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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM DU 02.08.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Commune
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
Î l LACHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du
2 août
2023
Etaient
présents
: M.
DAVID-CRUZ
Gérald,
M.
VUILLOUD
Gilbert,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
LEBRASSEUR
Fabrice,
M.
CRUZ-MERMY
Valéry,
M.
CATTANEO
Thierry,
M.
MECCA
Jean-Louis,
M
BLANC
Didier,
M.
CRUZ-
MERMY
Jean-Jacques,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques,
M.
GUFFROY
François-Maxime.
Étaient
excusés: Mme
CREPY-BANFIN
Audrey,
M.
TRINCAZ
Nicolas.
Était absent : / Début
de séance
: 18
H 04
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
conseillers
municipaux
votants
: 12
Assistaient
également
à
la
réunion
: Christophe
BRACHET
Directeur
Général
des
Services,
Laëtitia
CRUZ-
MERMY. Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L
2121-15
du
même
code
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétariat
de
séance,
dont
le
rôle
consiste
principalement
à la rédaction
des
procès-verbaux.
Monsieur
Fabrice
LEBRASSEUR
présente
sa
candidature.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Désigne
Monsieur
Fabrice
LEBRASSEUR
comme
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 août
2023. Le dernier
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
Administration
générale
- Finances
:
1.
N°2023.08.036
: Avenant
au
marché
pour
la fourniture
des
denrées
pour
la cantine
scolaire
et périscolaire Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
agent
de
la
collectivité
a obtenu
son
C.A.P.
cuisine,
ce
qui
permettra
la
réalisation
de
repas
de
qualité
supérieure.
Le
prix
du
repas
ne
sera
pas
impacter,
la
société
Transgourmet
maintien
le
prix
de
l'avenant
n°1.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'avenant
n°2
proposé
permet
l'ajout
d'un
goûter
(boisson,
gâteau
individuel
ou
à
partager)
afin
que
chaque
enfant
inscrit
au
périscolaire
de
16h30
à 17h30
ai
son
goûter. Arrivée
de
Monsieur
Jean-Marie
BOVARD
à 18h08.
Vu
le
marché
signé
le
23
août
2021
et
l'avenant
n°1
signé
le 3
octobre
2022.
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance,
scolaire
du
3 juillet
2023
Considérant
l'obtention
du
CAP
cuisine
d’un
agent
communal
et
le
souhait
de
la
municipalité
de
proposer
des
repas
élaborer
avec
des
produits
faits.
Considérant
l’oublie
de
certains
parents
concernant
le
goûter
des
enfants,
Monsieur
le
Maire
souhaite
le
fournir. Monsieur
le
Maire
propose
l’avenant
n°2
au
marché
Transgourmet:
-
Prix
du
repas
(avec
un
repas
Bio
par
mois)
3,029€
HT
soit
3,187
€ TTC
(le
prix
reste
identique
à
l’année
précédente)
-
Pris
de
la
prestation
goûter
: 0,566
€ HT
soit
0,596
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
proposé
par
Transgourmet,
-
Prix
du
repas
(avec
un
repas
Bio
par
mois)
3,029€
HT
soit
3,187
€ TTC
{le
prix
reste
identique
à
l'année
précédente)
-
Pris
de
la
prestation
goûter
:0,566
€
HT
soit
0,596
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant.
2.
N°2023.08.037
:Vote
des
tarifs
cantine
et
périscolaire
à partir du
1°
septembre
2023
Arrivée
de
Monsieur
Valéry
CRUZ-MERMY
à
18h30.
Vu
la
nécessité
de
proposer
aux
parents
d'élève
un
service
cantine
et
périscolaire
;
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance,
scolaire
du
3 juillet
2023
;
Monsieur
le
Maire
informe
des
tarifs
des
années
scolaires
précédentes
:
TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
2021/2022
2022/2023
Prix
du
repas
5,30
€
5,75€
Prix
du
repas
domiciliés
Hors
Commune
5,90
€
645€
Prix
du
repas
(inscription
de
J-8
au
jour
J)
8,00
€
10,00
€
Prix
du
repas
si
non
prévenu
16,00
€
17,50
€
Prix
du
repas
personnel
et
extérieur
6,00
€
6,50€ TARIFICATION
PERISCOLAIRE
2021/2022
2022/2023
Prix
2
heure
midi
(13h20/13h50)
1,60
€
1,75€
Prix
Ÿ
heure
midi
(13h20/13h50)
domiciliés
Hors
Commune
1,80
€
1,90
€
Prix
heure
(toute
heure
commencée
est
due)
3,20
€
3,50
€
Prix
heure
(toute
heure
commencée
est
due)
domiciliés
Hors
Commune
3,50
€
3,80
€
Monsieur
le Maire
dit qu’il
ne souhaite
pas
augmenter
les tarifs du
restaurant
scolaire
et propose
:
TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
Prix
du
repas
5,75
€
Prix
du
repas
domiciliés
Hors
Commune
6,45
€
Prix
du
repas
(inscription
de
J-8
au
jour
J)
10,00
€
Prix
du
repas
si
non
prévenu
17,50
€
Prix
du
repas
personnel
et extérieur
6,50
€
Monsieur
le Maire
dit que
certains
enfants
n’ont
pas
de
goûter
et
propose
d'augmenter
le tarif de
la première
heure
de
l’après-midi
et de fournir
le goûter.
Il souhaite
aussi
faciliter
la garde
des
enfants
et proposer
le
périscolaire
à partir de
7h00:
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
Prix
Ÿ
heure
matin
(07h00
/ 07h30)
et
midi
(13h20/13h50)
1,80
€
Prix
%
heure
matin
(07h00
/
07h30)
et
midi
(13h20/13h50)
domiciliés
Hors |
1,90
€
Commune Prix
heure
7h30
à 8h30
; 16h30
à 17h30
(toute
heure
commencée
est
due)
4,10
€
Prix
heure
7h30
à 8h30
; 16h30
à 17h30(toute
heure
commencée
est
due)
Hors |
4.40
€
Commune Prix
heure
17h30
à
18h30
(toute
heure
commencée
est
due)
3,50
€
Prix
heure
17h30
à
18h30(toute
heure
commencée
est
due)
Hors
Commune
3,80
€
Prix Ÿ
heure
dépassement
1.80 €
Le Conseil
municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
à partir
de
l’année
scolaire
2023/2024
les
tarifs
des
services
cantine
scolaire
et
périscolaire
comme
suit : TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
Prix
du
repas
5,75
€
Prix
du
repas
domiciliés
Hors
Commune
6,45
€
Prix du
repas
(inscription
de
J-8 au
jour
J)
10,00
€
Prix
du
repas
si
non
prévenu
17,50
€
Prix
du
repas
personnel
et extérieur
6,50
€
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
Prix
2
heure
matin
(07h00
/ 07h30)
et
midi
(13h20/13h50)
1,80
€
Prix
%
heure
matin
(07h00
/
07h30)
et
midi
(13h20/13h50)
domiciliés
Hors |
1,90
€
Commune Prix heure
7h30
à 8h30
; 16h30
à 17h30
(toute
heure
commencée
est due)
4,10€
Prix
heure
7h30
à8h30
; 16h30
à
17h30(toute
heure
commencée
est
due)
Hors |
4.40
€
Commune Prix
heure
17h30
à 18h30
(toute
heure
commencée
est
due)
3,50
€
Prix
heure
17h30
à 18h30({toute
heure
commencée
est
due)
Hors
Commune
3,80
€
Prix 2
heure
dépassement
1,80 € 3.
N°2023.08.038
: Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs à la
création
d’une
infrastructure
de charge
pour véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
- approbation
du
plan
de financement
Monsieur
le Maire
informe
que
la borne
coûtera
à la commune
2700€HT au
lieu de 5200€.
Il n’y
a pas
de
frais de
fonctionnement
de
la part
de
la commune,
ni d’encaissement.
Le
Directeur
Général
des
Services précise
que
seulement
les
véhicules en chargent
sont autorisés
à se stationner
sur
les places
réservées. Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le transfert
de
la
compétence
« IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
8 Décembre
2022
approuvant
à l’unanimité
de ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l’article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l’article
3.5
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et l’article
6 des
statuts
portant
sur
les modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022
approuvant
le transfert
de
la compétence
IRVE
au
SYANE, Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
07
juillet
2022
confirmant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la commune
au
SYANE,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
23
mars
2023
fixant
la
contribution
communale
pour
les bornes
déployées
dans
les
zones
rurales
identifiées
dans
le programme
Facé
émanant
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique,
Considérant
que
le SYANE
engage
le programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
et ce à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
que
la
commune
a
demandé
au
SYANE
l'installation
d’une
nouvelle
borne
de
charge
sur
le
territoire
communal
: 1 borne
de
recharge
accélérée.
Considérant
que
pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
de
l’article 8 des
statuts
du
SYANE,
suivant
Le plan
de financement
ci-après :
Objet
Montant
de
la contribution
communale
€ HT
par
borne
Financement
des
investissements
2700
€
Le Conseil
municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir délibéré
à l’unanimité
: APPROUVE
le plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales,
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
du
plan
de
financement,
S'ENGAGE
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE
4.
N°2023.08.039
: Demande
de
subvention
classes
découvertes
- Sainte
Croix
des
neiges
Vu
la demande
de
l’école
privée
Sainte
Croix
des
Neiges
en
date
de 13 juillet
2023,
sollicitant
la commune
pour
une
subvention
pour
la casse
de
découverte
qui
se
déroulera
à Chailles
(41)
du
25
au
29
septembre
2023
pour
les
classes
de
CP
au
CM2.
Considérant
que
8 élèves
de
la commune
participeront
à ses
classes
découvertes.
Considérant
le coût
de
7,50
€ par enfant
demandé
par
l’école.
Le Conseil
municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
la
subvention
à
l’école
privée
Sainte
Croix
des
Neiges
pour
les
classes
découvertes
de
septembre
2023. AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
nécessaire
à cette
subvention.
5.
N°2023.08.040
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
CCPEVA
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
commission
est
particulièrement
importante
pour
la
commune.
Il se
propose
donc
en
membre
titulaire.
Le
membre
suppléant
doit
se
tenir
au
courant
des
dossiers
et
être
impérativement
se rendre
disponible
en
cas
d'absence
de
Monsieur
le Maire.
Il précise
qu'une
réflexion
sera
tenu pour
ajouter
d’autres
bornes
aux
endroits
stratégiques.
VU
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
noniesC
;
VU
la délibération
n°075-2020-7
du
30 juillet 2020
créant
la CLECT
et fixant
à 24
membres
soit
1 représentant
par
communes
sauf
2
pour
Evian
et Publier;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DRCL/BCLB-2020-0014
en
date
du
10
AVRIL
2020
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
Vallée
d'Abondance,
conformément
à
l’article
L.5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Considérant
la nécessiter
de
représenter
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
:
- _
Membretitulaire
: Gérald
DAVID-CRUZ
-
Membre
suppléant
: Gilbert VUILLOUD
Le Conseil
municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir délibéré
à l’unanimité
:
Approuve
Monsieur
Gérald
DAVID-CRUZ,
membre
titulaire
et
Monsieur
Gilbert
VUILLOUD,
membre
suppléant,
Questions
diverses.
Etude
cimetière: Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
relevé
topographique
de
l'existant
sera
réalisé
avec
une
visite
sur
le terrain,
les
recherches
de
familles,
et la possibilité
d’agrandissement.
Le
prestataire
proposera
des
règlement
et des tarifs de concessions.
Cette
étude
s’étalera
sur 2 ans.
Bail
fruitière
: une
commission
se
réunira
en
septembre
prochain.
Monsieur
le Maire
demande
si un
bail
de
15
ans
est
judicieux.
Monsieur
Valéry
CRUZ-MERMY
dit
que
15
ans
est
une
bonne
durée
pour
permettre
à
la
coopérative
d’investir
convenablement.
Monsieur
le Directeur Général
des Services
informe
que
le tarif de
la location
sera
réévalué.
L'indice
INSEE
sera
ajouté
au
calcul
de
réévaluation
du
loyer.
Coupe
du
monde
de
VTT: Monsieur
le
Maire
a
été
contacté
par
la
commune
de
Châtel
pour
informer
que
2
circuits
passeront
sur
le territoire
de
la commune.
Monsieur
Didier
Blanc
demande
si les
circuits
sauvages
de
VTT
resterons
accessibles
malgré
leurs
illégalités
?
Monsieur
le Maire
souhaite
qu'ils
ne
soient
pas
balisés.
Monsieur
Valéry
CRUZ-MERMY
demande
que
la commune
se
rapproche
de
l'ONF
sur
ce
sujet.
Monsieur
BLANC
souhaite
que
ce
circuit
ne
soit
pas
mappé
et
ne
devienne
pas
légal.
Monsieur
GUFFROY
demande
si ce
circuit
est vraiment
dérangeant
?
Monsieur
BLANC
dit
que
oui
car
les
chasseurs
paient
un
droit
de
chasse
sur
la commune
et
pas
les VTTistes.
Monsieur
le Maire
souhaite
qu’une
information
soit faite
à
l’association
de
chasse
de
la
commune.
Fin
de
séance
19
H 25.
Signature
du
secrétaire,
Signature
M.
le
Maire,
Fabrice
LEBRASSEUR
Gérald
DAVID-CRUZ