Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - lja8iu12xbl24xv
Procès Verbal - 4e7vjtwlbn0kbuh
Procès Verbal - 0p4ea9xjf4pjjkw
Procès Verbal - pmvwuaqsg6wdenp
Procès Verbal - 69crwwm21ggy2ml
Procès Verbal - l29nggxbd2knny
Procès Verbal - ex8py59es958j84
Procès Verbal - zgzl3fy8rhd27x2
Déliberation - 0k2emxxii66wtf0
Déliberation - mq5udtbqeo2cib
Procès Verbal - avdxabarippdaz7
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - avdxabarippdaz7)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 8 octobre 2015
POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2015
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Une remarque est faite par Mme Martine BETTER, Conseillère municipale sur : - point n° 2 : la précision du vote ne figure pas, à savoir :
POUR : 12 voix / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 1 voix
Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Les Maires de la communauté d’agglomération, désireux d’actualiser son image et son appellation afin de mieux refléter le dynamisme de cette dernière, ont souhaité la dénommer :
« COLMAR AGGLOMERATION ».
Cette appellation plus directe et plus dynamique correspond bien au fonctionnement de cette intercommunalité, entièrement tournée vers la valorisation du territoire.
Un nouveau logo, plus simple et plus explicite, accompagne cette nouvelle dénomination.
La dénomination faisant partie intégrante des statuts de la communauté, ce changement nécessite une modification statutaire selon la procédure fixée par l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
La modification statutaire susvisée doit être décidée par délibérations du Conseil de communauté et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d’une communauté d’agglomération (deux tiers au moins des conseils des communes représentant plus de la moitié de la population ou moitié au moins des conseils des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).
Le conseil communautaire, réuni en date du 24 septembre 2015, s’est prononcé en ce sens et chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer, à défaut de quoi sa décision est réputée favorable.
Les statuts modifiés seront ensuite arrêtés par le Préfet.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2015, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés
COMMUNE DE ZIMMERBACH Commune de Zimmerbach PV du CM du 8 octobre 2015
le changement de dénomination de la Communauté d’agglomération et opte pour la dénomination « Colmar Agglomération ».
la modification statutaire induite par ce changement de dénomination : le second alinéa de l’article 1 sera rédigé ainsi : « dénommée : "Colmar Agglomération" » ;
par ailleurs dans tous les articles des statuts où figurent les termes « Communauté d’Agglomération de Colmar », ces termes seront remplacés par ceux de « Colmar Agglomération »
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
POINT 3 – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE COLMAR AGGLOMERATION PAR ADHÉSION DE 7 NOUVELLES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2016
Suite à de multiples échanges et conformément aux dispositions retenues par la Commission départementale de coopération intercommunale du 10 décembre 2012, le Président de Colmar Agglomération a été saisi de demandes d’adhésions individuelles de la part de 7 communes ayant délibéré pour demander la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et leur adhésion concomitante à Colmar Agglomération au 1er janvier 2016.
En effet, les 7 communes suivantes ont fait connaître leur demande d’adhésion individuelle à Colmar Agglomération à compter du 1er janvier 2016, avec une dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun.
WICKERSCHWIHR par délibération en date du 04 mai 2015
HOLTZWHIR par délibération en date du 21 mai 2015
BISCHWIHR par délibération en date du 1er juin 2015
FORTSCHWIHR par délibération en date du 1er juin 2015
MUNTZENHEIM par délibération en date du 08 juin 2015
RIEDWIHR par délibération en date du 19 juin 2015
ANDOLSHEIM par délibération en date du 14 septembre 2015
Le conseil communautaire, réuni le 24 septembre 2015, a émis un avis favorable à l’extension de son périmètre à ces sept communes.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette extension est soumise aux conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.
Ces conditions de majorité sont ainsi fixées :
deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée dont la population représente plus du quart de la population totale concernée.
Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes à compter de la notification de la décision du conseil communautaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n’intervient dans ce délai. Commune de Zimmerbach PV du CM du 8 octobre 2015
Les sept communes concernées adhèreront ainsi à Colmar Agglomération avec les compétences de cette dernière avec effet au 1er janvier 2016.
Du fait de ces sept adhésions et suite à la loi du 9 mars 2015, modifiant les modalités de répartition des sièges au sein des intercommunalités, la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2016 serait la suivante :
Communes Nombre de délégués communautaires
Proportion de
sièges au sein du
conseil
communautaire
COLMAR 30 49,18 % WINTZENHEIM 5 8,19 % HORBOURG-WIHR 4 6,56 % INGERSHEIM 3 4,92 % TURCKHEIM 2 3,28 % SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 2 3,28 % ANDOLSHEIM 1 1,64 % SUNDHOFFEN 1 1,64 % HERRLISHEIM PRES COLMAR 1 1,64 % HOUSSEN 1 1,64 % WETTOLSHEIM 1 1,64 % HOLTZWIHR 1 1,64 % FORTSCHWIHR 1 1,64 % JEBSHEIM 1 1,64 % MUNTZENHEIM 1 1,64 % BISCHWIHR 1 1,64 % WALBACH 1 1,64 % ZIMMERBACH 1 1,64 % WICKERSCHWIHR 1 1,64 % NIEDERMORSCHWIHR 1 1,64 % RIEDWIHR 1 1,64 % TOTAL 61
Ces nouvelles adhésions portent le nombre total de sièges au sein du conseil communautaire à 61 pour une population de 112 951 habitants.
Par ailleurs et conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20-1 du CGCT, dans la perspective de l’élargissement de la communauté d’agglomération aux sept communes citées ci-dessus, il vous est proposé d’approuver les modifications (indiquées en gras sur le document annexé) des statuts.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération des sept communes et
la délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2015,
Après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés Commune de Zimmerbach PV du CM du 8 octobre 2015
- d’accepter l’adhésion à Colmar Agglomération, à compter du 1er janvier 2016 de la commune de WICKERSCHWIHR
de la commune de HOLTZWIHR
de la commune de BISCHWIHR
de la commune de FORTSCHWIHR
de la commune de MUNTZENHEIM
de la commune de RIEDWIHR
de la commune de ANDOLSHEIM
- d’adopter en conséquence les nouveaux statuts de Colmar Agglomération
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
POINT 4 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU PERCEPTEUR
Mme Magali DALLOZ a rejoint l’assemblée à 19h35 au point n° 4 de l’ordre du jour
A l’issue de la présentation des attendus de ce point, les conseillers se sont interrogés sur la pertinence et les implications de cette disposition règlementaire. En dehors du fait qu’elle alourdit les charges communales dans cette période de baisse de dotation financière de l’état, les conseillers comprennent difficilement que cette indemnité ne soit pas payée directement par l’état et que les conseils ne fassent pas partie du service normalement dû par le Trésorier. En outre, elle crée une relation réciproque de dépendance jugée délicate.
Le Conseil Municipal souhaite donc que cette disposition soit supprimée des dispositions actuelles, mais dans un esprit constructif décide de maintenir pour l’instant l’indemnité.
Après cette délibération, le Conseil municipal, procède au vote
(POUR : 10 voix / CONTRE : 2 voix / ABSTENTION : 2 voix)
et décide d'attribuer à M. Bernard VASSELON, Trésorier, le taux maximum de l'indemnité de conseil en 2015, prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
Cette indemnité sera réévaluée en fin d’année 2016.
POINTS DIVERS
Le bureau de vote pour les élections régionales du 06 et 13 décembre 2015 sera mis en
place lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE
CONCERT DE LA CHORALE ST GEORGES
M. le maire rappelle au conseil municipal que la Chorale St Georges fêtera son 125ème
anniversaire DIMANCHE 11 OCTOBRE 2015 à 17h à l’Eglise Protestante de Munster. Commune de Zimmerbach PV du CM du 8 octobre 2015
COMMISSION BÂTIMENTS COMMUNAUX
La réunion de commission des bâtiments communaux (élargie à l’ensemble des membres du
conseil municipal) est programmée JEUDI 15 OCTOBRE 2015 à 19h, rdv au dépôt
communal pour évoquer le devenir du local de l’ancien C.P.I.
M. Jean-Jacques OTTMANN précise que le « local sapeur » (salle de réunion) a été financé
à l’époque par l’Amicale des sapeurs-pompiers.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint
TRAVAUX
M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint propose aux membres de faire une visite du chantier de
la rue de la Chapelle et rue du Hohnack prolongée lors de la réunion du 15/10/2015. Il
précise que l’ouvrage projeté à la sortie de la rue de la Chapelle sera réalisé en dernier.
MODIFICATION DU PLAN DE CIRCULATION
Les agents techniques mettent actuellement les fourreaux en place. La signalisation sera
installée au fur et à mesure.
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE-PARVIS DE L’ÉGLISE
Les plans « Projet » pour l’aménagement de la Place-Parvis ont été réceptionnés. En plus
des documents précédents, ils comportent un plan de plantation et un plan d’éclairage.
L’ensemble du dossier sera visualisé lors de la réunion du 15/10/2015.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, Conseillère municipale
FLEURISSEMENT PRINTEMPS
Mme Magali DALLOZ, Conseillère soumet son idée de fleurissement pour le printemps
prochain, à savoir la plantation de bulbes. La commande est pour l’instant en attente car elle
attend sa validation.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Martine BETTER, Conseillère municipale
ARRÊT DE BUS – ROUTE DE TURCKHEIM
Mme Martine BETTER, Conseillère informe les membres présents du risque régulier de se
faire renverser par une voiture sur le passage piéton.
Cet axe routier malgré le passage surélevé ne réduit pas forcément la vitesse des
automobilistes.
M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint précise que l’aménagement de ce secteur sera étudié
en même temps que l’accessibilité des arrêts de bus qui fera l’objet de prochaines études en
collaboration avec Colmar Agglomération.
La séance est levée à 20h00.