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Déliberation - l5d9ijewlusj806
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - l5d9ijewlusj806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
/\ Pam
Le Plessis-Pâté DECISION DU MAIRE N°D017-2025
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
D'HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU LOGICIEL ENFANCE-
JEUNESSE AVEC LA SOCIETE ABELIUM COLLECTIVITES
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des.contrats,
VU la proposition de contrat présentée par la société ABELIUM Collectivités sise 4 rue du Clos de l'Ouche — 35730 PLEURTUIT,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel métier relatif aux domaines de l'enfance et de la jeunesse, des activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires avec la société ABELIUM Collectivités pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois pour une durée identique, à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 : DIT que le montant annuel du contrat s'élève à la somme de1 620,61€ HT, soit1 944,32 € TTC pour l'hébergement et à la somme de 1 894,40€ HT, soit 2273,28€ TTC pour la
maintenance.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont prévus aux articles 65818 et 6156 du budget principal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève des Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 12 février 2025
Fait et décidé les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
LEE)
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY —
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Îlinforme que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de {a
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
A —_— r
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : REÇU-EN-PREFECTURE . . . . . le 13/82/2825
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr, Rssteiss seit iuelhecoes 99_DC-091-219104940-20250212-D017_2025-C