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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - pmvwuaqsg6wdenp
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pmvwuaqsg6wdenp)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 19 juin 2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 AVRIL 2014
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
DON DU CRÉDIT MUTUEL DU BRAND
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don du Crédit Mutuel du Brand de Turckheim d’un montant de 600 € pour l’organisation du repas en 2014 en faveur des aînés de la commune.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
M. le maire donne lecture au conseil municipal du règlement intérieur adopté le 20/10/2008 pour la commune de Zimmerbach.
Ce règlement n’a pas besoin d’être adopté après chaque renouvellement du conseil municipal et peut être considéré comme tacitement reconduit. Il peut être modifié à tout moment par délibération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents de reconduire ce règlement tel qu’il est présenté.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante : Les Restos du Cœur à ILLZACH ;
OBJET : demande d’inscription à l’ordre du jour
M. le maire, Jacques MULLER propose d’ajouter à l’ordre du jour la programmation des travaux de pose d’enrobés dans la rue du Tokay.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition d’inscription.
PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE POSE D’ENROBÉS DANS LA RUE DU TOKAY
M. le maire informe le conseil municipal de la programmation des travaux de pose d’enrobés dans la rue du Tokay.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition de travaux : soit 11 967,00 € H.T. : pose d’enrobés dans la rue du Tokay
Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier au Député Jean-Louis CHRIST afin de bénéficier d’une éventuelle subvention au titre des crédits ouverts de la réserve parlementaire à hauteur de 50 % du montant H.T.
M. le maire précise que ces travaux sont prévus au B.P. 2014.
COMMUNE DE ZIMMERBACH Commune de Zimmerbach PV du CM du 19 juin 2014
POINTS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE
CONTAINERS
M. le maire informe le conseil municipal que trois containers papiers et un container verre
sont disponibles à l’aire de jeux (au lieu de 2 containers verre et 2 containers papier).
Les containers papier et verre situés Route de Walbach ont été supprimés.
Le container à vêtements sera déplacé à l’aire de jeux. Une convention entre la commune et
la Sàrl COLTHAB se termine fin novembre 2014.
La Manne (association) propose de mettre un container à vêtements dans le cadre de la
réinsertion.
La convention avec la Sàrl COLTHAB sera dénoncée.
Les membres du conseil municipal autorisent la Manne à installer son container.
DEMANDES
Dans un courrier adressé au maire par M. Alfred SCHOEPFER celui-ci félicite les membres
du conseil municipal pour leur élection et leur fait part de son inquiétude relative à l’achat du
défibrillateur ? Le dossier est en cours.
Il informe le conseil municipal de la collision qui s’est produite à l’intersection de la RD 10 et
de la rue du Pflixbourg en direction de Turckheim. En effet, la priorité n’a pas été respectée.
Le risque d’accident est plus élevé depuis que le panneau « cédez le passage » a été
supprimé.
Les membres du conseil municipal comprennent le risque des priorités à droite mais
remarquent que le passage dans les communes de la Vallée de Munster est principalement
avec des priorités à droite. Les priorités permettent un net ralentissement dans
l’agglomération.
Une réponse a été donnée à M. Schoepfer.
PROGRAMME DES TRAVAUX
Travaux de voirie : rue du Tokay
Travaux d’enrobés : réparation des enrobés rue du Riesling (devant les n° 4-6 et 8)
Travaux d’enrobés : intersection rue du Pflixbourg/rue St Gilles (automne 2014), les
travaux seront réalisés par tranches et non pas sur toute la longueur.
Travaux de pose d’enrobés : devant l’aire de jeux (devant la zone des containers
pour environ 2 500 €), ces travaux permettront de faciliter le nettoyage au niveau des
containers.
Travaux d’aménagement : rue de la Chapelle et rue du Hohnack prolongée
La consultation des bureaux d’étude et de géomètre pour la maitrise d’œuvre et de levé
topographique est en cours.
Le démarrage des études est prévu dès cet été afin de pouvoir établir le dossier de
subvention auprès du Conseil général.
Le programme des travaux prévoit la mise en place de revêtements divers selon les
fréquentations et le type de circulation associés aux ouvrages de recueil des eaux et
d’éclairage public. Commune de Zimmerbach PV du CM du 19 juin 2014
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE
La commission voirie s’est penchée sur les questions de circulation et de stationnement
dans la partie du village au-dessus de la RD 10.
Le constat de la vitesse excessive, du non-respect des « cédez le passage » et des
priorités, et des règles de stationnement de quelques automobilistes, va conduire à
aménager certains carrefours, à limiter la vitesse à 30 km/h dans cette zone, ainsi qu’à
marquer les interdictions de stationner des zones dangereuses.
Ces aménagements seront respectueux du cachet du village.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, Conseillère municipale
AMÉNAGEMENT FLORAL
Mme Magali DALLOZ, conseillère municipale propose un aménagement floral à la sortie du
village sur l’ancienne place des containers en direction de Walbach.
La séance est levée à 22h05.