST GEORGES DE RENEINS

47 698.75€

ATTRIBUTAIRE LOT 2 - MACONNERIE MONTANT HT SOCIETE PHILIBERT SAS

409, Route du Cergne Cours-la-Ville

69470 COURS

57 965.85€MAIRIE DE LACENAS

ATTRIBUTAIRE LOT 3 - CONSTRUCTION MODULAIRE MONTANT HT SOCIETE ACTIMODUL SAS

6, Avenue du Rhône

42410 CHAVANAY

284 907.60€

L’assemblée délibérante a été informée de cette décision lors du Conseil Municipal du 11 Avril 2022.

2022/02 CONSULTATION AUPRES DE DIFFERENTS ORGANISMES BANCAIRES, CONCERNANT LES DEMANDES D’EMPRUNT POUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX A EFFECTUER SUR LA COMMUNE En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal n°2020- 015 en date du 02 juin 2020, conformément à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire informe l’assemblée délibérante que 3 banques ont été sollicitées pour une demande d’emprunt pour l’ensemble des travaux à effectuer sur la commune :

- La Banque Postale

- Le Crédit Agricole Centre Est

- La Caisse d’Epargne

Restant dans l’attente des propositions des banques, à ce jour aucune décision n’a été prise. La commission finances sera consultée pour le choix de l’organisme bancaire. Une fois le choix effectué, Mme le Maire en informera le Conseil Municipal.

L’assemblée délibérante a été informée de cette décision lors du Conseil Municipal du 11 Avril 2022.

1 - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2022-014 ET PRISE D’UNE NOUVELLE DELIBERATION PORTANT SUR LE MEME SUJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération N°2022-014 doit être annulée suite à une erreur sur le taux de la taxe foncière des propriétés bâties (21.92% au lieu de 21.90%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ANNULE la délibération portant le numéro 2022-14,

• DECIDE de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2022, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.90%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.49%

2 - VOTE DU BUDGET PRIMI TIF 2022

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire propose le budget primitif 2022 au Conseil Municipal qui s’équilibre comme suit :

Au niveau de la section fonctionnement

DEPENSES RECETTES

938 170€ 938 170€MAIRIE DE LACENAS

Au niveau de la section d’investissement

Au niveau du chapitre dans les dépenses non individualisées de la section d’investissement par opération pour les opérations votées

DEPENSES RECETTES

1 917 607€ 1 917 607€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section fonctionnement

DEPENSES RECETTES

938 170€ 938 170€

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

1 917 607€ 1 917 607€

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget.

3 - SYDER – ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE TRAVAUX AVANT-PROJET – CHEMIN DU STADE

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition de travaux avant-projet du SYDER n°50929 a été reçue en mairie concernant l’éclairage du Chemin du Stade d’un montant de 17 500€ HT.

Descriptif de l’offre :

Création d’un éclairage public sur la rue du Stade.

L’étude AVP ne tient pas compte des options 1 et 2 de l’aménagement de voirie. Option 1 – Ensemble solaire :

Pose de 7 ensembles autonomes de chez NOVEA équipés d’une lanterne modèle TEKK de 6 mètres de haut. Fonctionnement 100% du flux jusqu’à 23 heures puis extinction.

Proposition financière susceptible d’être modifiée en fonction de l’étude travaux définitive de la phase projet d’exécution.

Détail de l’offre :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE l’avant-projet du SYDER comme énoncé, ci-dessus, d’un montant de 17 500€ • MANDATE Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.MAIRIE DE LACENAS

4 - AMENAGEMENT PLACE DE LA BASCULE – TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL « APPEL A PROJET DES COMMUNES »

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Vu les articles L2334-32 et suivants du CGCT,

Mme le Maire expose que dans le projet de mandat, il est prévu des travaux de réaménagement de la Place de la Bascule Tranche 2. Elle propose de solliciter une subvention au département au titre du partenariat territorial « appel à projets des communes » pour le développement « local/aménagement » et « voirie, circulation douce » contribuant au soutien des espaces mutualisés de service au public et à la revitalisation des villes, petites et moyennes, pour un montant subventionnable de 172.409,00 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DÉPENSES RECETTES

172 409.00€ Subvention Département (60%) 103 446.00€ Autofinancement commune (40%) 68 963.00€

MONTANT TOTAL DU COUT DES TRAVAUX 172 409.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE l’opération, ci-dessus, et les modalités de financement,

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, • AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5 - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - TRANCHE – 1 - DEMANDE DE SUBVENTION AU PREFET AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Vu les articles L2334-32 et suivants du CGCT,

Mme le Maire expose que dans le projet de mandat, il est prévu des travaux de réaménagement des Places François Denoyer et de la Mairie - Tranche 1, afin de requalifier le site suite à la démolition de l’ancien local technique, et notamment, dans le cadre de la transition environnementale de créer des stationnements pour les habitants du centre- bourg et des espaces verts pour favoriser les déplacements piétons et vélos. Elle propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) auprès des services de la Préfecture contribuant à l’attractivité du territoire pour un montant subventionnable de 684 718.00 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DÉPENSES RECETTES

684 718.00€

Subvention Département 160 000.00€

Subvention Région 170 000.00€

Subvention DSIL 217 775.00€

Autofinancement commune (20%) 136 943.00€

MONTANT TOTAL DU COUT DES TRAVAUX 684 718.00€MAIRIE DE LACENAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE l’opération ci-dessus et les modalités de financement,

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, • AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6 - NOUVELLE TARIFICATION POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Suite au Conseil Municipal du 21 Mars 2022, il avait été décidé par l’ensemble de l’assemblée délibérante que le point de la révision des tarifs des salles serait réabordée au prochain Conseil Municipal. Mme le Maire présente le document retravaillé par la commission « vie Associative et Sport ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE les propositions tarifaires pour la location des salles communales telles qu’énoncées, ci-dessus, • VALIDE la mise en place de ce nouveau tarif au 1er Septembre 2022.

hiver : du 16 octobre au 14 avril

été : du 15 avril au 15 octobre

ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER

vin d'honneur

SALLE D'ANIMATION - Location récurrente

STAGE 1/2 JOURNEE

STAGE JOURNEE / STAGE A LA SEMAINE

(pendant les vacances)

SOU DES ECOLES location 300€ pour l'année plus chèque de caution 153,96 € pour le ménage

Règlement intérieur SALLE D'ANIMATION et MAISON DES ASSOCIATIONS A REVOIR + CONVENTIONS ET CONTRAT

Règlement intérieur et convention à créer MAISON DU VILLAGE

500 MAISON DU VILLAGE 100€/an

300€ / an pour utilisation

récurrente

Location ponctuelle 50€

50 80 80 100

SALLE DE L'ATELIER ?

ASSOCIATIONS PARTICULIERS

CAUTION LOCALES

EXTERIEURES ET

AUTO-

ENTREPRENEURS

LOCAUX EXTERIEURS

100€ / an pour utilisation

récurrente

MAISON DES ASSOCIATIONS

100€ / an pour utilisation

récurrente

Location ponctuelle 50 €

(hors réunion)

350€ / an pour utilisation

récurrente

Location ponctuelle 70€

100 130

du samedi 9h

au dimanche

12h

300€ / an

75€

100€ / 400€

400€ / an

80€

150€ / 500€

SALLE D'ANIMATION - weekend + forfait

ménage compris

Gratuite une fois par an - seulement ménage

et état des lieux à payer (assoc. locales)

153,96 350 500 700 400 550 500 700 1000

150 500 130MAIRIE DE LACENAS

7 - DEMANDE DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE 2022

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, le Conseil Général accorde une dotation relative au produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Cette subvention concerne les travaux relatifs à la circulation routière.

Un devis de la société LINEAX est présenté d’un montant total TTC de 2 133.24€ :

Description Qté Prix Uni. HT Mt Tot HT

Place de l'école

Double-sigles pour personnes à mobilité réduite nouvelle norme place

fermée en peinture routière blanche à l'unité.

1,000 27,000 27,00

Fourniture, montage, pose et scellement après réalisation d'une fouille

d'un B6d + M6h sur support 80/40

1,000 260,000 260,00

Pôle Médical

Double-sigles pour personnes à mobilité réduite nouvelle norme place

fermée en peinture routière blanche à l'unité.

3,000 27,000 81,00

Bande continue largeur 10 cm en peinture routière blanche le ml. 95,000 1,200 114,00

Chemin des Rousselles

Cédez le passage en peinture routière blanche au m² 2 unités

1,500 9,000 13,50

Route des Compagnons

Bande de 10 cm T3 de 3m/1.33m en peinture routière blanche au m.

364,000 1,050 382,20

Bande continue largeur 10 cm en peinture routière blanche le ml. 700,000 1,200 840,00

Dents de requin en peinture routière blanche à l'unité. 6,000 10,000 60,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le devis LINEAX d’un montant TTC de 2 133.34€.

• AUTORISE Mme le Maire à instruire le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20H20.

La prochaine réunion du conseil est fixée au Lundi 16 mai 2022 à 18H30.MAIRIE DE LACENAS

L I S T E D E S D E C I S I O N S D U M A I R E P R I S E S

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 1 / 0 4 / 2 0 2 2

2022/01 ENTREPRISES RETENUES POUR LE PROJET DE L ’EXTENSION DE L’ECOL E

2022/02 CONSULTATION AUPRES DE DIFFERENTS ORAGNI SMES BANCAIRES CONCE RNANT LES DEMANDES D’EMPRUNTS POUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX A EFFECTUER SUR LA COMMUNE

L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S P R I S E S

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 1 / 0 4 / 2 0 2 2

2022-015 ANNULATION DE LA DEL IBERATION N°2022 - 014 ET VOTE DES TAUX D’IMPO SITION DE LA FISCAL ITE DIRECTE LOCALE 2022

2022-016 VOTE DU BUDGET PRIMI TIF 2022

2022-017 SYDER – ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE TRAVA UX/PHASE AVANT -PROJE T N°50929 D’UN MONTANT DE 17 500€

2022-018 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA BA SCULE – DEMANDE DE S UBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L A TRANCHE 2

2022-019 AMENAGEMENT DU CENTR E BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DSIL POUR LA TRANCHE 1

2022-020 NOUVELLES TARIFICATI ONS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNAL ES

2022-021 DEMANDE DE SUBVENTIO N AU TITRE DES AMEND ES DE POLICE