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Déliberation - 2xb4zy8dac772zl
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 2xb4zy8dac772zl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
/\ =
SDS Le Plessis-Pâté
ST/AG/MI/JD
DECISION DU MAIRE N° D-038-2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC
L'ORGANISME « Auto-entreprise EYNARD Alexandre Conseil»
Le Maire du Plessis-Pâté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article L2122-22,
CONSIDERANT le devis établi par l'organisme Auto-entreprise EYNARD Alexandre Conseil
— 14, rue Olivier Messiaen à Paris (75013),
DECIDE
Article 1: DE SIGNER une convention avec l'organisme Auto-entreprise EYNARD
Alexandre Conseil pour la formation suivante :
- «Formation de 2 groupe de 15 agents sur la gestion et la communication sur le
temps de la pause méridienne (6h30})», le 30 mai 2025,
Article 2 : DIT que le coût total des formations s'élève à 500.00€ TTC et les crédits afférents
sont inscrits au budget principal, articles 6184.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Article 4 : Copie de cette décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève des Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 21 mai 2025
Fait et décidé les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire, 7 PET ET ES
. NS À LA Le Maire certifie exécutoire, sous sa FL"
responsabilité, le présent acte. AT
Il informe que le présent acte peut faire Ps Sylvain TANG
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de télétransmmission du présent acte
au contrôle de légalité :
l RECU EN PREFECTURE
le 27/85/2825
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax :k AE GoDagréée Elegpite com 9_DC-091-219104940-20250521-0038
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr” 125-C