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Déliberation - 7 determination nombre ADJOINTS
Déliberation - 04 TARIFS 2024 complement
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 04 TARIFS 2024 complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240312-DEL202404-DE
en
date
du
12/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202404
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.04
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le SEPT,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Nombre
de
conseillers:
|
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
En
exercice
:
27
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
Absent
:
00
Présents
:
22
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
Procurations:
05
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
--Francoise
VOLLE
-— Patrick
tn
27
ARCHIMBAUD-
Nicole
TOGNETTY
— Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
-
Aurélien
ROUSSET
-— Marjorie
LAJOIE
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
- Irène
GALIBERT
-— André
SAUZON
- Martine
BUREL
- René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations
:
Franck
REVEL
à Robert
LACROTTE
- Michel
ESCHALIER
à Brigitte
SOUCHE
- Eric
JOURET
à
Vincent
MOUNIER
- Laurent
LEWANDOWSKI
à Marie
EL
FARKH
- Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Tarifs
2024
Complément
En
décembre
20323,
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2024
ont
été
approuvés.
Un
oubli
a été
fait
lors
de
la validation
des
tarifs
2024,
et
une
rectification
est
nécessaire.
Aussi,
le
catalogue
des
droits
et
tarifs
sera
modifiée
de
la manière
suivante
:
1) Traceuse
parc
municipal
Location
: gratuité
pour
les
associations
utilisatrices
Caution
: 80€
2) Forfait
électricité
marché
Une
commission
des
marchés
s’est
réunie
le 12
février
2024,
au
cours
de
laquelle
a été
demandé
un
réajustement
du
forfait
électrique.
Actuellement,
seuls
quelques
gros
métiers
payent
une
cotisation
électrique
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
marché.
Une
proposition
de
réajustement
semble
donc
nécessaire.
Il est
proposé
d’approuver
la modification
suivante
pour
les
tarifs
abonnés
du
marché
:
1.2.1.1.
Les
abonnés
(prix
par
an)
surface
de
0 à
2:
91,50
€
surface
de
2 à
4:
121,00
€
surface
de
4à6:
152,00
€
surface
de
6à
8:
196,00
€
surface
de
8 à
10:
230,00
€
surface
de
10
à 14:
291,50
€
surface
de
14
à 18:
349,00
€
Frais
d'électricité
petits
métiers
(chambres
froides)
21,00
€
Frais
d'électricité
gros
métiers
(friterie,
rôtisserie..)
115,00
€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240312
- DEL202404
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202404 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240312-DEL202404-DE
en
date
du
12/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202404
L'ensemble
de
ces
tarifs
seront
ajoutés
au
tableau
général
du
catalogue
droits
et
tarifs
2024.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 11
mars
2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
{’
D RRS
en
|
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
à
20284
Le
Maire
et
de
sa
publication
à la
même
date
»
Michel
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240312
- DEL202404
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202404