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Déliberation - mgevxfody6n0qm
Déliberation - hyjmerv31zg4ba
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - hyjmerv31zg4ba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Le Plessis-Pâté DECISION DU MAIRE N°D043-2025
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES
POUR UN DROIT D'UTILISATION DE LA SOLUTION LOGICIELLE EN
GESTION FINANCIERE AVEC BERGER-LEVRAULT SAS
Le Maire du Plessis-Pâté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n° 04/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la proposition de la société BERGER-LEVRAULT SAS offrant une version “full web” de la solution logicielle utilisée pour la gestion financière,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un contrat de services avec la société BERGER-LEVRAULT SAS, sise 64 rue
Jean Rostand — 31670 Labège, pour un droit d'utilisation d'une solution logicielle de gestion financière
en mode SAAS. Le contrat est conclu pour un an, à compter de la date de mise en service.
Article 2 : DIT que l'abonnement s'élève à 10 970 € HT et le forfait démarrage/formation à 22 950 €
HT, comprenant la reprise des données sur 5 exercices antérieurs en plus de l'année en cours. Les
crédits afférents sont prévus à l’article 65818 du budget principal.
Article 3 : Copie de cette décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 5 juin 2025
|Fait et décidé les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY 4%
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
il informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : C
REÇH-EN- PREFECTURE
. . . . . le 28/06/2825 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr, ppplcation soréée E-legsitecom
21_DA-091-219104940-20250605-D043_2025-A