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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Procès Verbal - 0p4ea9xjf4pjjkw Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 0p4ea9xjf4pjjkw)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 23 novembre 2016

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 14 SEPTEMBRE 2016

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – CRITÈRES DES OFFRES POUR LA VENTE DE L’ESPACE PAUL VUILLEMIN

Par délibération n° 4 en date du 07/07/2016, le Conseil municipal a décidé de vendre l’Espace Paul Vuillemin, cadastré section 1 – parcelle n° 16, dont le prix minimum a été fixé à 78 000 € TTC, au vu de l’avis des Domaines.

Conformément à la délibération susvisée, les offres de vente seront soumises aux critères de sélection suivants :

A. le prix :

1) prise en compte du plus offrant ;

B. la qualité de l’affectation du bâtiment :

1) les risques de nuisances ;

2) les besoins de places de stationnement ;

3) la valeur ajoutée à l’intérêt général ;

4) la valeur ajoutée à la notoriété de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède au vote :

15 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

accepte les critères de sélection proposés.

POINT 3 – VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’appliquer au bail rural contracté avec M. Jacky OTTMANN la variation de l’indice des fermages. Celle-ci diminue à - 0,42 % pour l'année 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’appliquer cette variation.

Par conséquent, le loyer du bail s’élèvera pour l’année 2017 à 517,78 €.

POINT 4 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU PERCEPTEUR

Par délibération n° 4 en date du 08/10/2015, le Conseil municipal a décidé de réviser en 2016 l’indemnité de conseil allouée au Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, procède au vote

(POUR : 15 voix / CONTRE : 0 voix / ABSTENTION : 0)

et décide de fixer le taux à 50% du montant maximum, prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée en appliquant ce taux à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.Cette indemnité sera réexaminée en fin d’année 2017.

POINT 5 – RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE COLMAR AGGLOMÉRATION – EXERCICES 2009 ET SUIVANTS

Conformément à l’article L.243-7-II du Code des juridictions financières, « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».

M. le maire présente l’examen de la gestion de Colmar Agglomération à compter de l’exercice 2009 et liste les deux recommandations soulevées par la Chambre régionale des comptes de Metz.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

POINT 6 – CONCESSION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE ENTRE LA COMMUNE ET M. STEPHAN OTTMANN : ABRI DE CHASSE

M. le maire rappelle que la délibération n° 10 prise le 25/02/2016 acceptait la dénonciation de cette concession signée avec Mme Anne-Karine MARCHAND à compter du 01/01/2016.

Monsieur Stephan OTTMANN a souhaité reprendre la concession. Celui-ci s’est engagé à rénover bénévolement le bâtiment de l’abri de chasse et les matériaux ont été financés par la commune.

M. le maire propose d’établir la nouvelle concession à Monsieur Stephan OTTMANN domicilié 4A rue des Jardins à Wihr-au-Val pour la concession de terrain dans la forêt communale de Zimmerbach en parcelle 5 (abri de chasse).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable, aux conditions ci- dessous :

 durée de la concession : 1 an, du 01/01/2017 au 31/12/2017 ;

 redevance annuelle : (pour information 100 € en 2016) (montant revu chaque année lors du vote du budget).

POINT 7 – VALIDATION DES STATUTS DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DU HAUT-RHIN – ADAUHR ET ADHESION A CETTE AGENCE

Les conseillers municipaux,

VU le rapport du Maire,

VU la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

VU l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseild'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée),

VU l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,

VU les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut- Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Zimmerbach,

par 15 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre :

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune, à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Eric KNAUSS ;

 AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

POINT 8 – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

M. le maire informe que le règlement intérieur adopté le 19/06/2014 pour la commune de Zimmerbach doit être mis à jour.

En effet, il est nécessaire d’indiquer au chapitre 4 à l’article 25 la mise en ligne des comptes rendus sur le site internet de la commune.

Il est proposé de rajouter la mention suivante :

« Celui-ci est publié et accessible librement sur le site internet de la commune : www.zimmerbach.fr / rubrique : comptes rendus. »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents la mise à jour proposée de ce règlement.

POINT 9 - CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU 01/01/2016

M. le maire propose au conseil municipal le tableau de classement de la voirie communale.

La totalité de la voirie communale s’élève à 5 km 600.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ce classement.POINT 10 – MISE À DISPOSITION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE

En vertu des dispositions contenues aux articles 61 et 62 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics, précisant le nombre de fonctionnaires mis à disposition, les organismes bénéficiaires de ces mises à disposition, ainsi que le nombre des personnels de droit privé mis à disposition.

En date du 28/10/2016 le S.I.V.U Les Lutins du Hohnack a sollicité notre collectivité pour renouveler la mise à disposition de Madame Virginie MULLENBACH, adjoint administratif de 2ème classe, en vue d’exercer les fonctions de secrétaire générale. Ses missions consisteront de mettre en œuvre, sous les directives du Président, les politiques définies par les élus, organiser et rédiger les comptes rendus des différentes réunions, élaborer le budget, tenir la comptabilité et gérer les ressources humaines (statut et la paie des agents).

Ces missions seraient exercées sous la responsabilité du Président du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour une durée d’un an renouvelable, à raison de 6 heures par semaine, à compter du 01/01/2017. Les modalités de mise à disposition seraient encadrées par une convention signée entre les parties.

Ces précisions étant apportées, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise :

 de mettre Madame Virginie MULLENBACH à disposition du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour les fonctions de secrétaire générale ;

 M. le maire à signer la convention et tous documents y afférents.

POINT 11 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

 Association « EVA pour Ilona » à Romange ;

 FACECO pour les victimes de l’ouragan Matthew en Haïti ;

 Entente Cynophile de la Vallée de Munster à Wihr-au-Val ;

 APAMAD et APALIB’ de Mulhouse ;

 APAEI St André de Cernay ;

 Delta Revie du Haut-Rhin de Mulhouse ;

 AFMTÉLÉTHON de Paris ;

 Association Argile de Colmar ;

 Association Espoir de Colmar.

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

RÉCEPTION DES VŒUX DU NOUVEL AN

M. le maire informe les membres du conseil municipal que la réception des vœux du Nouvel An a été fixée au VENDREDI 6 JANVIER 2017 à 19h.

TRES HAUT DEBIT : ROSACE

M. le maire annonce aux membres du conseil municipal que le projet régional de mise en œuvre du très haut débit par fibre optique est lancé sur le territoire de nos deux départements alsaciens.La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a attribué le contrat de concession à la société ROSACE. Celle-ci sera chargée de conduire les études, de réaliser les travaux, de mettre l’infrastructure à la disposition des opérateurs, d’en assurer l’exploitation-maintenance et d’apporter une partie du financement.

Une première réunion avec le représentant de ROSACE a permis de prendre connaissance des attendus et résultats du déploiement de la fibre optique qui devrait être engagé à partir de 2020 sur notre commune. D’ici là il conviendra de trouver la solution de financer la part communale qui s’élève à 175€ HT par prise.

MISSIONS CAUE

M. le maire donne lecture du courrier de réponse du Conseil départemental du 28/10/2016 relatif aux missions du CAUE.

Le but du CAUE est de « promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de l’adapter aux particularités locales ». Actuellement, le CAUE du Haut-Rhin traverse une période difficile suite à un manque de personnel mais des solutions sont attendues afin d’améliorer ce service.

PLAN DE LA COMMUNE

M. le maire propose de remplacer l’ancien panneau comportant le plan de la commune situé Route de Turckheim car il est vétuste.

Il présente un devis sachant que ce panneau pourrait être réalisé avec ou sans publicité. M. Julien AULLEN demande si la structure du panneau ne pourrait pas être faite en régie par nos agents techniques afin de réduire les coûts ?

M. le maire propose de renégocier le devis et demande l’avis aux membres du conseil municipal ?

sur 15 membres : 14 sont pour et 1 s’abstient (M. Julien AULLEN).

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

TRAVAUX

 Charpente mairie

M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint informe les membres du conseil municipal que les travaux de charpente du renforcement du plancher du local des archives sont terminés. Les agents techniques communaux vont à présent remonter le cloisonnement, le remettre en peinture, reposer le sol, puis remonter les étagères et y redéposer les archives.

 Quais de bus

Monsieur SCHNEIDER annonce pour la fin de la semaine, la fin des travaux concernant la mise en accessibilité des quais-bus Route de Turckheim et Route de Walbach.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie GINGLINGER, Adjointe

ÉCOLE CHARLES PERRAULT

 Portes ouvertes

Mme Rosalie GINGLINGER, Adjointe informe les membres du conseil municipal que des portes ouvertes ont été organisées le 18 novembre dernier dans les écoles de Zimmerbach et de Walbach.

Cette action a permis de présenter l’école de proximité aux parents d’enfants en âge d’être scolarisé (3 ans) mais aussi aux parents dont les enfants sont scolarisés ailleurs qu’à Zimmerbach (écoles privée, bilingue, Steiner,…).Du côté de Zimmerbach, aucun parent ne s’est présenté le 18/11 mais du côté de Walbach, l’action a été bénéfique.

 Exercice de sécurité

Un exercice d’évacuation du bus a été organisé avec les enfants du R.P.I. le 21/11/2016 afin de les sensibiliser aux accidents, à un départ de feu,…

ASSOCIATION MUSICALE

La commune de Zimmerbach a été invitée à l’assemblée générale de l’Echo du Hohnack. Madame GINGLINGER y a participé car beaucoup d’enfants de Zimmerbach fréquentent cette école de musique.

L’équipe est jeune et dynamique et propose diverses activités.

Prochainement, la Présidente reprendra contact avec les élus de Zimmerbach afin de définir ensemble la future collaboration musicale.

Elle annonce également que l’association sera présente au Festival de Jazz de Munster.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

REMERCIEMENTS

Mme Christiane EHRHART liste aux membres du conseil municipal les remerciements reçus :

 de M. et Mme Germain WESSANG et Mme Marie-Claude WILDY pour leur anniversaire ;

 des époux Rémy FOERG pour leurs noces d’or, en saluant les membres du conseil municipal ;

 de M. René GUDEMANN pour ses 80 ans, en saluant également le conseil municipal.

FÊTE DES AÎNÉS 2017

Mme Christiane EHRHART propose aux membres du conseil municipal de fixer au 26 MARS 2017 la fête des aînés. Cette rencontre aura lieu comme les années précédentes à la salle des fêtes de Walbach.

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Julien AULLEN, Conseiller municipal

STATIONNEMENT GÊNANT

Monsieur Julien AULLEN, Conseiller signale aux membres du conseil municipal que certains conducteurs stationnent leur véhicule sur la Place Parvis. Cette place n’a pas été dédiée au stationnement et cette nouvelle « habitude » gène l’accès aux personnes à mobilité réduite. Il a pu remarquer aussi qu’à plusieurs reprises certains véhicules en stationnement sur la voie publique perturbent considérablement la circulation et principalement le bus scolaire.

Il serait utile de revoir les panneaux signalant le parking du Hohnack. A ce sujet, M. Jean-Jacques OTTMANN, Conseiller propose d’installer des petits panneaux directionnels (flèches) afin d’orienter les automobilistes (école, dépôt, parking…).

Une nouvelle réflexion sera menée afin d’améliorer le stationnement.

La séance est levée à 22h30.