Procès Verbal - lja8iu12xbl24xv

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Procès Verbal - lja8iu12xbl24xv Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - lja8iu12xbl24xv)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 11 décembre 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2014

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

SOCIÉTÉ DE CHASSE – DÉSIGNATION DES GARDES-CHASSE

Monsieur le maire informe le conseil municipal des demandes émises par Monsieur Roger SIMON, Président de la Société de Chasse de Turckheim et Environs, concernant le renouvellement en qualité de garde-chasse privé du lot unique de Zimmerbach et désigne :

 Monsieur François WEBER, 12 Bld Charles Grad de TURCKHEIM ;

 Monsieur Marius EHRHART, 8 rue du Réservoir de ZIMMERBACH.

Par ailleurs, la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin émet un avis favorable sous condition que Monsieur WEBER et Monsieur EHRHART ne soient ni associés, ni partenaires, ni permissionnaires de Monsieur SIMON.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition de renouvellement aux mêmes conditions que la Fédération.

SOCIÉTÉ DE CHASSE – DÉSIGNATION DE L’ESTIMATEUR DE DÉGÂT DE GIBIER

Vu le code de l'environnement et notamment son article R429-8, un estimateur chargé d'évaluer les dommages causés par le gibier autre que le sanglier doit être désigné dans la commune pour la durée de la location de la chasse.

Le conseil municipal, après avis favorable des locataires du lot unique de chasse et après en avoir délibéré, à l'unanimité, propose à Monsieur le maire de désigner :

Monsieur Claude GEISSLER

domicilié, 4 rue Étroite de WETTOLSHEIM

en tant qu'estimateur des dommages causés par le gibier.

VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la possibilité d’appliquer au bail rural contracté avec M. Jacky OTTMANN la variation de l’indice des fermages, qui s’élève à + 1,52 % pour l'année 2014.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’appliquer cette variation.

Par conséquent, le loyer du bail s’élèvera pour l’année 2015 à 511,72 €.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Pierre-Paul SCHNEIDER Adjoint, expose au conseil municipal un projet de contrat de maintenance des installations d’éclairage public, établi avec VIALIS de Colmar.

Description des missions avec un engagement de qualité :

COMMUNE DE ZIMMERBACHEntretien curatif : lié à tous problèmes de sécurité 24h/24h et lié aux réparations des pannes 1x/mois ;

Entretien périodique : lié à la vérification de la valeur de terre des installations d’éclairage, au contrôle et au nettoyage des installations d’éclairage et à la maintenance systématique des installations d’éclairage 1x sur les 4 ans, comprenant le remplacement à l’identique de l’ensemble des sources lumineuses ;

Prestations annexes : mise à disposition d’une nacelle et deux techniciens, sur demande de la commune, pour l’installation des décors de Noël, dans la limite d’1/2 journée (montage + démontage) ;

au prix de 181 foyers x 27 € HT = 4 887,00 € HT/an (5 864,40 € TTC) avec une actualisation annuelle des prix

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. le maire à signer ce contrat à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 4 ans maximum.

FIXATION DE TARIFS POUR L’ENLÈVEMENT DE DÉPÔTS SAUVAGES ET DÉJECTIONS CANINES

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2, L 2212-2-1, L 2212-4, L 2224-13 et L 2224-17 ;

Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8, et R 644-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, et L 1312-2 ;

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 541-1 à L 541-6 ; Vu le règlement sanitaire départemental de 2004 ;

Considérant que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la collectivité,

Considérant que pour le respect de l’environnement et pour la propreté de la commune, il convient de fixer un prix.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 décide à l’unanimité de fixer à 150 € l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ;

 et fixer à 35 € l’enlèvement des déjections canines ;

 dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal (cpte 758).

DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

 APALIB’ de MULHOUSE ;

 Association ESPOIR de COLMAR ;

 Handball Club de la Vallée de Munster de BREITENBACH ;

POINTS DIVERS

Lors d’une prochaine réunion de conseil municipal, les critères de versement des

subventions seront réévalués. CALENDRIER 2015

Réception des vœux du Nouvel An : vendredi 9 janvier 2015 à 18h45 dans la salle

d’Honneur de la mairie.

Repas des aînés : dimanche 8 mars 2015 à la salle des fêtes de WALBACH. Le choix s’est

porté sur cette salle pour une question de sécurité et de confort. Un covoiturage sera

organisé.

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

PLAN DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

M. Pierre-Paul SCHNEIDER, adjoint présente à l’ensemble des membres le projet de plan de

circulation et de stationnement pour la commune.

Modification de circulation :

 Rue de la Chapelle : zone mixte 20 km/h

 Rue de la Fontaine : zone mixte 20 km/h

 Intersection rue du Réservoir et rue du Vignoble : installation d’un panneau « cédez le

passage » dans la descente de la rue du Réservoir et dans la montée de la rue du

Réservoir

 Intersection rue du Réservoir et rue du Riesling : remplacement du panneau « cédez

le passage » par un panneau « stop » dans la descente de la rue du Réservoir

 Intersection rue du Réservoir et rue du Tokay : installation d’un panneau « cédez le

passage » dans la descente de la rue du Tokay

 Sortie des « Terrasses du Hohnack » : installation d’un panneau « cédez le

passage »

Modification de stationnement :

 Carrefour rue de l’Église, rue du Hohnack, rue Principale : stationnement interdit dans

la descente rue du Hohnack des deux côtés sur 15 mètres et stationnement interdit

dans la descente rue de l’Eglise sur le côté gauche sur 10 mètres

 Rue Principale : stationnement interdit sur 15 mètres devant les n° 9 et 13

 Rue du Riesling, devant le n° 3, carrefour avec rue du Tokay : stationnement interdit

sur 15 mètres

 Rue du Réservoir, dans la montée, avant l’entrée des « Terrasses du Hohnack » :

stationnement interdit sur 15 mètres

 Parking de la rue de la Fontaine : matérialisation par la peinture, en réflexion

TRAVAUX EN COURS

Bassin d’Orage du GERMENWEG : la digue aval instable à l’extérieure a été confortée par

l’intérieur par une surépaisseur de remblai, le volume du bassin pouvant être réduit par la

future construction d’un dessableur au carrefour du GERMENWEG et du

GEISSBUEHLWEG. Une rampe de descente dans l’ouvrage pour curage a été aménagée.

Une vanne sera rajoutée sur le dessableur.Parking « HOHNACK » : la zone très dégradée du parking a nécessité la purge de la couche

de fondation et la pose d’un nouvel enrobé routier sur 170m².

RUE DU PFLIXBOURG : les enrobés ont été posés depuis la RD jusqu’à la rue de Alouettes.

Avant Noël, ceux de la rue des Prés, de la rue du Pflixbourg jusqu’à la rue des Merles et

ceux de la rue des Merles, le seront également.

AMÉNAGEMENT FLORAL : un bac en bois a été installé par les agents techniques à la

sortie de Zimmerbach, route de Walbach. Ce bac permettra un aménagement floral

spécifique suivant les saisons et d’embellir l’entrée du village. Les agents techniques sont

félicités pour leur ingéniosité.

PROJET TRAVAUX 2015 : quelques projets sont en gestation notamment :

 La mise en place d’un dessableur et d’une voirie béton au carrefour du

GERMENWEG et du GEISSBUEHLWEG. La consultation des entreprises est en

cours.

 La mise en place d’une voirie en enrobé et de deux caniveaux dans une dalle béton à

l’entrée du RINCKENTALWEG. La consultation des entreprises est en cours.

 Les études de projet de la voirie de la rue de la Chapelle sont validées. La voirie du

carrefour avec la rue du HOHNACK jusqu’au carrefour avec le chemin rural sera

constituée en dalle béton. La consultation des entreprises sera lancée en janvier

prochain.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

DEFIBRILLATEUR

Le défibrillateur a été installé près de la porte de la salle des Prévôts et des WC publics.

La formation sera organisée courant du 1er semestre 2015 en partenariat avec M. Pierre

WITTMER Chef de corps du CIS de Turckheim.