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Déliberation - 07q8ri3tzublhli
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 07q8ri3tzublhli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
/\ = COMMUNE DU PLESSIS-PÂTÉ
DECISION N° D032- 2025
AN PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE BALAYGE SN MÉCANISÉ ACCOMPAGNÉ D'UN AGENT SOUFFLEUR
Le Plessis-Pâté POUR LE NETTOYAGE DE LA VOIRIE
CD/ST
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 Mai 2020 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Considérant la proposition d’un contrat de balayage mécanisé accompagné d’un agent souffleur pour le nettoyage de la voirie sur la commune du Plessis-Pâté avec la société BAL'ECOL représentée par Monsieur Maximilien BERGER, sis 2 Voie des Marquis de Nattes — 91070 BONDOUFFLE
DECIDE
Article 1°" : De signer un contrat de de balayage mécanisé accompagné d'un agent souffleur pour le nettoyage de la voirie sur la commune du Plessis-Pâté avec la société BAL'ECOL représentée par Monsieur Maximilien BERGER, sis 2 Voie des Marquis de Nattes — 91070 BONDOUFFLE, à compter du 1% janvier 2025 pour une durée de un an.
Le montant annuel du contrat s'élève à 20 700,00 € HT, soit 22 770,00 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits afférents sont prévus au budget de la Mairie, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 24 Avril 2025.
Le Maire,
| Le Maire œrtifie sous sa Sylvain TANGUY responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours gracieux
exercé auprès de la Commune et
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Transmission au contrôle de légalité
le:
l REÇU EN PREFECTURE 1!
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fa» 1e086/85/2825 Application agréée E-legalte com 1
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr met