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Conseil Municipal - 91vx8qefb488fx2
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - 4e7vjtwlbn0kbuh
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4e7vjtwlbn0kbuh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 01 décembre 2022
Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire
La séance est ouverte à 20h03
Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES - M. le 1° adjoint au maire, Thomas HESS - Mme la 2°" adjointe au maire, Rosalie FORNARA —- Mme la 3°"° adjointe au maire, Magali DALLOZ, Mme Claire DUPREZ, M. Gilbert GOETZ, M. Marc KLEIN, Mme . Patricia LOSITO, M. Didier MAQUIN, M. Jean-Paul MAURER, M. Fernand MEYER, M. Michel OTTMANN, Mme Dominique TALLINGER et M. Pierre WITTMER.
Désignation du secrétaire de séance : M. Marc KLEIN
Ordre du jour :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
Approbation du PV de la réunion du 21 septembre 2022 — le maire
Reversement de la taxe d'aménagement -— le maire
Subvention exceptionnelle à la commune de Wintzenheim au titre des travaux d'aménagement de la route de Zimmerbach et de la construction du pont de Zimmerbach -— le maire
Présentation du rapport social unique -— le maire
Acquisition de 2 parcelles ayant appartenu à Mme Odette VONFELT — Thomas HESS Mise à jour du plan communal de sauvegarde à compter du mois de janvier 2023 — Pierre WITTMER
Variation de l'indice de fermage — M. Jacky OTTMANN -— Rosalie FORNARA Variation de l'indice de fermage — M. Hervé OTTMANN — Rosalie FORNARA Location de l’ancienne décharge — Année 2023 -— Rosalie FORNARA Location terrain communal : M. et Mme Bruno WISSLER — Année 2023 — Rosalie FORNARA
Location du jardin à Mme Paulette SCHORR -— Année 2023 — Rosalie FORNARA Mise en location des places de stationnement au parking du 5 février — M. Thierry SCHMITT - Année 2023 — Rosalie FORNARA
Mise en location des places de stationnement au parking du 5 février — Salon de coiffure « Hair’ Passion » - Année 2023 — Rosalie FORNARA
Mise en location des places de stationnement au parking du Hohnack — Restaurant « Au raisin d'or » - Année 2023 — Rosalie FORNARA
Loyer du logement de fonction situé à l’école Charles PERRAULT - Rosalie FORNARA
Loyer du logement communal situé au presbytère — Année 2023 — Rosalie FORNARA Tarif des concessions au cimetière communal — Année 2023 - Rosalie FORNARA Demandes de subvention — Rosalie FORNARA
Instauration d’un forfait pour enlèvement dépôt sauvage — Magali DALLOZ
POINTS DIVERS
m 136 079
Commune de Zimmerbach
PV du CM du 01 décembre 2022
Dès l'ouverture de la séance, monsieur le maire remercie l'assemblée présente au complet et souhaite la bienvenue à la nouvelle secrétaire de mairie, Mme Caroline CEBALLOS, recrutée au 1° décembre et qui succède à M. Jean-Pierre Voegitlin, muté pour raisons professionnelles.
POINT 1 —- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 SEPTEMBRE 202
Rapporteur : Le maire
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 —- REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Rapporteur : Le maire
Le maire rappelle que la taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et la
collectivité européenne d'Alsace. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et
agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes :
-__ permis de construire ;
- permis d'aménager ;
- autorisation préalable.
L'aménagement des zones communautaires, et par extension des zones d'aménagement concerté
relevant désormais de la compétence de l'agglomération, cette taxe est donc perçue par
l'agglomération.
Par courrier en date du 24 novembre 2022, le Sénat informe les maires de l’annulation du transfert obligatoire d’une partie du produit des taxes d'aménagement perçues par les communes aux EPCI.
Ce point à l’ordre du jour est supprimé compte-tenu de l'annulation du transfert obligatoire de la taxe d'aménagement.
sh 137 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 01 décembre 2022
POINT 3 —- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE WINTZENHEIM AU TITRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE ZIMMERBACH ET _ DE
CONSTRUCTION DU PONT DE ZIMMERBACH
Rapporteur : Le maire
Le maire rappelle que la municipalité s’est fortement engagée auprès de la commune de
Wintzenheim pour que soient réalisés des travaux sur le pont et la chaussée de la route de
Zimmerbach, située intégralement sur le ban communal de Wintzenheim et qui relie Zimmerbach à la route départementale 417. Il rappelle également qu'en raison des chutes de neige de janvier 2021 puis du constat du risque d'effondrement du pont, la commune de Wintzenheim a interdit la circulation sur cette route.
Au regard, d’une part, de l'importance, pour la population de Zimmerbach qui l'emprunte quotidiennement pour ses déplacements vers l'est et le sud, de la route et du pont de Zimmerbach, situés sur le ban communal de Wintzenheim, et, d'autre part, de la nécessité de conserver deux voies d'accès à Zimmerbach, uniquement desservie par cette route et par la route départementale 10, le maire a proposé à la commune de Wintzenheim, afin de faciliter la réalisation des travaux d'aménagement de la route et de construction du pont de Zimmerbach, que la commune de Zimmerbach contribue financièrement à hauteur de 20 000 euros, correspondant à environ 10% du montant hors taxes des travaux.
Cette proposition ayant été acceptée par la commune de Wintzenheim, qui a également bénéficié d'une subvention de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 20 200 euros pour la construction du pont, les travaux ont été réalisés entre juillet et octobre 2022. Grâce à ces travaux, la circulation est, depuis le mois d'octobre 2022, à nouveau autorisée sur la route de Zimmerbach.
Le coût des travaux issus des marchés publics lancés par la commune de Wintzenheim, seule maître d'ouvrage des travaux, étaient les suivants :
- Travaux de réaménagement de la route de Zimmerbach : 88 102,60 € HT — 105 728,12 €
TTC
- Travaux de construction du pont de la route de Zimmerbach : 123 467,50 € HT — 148 161 € TTC
- Maîtrise d'œuvre de la construction du pont de la route de Zimmerbach : 10 700 € HT — 12 840 € TTC
Soit au total : 222 270,10 € HT — 266 724,12 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à la commune de
Wintzenheim au titre des travaux d'aménagement de la route de Zimmerbach et de
construction du pont de Zimmerbach ;
-__ charge le maire de s'acquitter de ce versement
# - Commune de Zimmerbach 081
PV du CM du 01 décembre 2022
POINT 4 —- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Rapporteur : Le maire
Le code général de la fonction publique (art. L231.1 à L232.1) prévoit que les administrations
élaborent chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à
partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaine dans chaque collectivité territoriale et établissement public. Ce
RSU constitue une obligation légale et doit être présenté au comité social territorial.
M. le maire présente au conseil municipal le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la commune de Zimmerbach.
Il présente les effectifs, la répartition des cadres d'emploi, du temps de travail et de l’âge moyen des
agents de la collectivité. Il présente également les données globales sur l’absentéisme, les états
d'accidents du travail et de maladie, les mouvements de personnel où encore les sanctions
disciplinaires. Ce faisant, il souligne le peu d’absentéisme dans la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité
POINT 5 : ACQUISITION DE 2 PARCELLES AYANT APPARTENU A MADAME ODETTE
VONFELT
Rapporteur : Thomas HESS
Monsieur Thomas HESS informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir des parcelles ayant appartenu à :
Mme Odette VONFELT
4 rue des Brasseurs
68000 COLMAR
Cadastrées :
Lieudit « RINKENTAL » section n° 13 n° 158 d’une contenance de : 1,22 ares, cédée à la commune de la façon suivante :
1,22 ares au prix de 60 € l’are, soit un total de 73,20 €;
Ce terrain est adjacent à la zone des déchets verts dans le « Rinkental ». Il est opportun pour la
commune d'agrandir la zone de stockage.
2 139 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 01 décembre 2022
Lieudit « BRUDERTAL » section n° 17 n° 97 d’une contenance de: 10,57 ares, cédée à la commune de la façon suivante :
10,57 ares au prix de 425 € l’are, soit un total de 4500,-€ ;
Total à financer pour l'ensemble des terrains : 4560 euros.
La parcelle section n°13 n°158 au lieudit « RINKENTAL » jouxte l'espace des déchets verts. Il est important pour la commune de récupérer le chemin qui était jusqu'à présent sur un terrain privé. Monsieur SOMMER, exécuteur testamentaire de Madame Odette VONFELT a contesté une première proposition de prix. La commune a donc revu son offre.
La parcelle section n°17 n° 97 au lieudit « BRUDERTAL » est l’ancien parking au-dessus de la kilb, non constructible. Le maire souhaite que la commune ait la maîtrise foncière de la zone afin d'y proposer des aménagements visant à limiter les dégâts liés aux crues.
Monsieur Thomas HESS indique également que pour permettre la réalisation d’une piste cyclable le long des berges de Fecht, le syndicat mixte de la Fecht amont a acquis les parcelles 140, 141 et 142 situées dans le lieudit « Steinacker ».
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité ;
- Accepte cette proposition,
- Confirme auprès de l'exécuteur testamentaire, monsieur Daniel SOMMER l'intention d'acquérir les parcelles citées ci-dessus au prix de 4 560,-€ l'ensemble, - Charge Maître DAULL, notaire à WINTZENHEIM, à établir tous les documents relatifs à ces acquisitions,
- Autorise monsieur le maire, à signer les actes à intervenir,
POINT 6 - MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE A COMPTER DU MOIS DE
JANVIER 2023
Rapporteur : Pierre WITTMER
Monsieur Pierre WITTMER rappelle que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir la survenance des risques auxquels est exposée la commune et de préciser les actions à mener pour protéger la population lorsque ceux-ci surviennent.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.
Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le PCS comprend :
+ le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
+ l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ; «+ les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
5h 140 083
Commune de Zimmerbach
PV du CM du 01 décembre 2022
Il peut être complété par :
+ l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire et les adjoints ;
+ les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ; + la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ; + l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ; + les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ; + les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde ; + le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ; les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
+ les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
La commune de Zimmerbach est notamment concernée par les risques suivants :
* inondation : la commune est dotée d'un Plan de Prévention des Risques « Inondation », approuvé le 01/07/2008
+ sismique : la commune est classée en zone 3 pour le risque sismique correspondant à une
sismicité modérée (cf. décrets 2010-1254 et 2010-1255 et de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010)
+ radon : la commune classée en zone 3 (zone à potentiel radon significatif) par arrêté du
27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
Elle est également exposée à des risques plus généraux.
Par délibération en date du 22 décembre 2020, le conseil municipal avait décidé
-__ d'effectuer une révision annuelle ;
-_ de tester la sirène tous les 1er mercredis du mois ;
- et d'autoriser monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.
Une première modification a été adoptée à l'unanimité lors du conseil municipal du 15 juin 2022 à savoir :
1) l'installation d’une nouvelle municipalité à la suite de la démission de M. Jacques Muller, l'élection de M. Benjamin Huin-Morales comme maire et celle de M. Thomas Hess comme premier adjoint,
2) l’arrivée d'un nouveau secrétaire général au mois de juillet 2021,
3) la création d'une réserve communale de sécurité civile au sein du village,
4) à la nécessité de couvrir par des fiches actions quatre risques :
a. le débordement du ruisseau « Zimmerbach »
b. les coulées de boue
c. la guerre
d. le risque sanitaire
Aujourd’hui, ce plan de sauvegarde doit être de nouveau mis à jour suite à l’arrivée d'une nouvelle secrétaire générale au mois de décembre 2022.
æ Æ 141 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 01 décembre 2022
POINT 7 — VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE - M. Jacky OTTMANN
Rapporteur : ROSALIE FORNARA
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'appliquer au bail rural contracté avec
M. Jacky OTTMANN, la variation de l'indice des fermages, en hausse de 3,55 % pour l'année 2022.
Cette variation est fixée par l'Etat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide, à l’unanimité d'appliquer cette variation.
Par conséquent, le loyer du bail s'élèvera pour l’année 2022 à 520,95 €.
POINT 8 — VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE -— M. Hervé OTTMANN
Rapporteur : ROSALIE FORNARA
Madame Rosalie FORNARA informe le conseil municipal qu'il y a lieu de créer un bail rural avec M.
Hervé OTTMANN pour un fermage viticole de 18 kilos de pinot noir « Im Jungere » par are sur la
parcelle n°53 de la section 5 d’une surface de 4,70 ares.
L'arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 prévoit un prix du pinot noir de 1,85 euros l’are. Le calcul du
fermage pour l’année 2022 est donc fixé à 156,51 euros
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide, à l'unanimité d'appliquer ce tarif.
Par conséquent, le loyer du bail s’élèvera pour l’année 2022 à 156,51 euros.
POINT 9 - LOCATION DE L’ANCIENNE DÉCHARGE - ANNEE 2023
Rapporteur : Rosalie FORNARA
Compte-tenu de l'inflation et des augmentations modérées régulièrement appliquées, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'augmenter du loyer à 67,00 € par an, la
location de l’ancienne décharge Route de WALBACHI.
Cette parcelle est louée par M. Denis EHRHART, domicilié 16 rue principale à ZIMMERBACH, pour
le stockage de bois de chauffage.
Le locataire se doit d'entretenir le site.
POINT 10 - LOCATION TERRAIN COMMUNAL : M. et Mme Bruno WISSLER ANNEE 2023
Rapporteur : Rosalie FORNARA
Compte-tenu de l'inflation et des augmentations modérées régulièrement appliquées, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'augmenter le prix de la location d’une
partie du terrain communal (parcelle n° 218, section n° 10) en contre bas de l'habitation de M. et
Mme Bruno WISSLER, d'une contenance de 6,51 ares et située dans le prolongement des parcelles
n° 272, 273 et 274.
Un recul de 4 mètres devra être respecté par rapport à la berge de la Fecht et laissé libre à la
circulation.
Le montant de cette location est augmenté à 29,00 € par an.
Ba 142 Commune de Zimmerbach 085
PV du CM du 21 sept. 2022
POINT 11 - LOCATION DU JARDIN À Mme PAULETTE SCHORR — ANNEE 2023
Rapporteur : Rosalie FORNARA
Compte-tenu de l'inflation et des augmentations modérées régulièrement appliquées, le conseil
municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'augmenter de la location du jardin de
Monsieur le Curé attenant à la propriété de Madame Paulette SCHORR domiciliée 17 rue Principale à 68230 Zimmerbach, soit 29,00 €.
Cette parcelle est cadastrée section 1, n° 101, elle a une contenance de 9,14 ares, au lieu-dit
« Huhnerâcker ».
POINT 12 - MISE EN LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT AU PARKING DU 5
FÉVRIER - MONSIEUR THIERRY SCHMITT — ANNEE 2023
Rapporteur : Rosalie FORNARA
VU la délibération n° 10 du 09/12/2021.
Madame Rosalie FORNARA rappelle d’une part que, jusqu'en 2020, le tarif de stationnement
appliqué était de 120 euros par place et, d'autre part, qu'en compensation de l'utilisation de la place
depuis septembre 2021 pour le marché les jeudis après-midis, la redevance a été abaissée à 100
euros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de maintenir la location des deux
places de stationnement sur le parking du 5 Février à 100,00 € par place, soit un total de 200,00 € au titre de l’année 2023.
Elle est payable et révisable annuellement.
POINT 13 - MISE EN LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT AU PARKING DU 5
FÉVRIER — SALON DE COIFFURE « HAIR'PASSION » — ANNEE 2023
Rapporteur : Rosalie FORNARA
VU la délibération n° 9 du 09/12/2021.
Madame Rosalie FORNARA rappelle d'une part que, jusqu'en 2020, le tarif de stationnement
appliqué était de 120 euros par place et, d'autre part, qu'en compensation de l’utilisation de la place
depuis septembre 2021 pour le marché les jeudis après-midis, la redevance a été abaissée à 100
euros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de maintenir la location des deux
places de stationnement sur le parking du 5 Février à 100 € par place, soit un total de 200 € au titre
de l’année 2023.
Elle est payable et révisable annuellement.
POINT 14- MISE EN LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT AU PARKING DU
HOHNACK — RESTAURANT « AU RAISIN D’OR » — ANNEE 2023
Rapporteur : Rosalie FORNARA
VU la délibération n° 4 du 23/01/2017.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de maintenir la location des huit
places de stationnement sur le parking « Hohnack » à 120,00 € par place, soit un total de 960 € au
titre de l'année 2023.
Elle est payable et révisable annuellement.
F5 0 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 21 sept. 2022
POINT 15 - LOYER DU LOGEMENT DE FONCTION SITUE A L'ÉCOLE CHARLES PERRAULT Rapporteur : Rosalie FORNARA
Madame Fornara, adjointe, informe le conseil que depuis le 1° mars 2022, l'appartement situé au 1°’
étage de l'école Charles Perrault à Zimmerbach de type F3 (45,56 m?) est occupé pour un loyer de
340,00 par mois avec une provision sur charges de 40,00 € mensuelle.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité de maintenir ce loyer, à 340,00 par
mois avec une provision sur charges de 40,00 € mensuelle
POINT 16 - LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU PRESBYTERE-ANNEE 2023 Rapporteur : Rosalie FORNARA
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir à 565,-€ par mois hors
charges, le loyer de l'appartement situé au 1* étage du presbytère de Zimmerbach, 10 rue
Principale, loué à Madame Marie-France BUSTINGORRY.
Il est rappelé que Monsieur Alain ROBERT en est l'occupant actuel.
Le maire clôt ce chapitre consacré aux tarifs municipaux en précisant que de légères augmentations ont été appliquées. En ce qui concerne les acteurs économiques, un geste symbolique de soutien à l’activité économique a été réalisé.
POINT 17 - TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL — ANNEE 2023 Rapporteur : Rosalie FORNARA
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir à lle tarif des
concessions au cimetière, pour une durée de 15 ans et éventuellement pour une demande de durée de 30 ans, en 2022 :
Renouvellement de 15 Renouvellement
Type de concessions ans possible pour 30 ans
(sur demande)
Pour une tombe simple de 2 m? 220,00 € 440,00 €
Pour une tombe double de 4 m2 440,00 € 880,00 €
Pour un emplacement cave-urne 220,00 € 440,00 €
Pour la réservation d’un emplacement 220,00 € 440,00 €
cave-urne
sf 144 Commune de Zimmerbach 087
PV du CM du 21 sept. 2022
POINT 18 —- DEMANDES DE SUBVENTION
Rapporteur : Rosalie FORNARA
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de ne pas donner suite aux
demandes de subvention suivantes :
+ Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de l'Institut (APAEI) Saint-André de
Cernay ;
% APAMAD dont la mission est d’aider, donner des soins et soutenir à domicile l'ensemble de
la population haut-rhinoise (12 personnes du village ont été accompagnées en 2021)
+ APALIB association haut-rhinoise à but non lucratif d'aide aux personnes âgées menant des
actions de prévention santé et de lutte contre l'isolement afin de favoriser le lien social et le
bien vieillir des habitants de chaque commune
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de donner suite à la demande de subvention suivante :
«+ Subvention classe de mer 2022 à destination de l’école de Walbach (RPI Zimmerbach- Walbach) : 550 euros
POINT 19 - INSTAURATION D'UN FORFAIT POUR ENLEVEMENT DEPOT SAUVAGE Rapporteur : Magali DALLOZ
Malgré la présence sur le territoire de l'agglomération de quatre centres de recyclage accessibles aux particuliers, la recrudescence de dépôts sauvages est observée au sein de la commune et sur l'ensemble de l'agglomération. Colmar Agglomération dispose par ailleurs de quatre centres de recyclage accessibles aux particuliers.
Madame Magali DALLOZ rappelle qu'il existe déjà des amendes pénales pour l'abandon d'ordures où d'encombrants sur la voie publique mais que l’article 53 de la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique prévoit désormais la possibilité pour le maire de la commune, de sanctionner les personnes qui le font régulièrement d'une amende administrative de 500 euros maximum, en fonction de la gravité des faits. Cette amende viendra s’additionner et non pas se substituer à celles déjà prévues par le Code pénal.
Les amendes pénales sont prévues pour :
° Le non-respect des règles de collecte (article R632-1 du Code pénal) ; e _L'abandon et le dépôt d'ordures (article R 633-6) ;
° _L'abandon d'ordures transportées dans un véhicule (article 635-8) ; ° _L'encombrement permanent sur la voie publique (article 644-2).
Le montant de l’amende est fixé comme suit :
° 250 euros pour un volume n’excédant pas 100 litres ;
° 500 euros pour un volume supérieur à 100 litres.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité ;
- Accepte cette proposition,
- Autorise monsieur le maire, à signer les actes et à intervenir.
Df 145 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 21 sept. 2022
POINTS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN MORALES, maire
SECURITÉ
Trois cambriolages ont eu lieu dimanche 27 novembre, deux rue Sturm, et un rue Siben. Une
information sur panneau pocket a été réalisée pour rappeler les gestes de prudence. Le maire
précise également qu'il est en lien constant avec la gendarmerie nationale et la préfecture sur ce
sujet et que des patrouilles seront organisées dans le village.
Monsieur Didier MAQUIN relève qu'il est aisé d'accéder à l'arrière des propriétés de la rue Sturm.
COLMAR AGGLO
TRANSPORT URBAIN
La refonte du réseau bus « TRACE » est reportée au plus tôt à 2024 mais le maire de Colmar est
encore enclin à des expérimentations locales dès la rentrée scolaire 2023. Le maire indique qu'il a
adressé au président de Colmar agglomération Eric Straumann un courrier cosigné par les maires
de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim pour que soit expérimenté, à compter de la
rentrée scolaire 2023, un bus par heure reliant Walbach/Zimmerbach au centre de Colmar. Il ne
pourra s’agir que d’un minibus compte-tenu des contraintes liées à la présence d’un petit rond-point
sur le tracé à Turckheim mais également à l'absence d’aire de retournement à Walbach.
Monsieur Marc KLEIN demande pourquoi la ligne de bus depuis Turckheim n’a pas été allongée. Le
maire répond que cet aménagement aurait été trop onéreux à court terme mais que c'est précisément ce qu'il propose dans le cadre de la refonte.
FONDS DE CONCOURS
La répartition du fond de concours sur la période 2023-2026 passe de 20 à 30 euros par habitant pour la commune de Zimmerbach.
Le fonds de concours alloué à la commune passe donc de 17 500 euros par an sur la période 2021-
2022 hors part exceptionnelle à 26 070 euros sur la période 2023-2026 hors part exceptionnelle. Sur
le triennal 2023-2026, la commune pourra donc solliciter 149 115 euros dont 15% devront être
mobilisés pour des dépenses liées à la transition écologique.
SMAV
La part variable de la redevance d'assainissement augmente de 1,338 euros à 1,50 euros par mètre
cube et par an tandis que la part fixe passe de 16 euros à 20 euros. Pour une famille type composée
de deux adultes et deux enfants consommant environ 120 mètres cube d’eau par an, il faut
s'attendre à une redevance de 200 euros.
URBANISME
L'ANGELUS
L'angelus a été réparé pour un montant de 1186 euros par l’entreprise BODET. Les habitants sont
satisfaits de cette réparation rapide.
af ue Commune de Zimmerbach 089
PV du CM du 21 sept. 2022
ZIMMERPLATZ
Le parc naturel du Ballon des Vosges a accepté de financer un diagnostic de sécurité assorti de
préconisations pour la réfection du Zimmerplatz. || sera réalisé par un bureau d’études d'ingénierie « Structure ».
ECOLE
Il est nécessaire d'augmenter la capacité d'accueil du périscolaire. Grâce à différentes subventions,
la part restant à la charge de la ville serait de 12 450 euros soit 23% des 67 903,90 euros TTC que coûterait cette extension.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention étant attendu pour le 15 janvier, un conseil
municipal devra être réuni avant cette date pour voter la demande de subvention.
CALENDRIER
La soirée de présentation du livre « Au-delà du ruisseau », rassemblant les communications
données lors de la première édition du festival d'histoire d'Alsace de Zimmerbach, est prévue le
vendredi 9 décembre. La 2°"® édition se tiendra le 21 mai 2028.
Les animations de Noël sont lancées.
INFORMATIONS DIVERSES DE M Thomas HESS, 1°’ Adjoint
UNTER UNS
Le Unter uns est prêt.
Madame Rosalie FORNARA invite chaque membre du conseil municipal à le distribuer dès le
lendemain car compte-tenu de soucis d'impression, certains événements mentionnés dans le journal
d’information municipale se déroulent déjà le premier week-end de décembre.
URBANISME
Un point sur les travaux sera fait au prochain conseil car l’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie
n'a pas permis de synthétiser les travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, 2ème Adjointe
SAINT NICOLAS
Le saint Nicolas rendra visite aux enfants de l’école le mardi 6 décembre à 8h30.
ÉCOLE
Concernant les effectifs de l'école, il manque pour le moment deux élèves pour la rentrée 2028.
SD 147 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 21 sept. 2022
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, 3°"° Adjointe
SMAV
Plusieurs points à l’ordre du jour ont été traités lors de la dernière réunion du SMAV, notamment
l'augmentation des tarifs, les contrôles des raccordements et l'assainissement.
Monsieur Michel OTTMANN soulève l'intérêt d’une étude sur les écoulements d’eaux pluviales. Il est
par ailleurs rappelé que les clapets anti-retours sont obligatoires.
COMMISSION FORÊT
La dernière commission forêt s’est tenue le 30 novembre. La commune devrait être bénéficiaire de
5000 euros mais est en réalité déficitaire de 15 000 euros. La situation s'explique par l'échelonnage
des paiements et crédits sur deux ans. Les prévisions étant réalisées sur les coupes échelonnées
sur 24 mois. Il est possible de combler le déficit en réalisant de petits travaux lors de la journée
citoyenne.
Madame Magali DALLOZ précise que 150 chênes, 100 pins maritimes et 50 cormiers ont été
plantés.
ARBRES DE LA NAISSANCE
Samedi 3 décembre à 10h seront plantés trois arbres de la naissance. Les trois enfants concernés sont Emile, Agathe et Victor.
Les trois arbres, deux mirabelliers et un pommier, seront plantés à côté des terrasses du Honack et
une plaque avec le prénom et la date de naissance de l'enfant maquera l'arbre de la naissance.
DÉFI FAMILLES
Le « défi famille » se termine avec une réunion-bilan puis sera suivi par un « défi commune ». La
nature de ce dernier défi n’est pas encore connue.
VÉGÉTALISATION DE LA COUR D'ÉCOLE
Éco-conseil a réalisé une séance d’information et de sensibilisation en présence d'élus et d'agents de la commune pour préparer la végétalisation de la cour de l'école.
D ve Commune de Zimmerbach 091
PV du CM du 21 sept. 2022
ANNIVERSAIRES
Les mois d'octobre, novembre et décembre ont vu et verront les anniversaires de :
- M. HIRTH (80 ans)
- Mme KLINGER (80 ans) qui remercie les membres du conseil de leur passage
- Mme TOURANGIN (85ans)
- M. MEISTERMANN (80 ans) qui remercie les membres du conseil pour la carte de vœux mais ne souhaite pas faire déplacer une délégation
- Les noces d’or des époux SCHWEITZER
- Les noces d'or des époux MAURER
CARTE DE VŒUX
La carte de vœux 2023 est présentée.
BRIGADE VERTE
Pas de nouveau rapport de la brigade verte à présenter.
ASSOCIATIONS
L'association Les enfants d’abord remercie la commune pour la mise à disposition des salles
communales. L'association sera présente sur le marché hebdomadaire lors des animations de Noël
mais également sur le parvis de l’église pour le saint Nicolas.
Les assemblées générales à venir sont celles de la Chorale saint Georges et de l'association de
pétanque.
FÊTE DES AÎNES
Madame Magali DALLOZ remercie les conseillers mais également les habitant qui ont contribué à
l’organisation de cet événement ainsi qu'à la réalisation des décorations.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Didier MAQUIN, Conseiller
ÉNERGIE
Le chantier de mise en place des prises électriques en haut des mats permettant le branchement
des décorations de Noël est terminé. Une décoration est déjà en place rue Jean Philippe Sturm pour
donner suite à l'engagement pris par le maire en réunion de quartier.
L'équipement des autres mats en décoration de Noël se fera au fur et à mesure et selon la part
budgétaire disponible en 2023 pour étendre l'opération à d’autres rues.
BEI 149 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 21 sept. 2022
MARCHÉ HEBDOMADAIRE
La période estivale a été compliquée pour les commerçants du fait de la chaleur et du manque de
fréquentation. L'absence irrégulière de quelques exposants ne favorise pas ceux qui sont présents.
Pour la période estivale, certains d’entre eux avaient évoqué la modification des horaires pour
décaler le marché au matin. Cette proposition n’a pas abouti.
Le boucher ne viendra plus. Le 22 décembre le fromager, la maraîchère et l’apiculteur seront quant
à eux présents une dernière fois sur le marché.
IL faudra réfléchir à des solutions en 2023 pour rebondir car le marché hebdomadaire est un service essentiel qui ne doit pas disparaître.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Claire DUPREZ, Conseillère
Madame Claire DUPREZ, conseillère municipale, demande s’il est nécessaire de réaliser une
déclaration auprès de la SACEM pour la diffusion de musique lors de la manifestation du saint
Nicolas.
Une recherche sera effectuée en ce sens.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Michel OTTMANN, Conseiller
M. Michel OTTMANN, conseiller municipal, remarque que le parvis de l'église se couvre
progressivement de mousse et demande s’il est possible d'éviter ou ralentir le processus.
Une solution sera trouvée en ce sens.
La séance est levée à 22h00.
pl 150 Commune de Zimmerbach 093
PV du CM du 21 sept. 2022
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ZIMMERBACH (68230)
Réunion du CM du 01 décembre 2022
Fonction NOM Prénom me Excusé(es) ee ”
3ème adjointe DALLOZ Magali
ELUE DUPREZ Claire
2ème adjointe FORNARA Rosalie
ELU GOETZ Gilbert
1er adjoint HESS Thomas (
Maire h sol Benjamin
ELU KLEIN Marc Ÿ Ds
ELUE LOSITO Patricia |
ELU MAQUIN Didier
# pes
ELU MAURER Jean-Paul AE
ELU MEYER Fernand A —
dé | JE. =
ELU OTTMANN Michel |" {2
on cé re
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ELUE THALUNGER Dominique 1 Es
ELU WITTMER Pierre He
Quorum = 8 présents 14 présents
14 votants
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