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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 003 BAUX commerciaux actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
L’an DEUX MIL VINGT SIX, le CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absente : Peggy BROC – Procuration : Laurent LEWANDOSKI à Michel CEYSSON
Affaires financières - Baux commerciaux et conventions d’occupation précaire – Renouvellement de ceux-ci et révision des loyers
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2025, l’assemblée délibérante s’est prononcée sur le tableau des baux communaux et conventions d’occupation précaire, au titre de l’année 2026.
Il convient de procéder à une actualisation de ce tableau, sur deux points :
- Complément effectué sur les surfaces pour les locaux vacants ;
- Correction d’une proratisation injustement présentée dans le tableau initial concernant les occupants du domaine public.
Il vous est proposé de vous prononcer sur le tableau des baux communaux et conventions d’occupation précaire, au titre de l’année 2026, en sa version actualisée.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 9 mars 2026
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 9 mars 2026 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
DELIBERATION n°2026.003
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absente : 01
Présents : 25
Procurations : 01
Votants : 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20260309-DEL2026003-DE en date du 09/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026003