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Compte-Rendu - 2024 01 15 cm Compte Rendu
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 15 cm Compte Rendu)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Aménagement du territoire,
1
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE-RENDU
du 15 JANVIER 2024 à 18h30
Secrétaire de séance : Antoine MUSY
Présents (7) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Adrien MAZZINI, Eveline KRECZANIK, Antoine MUSY, Loïc CHOUX
Absents excusés (0) : ----
Absents (1) : Thierry DEVAUTON
Pouvoirs (0) : Thierry DEVAUTON donne pouvoir à Hervé JACQUIER Quorum (6) : atteint
La séance commence à 18h38
APPROBATION du Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 04 décembre 2023 : Approuvé : Votants 8 Pour 6 Contre 0 Abstention 2
DÉLIBÉRATIONS
o 2024-01-15-DCM01 Réhabilitation de l’ancienne école : Demande de subvention DETR 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne école.
Le cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a effectué un estimatif prévisionnel de l’ensemble des dépenses pour les travaux et les études.
Le Maire explique que pour soutenir la réalisation de cette opération, la commune peut bénéficier de subventions dont celle de l’Etat avec la DETR/DSIL 2024.
Le montant prévisionnel de ce projet est de 993 447.00 € HT.
o Etudes, divers et imprévus 24 143.00 € HT
o Travaux 969 304 € HT
o TOTAL 993 447.00 € HT
Le plan de financement est le suivant
o ETAT-DETR/DSIL 2024 (40%) 397 378.80 € HT
o REGION AURA (5.863%) 58 250.00 € HT
o DEPARTEMENT (20%) 198 689.40 € HT
o SDES (8%) 79 475.76 € HT
o LA POSTE (fonds de péréquation Isère) (2.5164%) 24 999.10€ HT
o LA POSTE (fonds de péréquation Savoie) (2.5164%) 24 999.10€ HT
o Commune de Saint Pierre d’Entremont (autofinancement) (21.1038%) 209 654.84€ HT 2
o TOTAL 993 447.00 € HT
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, l’aide financière de la Préfecture de la Savoie dans le cadre de la DETR/DSIL 2024 (catégorie 1) pour la réhabilitation de l’ancienne école.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 993 447.00€ HT
● Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière de l’Etat et l'autofinancement
● Demande à la préfecture dans le cadre de la DETR/DSIL 2024 une subvention de 397 378.80 € HT pour la réalisation de cette opération
● Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
● Autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
o 2024-01-15-DCM02 Réhabilitation de l’ancienne école : Demande de subvention SDES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne école.
Le cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a effectué un estimatif prévisionnel de l’ensemble des dépenses pour les travaux et les études.
Le Maire explique que pour soutenir la réalisation de cette opération, la commune peut bénéficier de subventions dont celle du SDES dans le cadre de la rénovation énergétique sur le patrimoine bâti et plus particulièrement sur les travaux de rénovation énergétique.
Le montant prévisionnel de ce projet est de 993 447.00 € HT.
o Etudes, divers et imprévus 24 143.00 € HT
o Travaux 969 304 € HT
o TOTAL 993 447.00 € HT
Le plan de financement est le suivant
o ETAT-DETR/DSIL 2024 (40%) 397 378.80 € HT
o REGION AURA (5.863%) 58 250.00 € HT
o DEPARTEMENT (20%) 198 689.40 € HT
o SDES (8%) 79 475.76 € HT
o LA POSTE (fonds de péréquation Isère) (2.5164%) 24 999.10€ HT
o LA POSTE (fonds de péréquation Savoie) (2.5164%) 24 999.10€ HT
o Commune de Saint Pierre d’Entremont (autofinancement) (21.1038%) 209 654.84€ HT
o TOTAL 993 447.00 € HT 3
Le Maire précise que les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de notification de la participation du SDES et que les CEE seront rétrocédés au SDES.
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter, l’aide financière du SDES pour la réhabilitation de l’ancienne école.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 993 447.00€ HT
● Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière du SDES et l'autofinancement
● Demande au SDES une subvention de 79 475.76 € HT pour la réalisation de cette opération
● Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
● Autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
o 2024-01-15-DCM03 Réhabilitation de l’ancienne école : Demande de subvention FDEC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne école.
Le cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a effectué un estimatif prévisionnel de l’ensemble des dépenses pour les travaux et les études.
Le Maire explique que pour soutenir la réalisation de cette opération, la commune peut bénéficier de subventions dont celle du Département de la Savoie.
Le montant prévisionnel de ce projet est de 993 447.00 € HT.
o Etudes, divers et imprévus 24 143.00 € HT
o Travaux 969 304 € HT
o TOTAL 993 447.00 € HT
Le plan de financement est le suivant
o ETAT-DETR/DSIL 2024 (40%) 397 378.80 € HT
o REGION AURA (5.863%) 58 250.00 € HT
o DEPARTEMENT (20%) 198 689.40 € HT
o SDES (8%) 79 475.76 € HT
o LA POSTE (fonds de péréquation Isère) (2.5164%) 24 999.10€ HT
o LA POSTE (fonds de péréquation Savoie) (2.5164%) 24 999.10€ HT
o Commune de Saint Pierre d’Entremont (autofinancement) (21.1038%) 209 654.84€ HT
o TOTAL 993 447.00 € HT
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, l’aide financière du Département de la Savoie dans le cadre du FDEC pour la réhabilitation de l’ancienne école.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité : 4
● Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 993 447.00€ HT
● Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière du Département de la Savoie et l'autofinancement
● Demande au Département de la Savoie dans le cadre du FDEC une subvention de 198 689.40 € HT pour la réalisation de cette opération
● Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
● Autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
o 2024-01-15-DCM04 Agence France Locale - Délibération d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024
Exposé des motifs
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme
à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 15 décembre 2018. 5
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Proposition pour le dispositif de la délibération
La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT : 6
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2018-11-28-DCM77, en date du 28 novembre 2018 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT, afin que la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● Décide que la Garantie de la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT est octroyée
dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France
Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT est
autorisée à souscrire pendant l’année 2024,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu
par la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT pendant l’année 2024 auprès de
l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou
de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT s’engage à
s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2024 sera
égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque
Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
● Autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT, dans les conditions
définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de
la Garantie et figurant en annexes ;
● Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
o 2024-01-15-DCM05 Décision modificative 5
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la section d’investissement du Budget Primitif 2023 a été voté en suréquilibre d’un montant de 297 924.64€. 7
Lors de la délibération 2023-04-27 DCM27 pour la décision modificative 1, il a été voté un montant de 11 000€ soit un suréquilibre restant de 286 924.64€. Et lors de la décision modificative 2, il a été voté un montant de 2 000€, soit un suréquilibre restant de 284 924.64€. Enfin, lors de la dernière décision modificative, il a été voté un montant de 13 000€. Il reste donc 271 924.64€ en suréquilibre du budget primitif 2023.
Afin de procéder au paiement d’une importante facture réceptionnée après la date du dernier conseil municipal 2023, il est nécessaire de prévoir la décision modificative détaillée ci-dessous :
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative 5 telle que présentée au Conseil Municipal
DONNE tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.
o 2024-01-15-DCM06 CDG73 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive (2024-2029)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0.42% de la masse salariale.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.
L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du CDG73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,
Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029. 8
• Approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,
• Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2024.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
• Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents relatifs à cette convention
o 2024-01-15-DCM07 Création d’une agence postale
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau de poste de la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a disparu suite à un incendie le 28 octobre 2020 et a été relogé dans la salle du conseil municipal de la mairie.
Ce bureau de poste sera transféré d’ici quelques années dans les locaux de l’ancienne école. La poste y consent mais demande de se mettre en conformité avec le nouveaux contrat d’entreprise “Etat-La Poste 2023-2027”. Ce contrat définit le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse ainsi que l’accessibilité bancaire. La poste maintient le service en gérant elle-même le personnel à la condition que le flux de client soit suffisant. Le flux sur la poste de Saint-Pierre d’Entremont étant très en dessous du seuil, il est proposé de maintenir le service en le finançant mais en laissant la gestion à la commune. Il s’agit donc de maintenir le nombre d’heure d’ouverture et la qualité de service mais sous la forme d’une agence postale.
La poste propose de financer la commune à hauteur de 15408 €/an pour que la commune assure la permanence postale.
La commune recevra de l’Etat 50 000€/an pour assurer la Maison France service, sachant que la poste ne touche que 30 000€/an pour assurer ce même service.
En contrepartie, ce sera à la commune de recruter et de gérer le personnel.
Ce partenariat entre La Poste et la commune fera l’objet d’une convention sur 9 ans qui précisera les droits et obligations de chacune des parties. L’enjeu est de continuer de proposer aux habitants de la vallée des Entremonts un certain nombre de produits et services postaux et de bénéficier des services de la Maison France Service qu’il paraît essentiel de pouvoir offrir avec une certaine proximité.
L’agence postale comprendra un bureau France Services, ce qui permettra aux usagers d’accomplir diverses démarches administratives en ligne par le biais de la mise à disposition, par La Poste, d’un îlot numérique.
En particulier :
- La commune mettra à disposition un agent chargé d’assurer les prestations de La poste. Elle s’engage à fournir le local et à assumer toutes les charges qui y sont liées. La poste participe à hauteur de 15 408 € TTC/an aux frais de fonctionnement de la poste et à une subvention de 25 000 € TTC à 50 000€ TTC pour l’aménagement de la Poste en Agence communale.
- L’Agence Postale Communale proposera au public les produits suivants :
● Produits et services postaux globalement équivalents à ceux assurés dans le bureau de poste actuel,
● Services financiers et prestations associées (retrait ou dépôt d’espèces sur CCP dans la limite de 500€ par période de sept jours glissants).
- La poste prend à sa charge l’information, le mobilier et la signalétique, la formation de l’agent, l’équipement de sûreté (armoire forte…), l’abonnement internet, le matériel nécessaire à l’activité postale.
Le conseil municipal, 9
Considérant la nécessité de proposer un service public attendu dans une vallée de montagne,
Considérant la mise en place d’un partenariat sous forme d’Agence Postale Communale (APC),
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● Approuve la création d’une Agence Postale Communale,
● Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès lors qu’elle sera établie par La poste
● Demande le concours de la Poste aux travaux d’installation de l’Agence Postale Communale,
● Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour la réalisation de cette Agence Postale Communale
o 2024-01-15-DCM08 Changement d’adresse SIERSS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1963 autorisant la création d’un syndicat intercommunal ayant pour but la gestion du foyer-maison de retraite pour personnes âgées du canton des Echelles ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 aout 1965 autorisant la création d’un Syndicat Intercommunal chargé d’étudier les problèmes sociaux et médico-sociaux ;
VU les statuts du syndicat intercommunal pour la gestion du foyer maison de retraite pour personnes âgées du canton des Echelles ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’ATTIGNAT- Oncin ( 16 juin 1965), La Bauche (14 juin 1965), Corbel ( 13 juin 1965), Les Echelles ( 11 juin 1965), Entremont- le_Vieux ( 11 juin 1965), Saint Christophe La grotte ( 15 juin 1965), Saint Franc ( 10 juin 1965), Saint Jean de Couz ( 2 juin 1965), Saint Pierre d’Entremont ( 12 juin 1965), Saint Pierre de Genebroz ( 10 juin 1965), Saint Thibaud de Couz (11 juin 1965) qui approuvent la création d’un bureau d’aide sociale intercommunal ainsi que la modification des statuts du syndicat existant ;
VU la délibération du conseil syndicat du SIERSS du 12 décembre 2023 ;
Le Maire EXPOSE
Les statuts du syndicat intercommunal entérinés par l’arrêté préfectoral du 17 aout 1965 prévoit que le siège social du SIERSS soit fixé à la mairie des Echelles.
Cette disposition est toujours d’actualité ce qui pose des problèmes administratifs d’adressage des courriers notamment dans le lien avec un certain nombre de service de l’Etat. C’est pourquoi il est proposé de modifier l’article 2 des statuts du SIERSS en procédant à la modification suivante : à la place de « Le siège social du SIERSS est à la mairie des Echelles », il est proposé qu’il soit noté : « le siège social du SIERSS soit donc au 200 rue Labisco 73360 Les Echelles »
Il n’y a pas d’autres changements dans les statuts du SIERSS.
Après délibération il est proposé que LE CONSEIL MUNICIPAL : APPROUVE ce changement statutaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération 10
o 2024-01-15-DCM09 Subvention Nouvelles traces en Chartreuse - Participation aux forfaits de ski des enfants de l’école – Saison 2023-2024
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Nouvelles traces en Chartreuse souhaite
promouvoir le ski auprès des enfants de l’école de Saint-Pierre d’Entremont. L’objectif est de leur
permettre de pouvoir bénéficier de forfaits saisons. Pour cela l’association Nouvelle Trace en
Chartreuse sollicite une subvention de 250€ pour permettre aux enfants de l’école de bénéficier de
tarifs avantageux sur le domaine de Saint-Pierre de Chartreuse-Le Planolet.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à l’association Nouvelles traces en
Chartreuse d’un montant de 250€.
Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
● Valide le versement de la subvention de 250€ à l’association Nouvelles traces en Chartreuse,
● Donne tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.
o 2024-01-15-DCM10 Convention de mandat pour le compte des communes relative au projet d’équipement des communes en arceaux de stationnement vélos
La présente délibération retire et remplace la délibération 2023-06-22-DCM39-Arceaux de stationnement vélos-Refacturation.
CONSIDÉRANT la délibération du 22 juin 2023 portant sur le modèle de convention de refacturation des arceaux de stationnement vélo, de la CCCC aux communes ;
CONSIDÉRANT la modification demandée par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère quant à la convention proposée et CONSIDÉRANT les échanges avec la DDFIP de l’Isère qui concluent à la mise en place d’une convention de mandat, dont un modèle type est joint en annexe ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE à l’unanimité le principe d’une convention de mandat
- VALIDE le modèle proposé en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat
INFORMATIONS
● Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
L'État incite fortement les collectivités à verser à leurs agents une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Il est important de préciser qu’aucun budget supplémentaire n’a été provisionné par l’Etat dans les dotations données aux communes dont la prime revient intégralement à leur charge. Le conseil souhaite verser une prime à ces agents équivalente à 50% des taux maximum fixé par l’Etat. Une délibération sera prise en ce sens au prochain conseil.
● Colis et repas des aînés 11
Il y’a eu 61 bénéficiaires du cadeau annuel de la commune. 22 aînés ont choisi de venir au restaurant “Le Grand Som” le 16 décembre 2023 tandis que 39 ont choisis le colis pour un coût total pour la commune d’environ 2100€ soit 35€ par personne.
● 100 ans de Fernand Rey
Ils seront fêtés salle Hermesende le 27 janvier 2024.
● Chaufferie Chartreuse Energie
Il y’a eu au mois de décembre deux pannes importantes dans la chaufferie qui ont conduit à allumer l’ancienne chaudière qui n’est plus aux normes et fonctionne en sous régime. A ce jour, la chaufferie principale ne peut être encore remise en marche mais cela devrait intervenir rapidement. Des informations sont disponibles sur le site de Chartreuse Energie. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est au courant du problème et en lien direct avec Chartreuse Energie.
● Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (photovoltaïque)
Afin d’informer les habitants du potentiel d'énergie solaire pouvant être produit en équipant leurs biens, des réunions publiques vont être organisées sur le territoire de la communauté de commune entre février et mai 2024. Cela permettra de s’informer sur l'intérêt de s’équiper de panneaux solaires photovoltaïques, les bonnes pratiques, la manière de choisir le matériel et les retours sur investissement pouvant être attendus.
● MAM Les Explos
Aujourd’hui il y a 12 inscrits mais la répartition des enfants n’est pas homogène sur les jours de la semaine. L’ensemble des demandes ne peut être satisfaite, notamment le mercredi. Par ailleurs, les inscriptions sont en baisse pour l’année à venir. Les assistant-e-s maternelles et la commune espèrent que ce service pourra profiter à de nouvelles familles en attente de solution de garde.
● SIERSS
Il n’y a plus suffisamment de demandes, notamment en aide à domicile et portage de repas, ce qui déséquilibre fortement le service. Une augmentation de la subvention pour les communes membres est à craindre prochainement. Actuellement, la commune contribue à hauteur de 3000€ environ par an.
● Gradines : sensibilisation au milieu aquatique
Les gradines, qui donnent accès visuellement à la rivière, risquent d’être utilisées en été pour aller se baigner dans le cozon. Hélas, cet équipement n’a pas été prévu pour la baignade mais pour observer la rivière. La crainte, notamment de l’association de pêche (APPMA), est que l’augmentation des baignades dans ce secteur en réserve de pêche, ne viennent perturber la faune et abîmer le milieu. Des panneaux de sensibilisation vont être pensés par un groupe de travail constitué du PNR, SIAGA, APPMA et la commune et seront installés, on l’espère, avant la prochaine saison d’été.
● Alpes Isère Tour / Trail du Grand Duc
Le trail du grand duc s'achèvera cette année sur notre commune le 30 juin 2024. L’arrivée se fera à l’école.
L’Alpes Isère Tour partira cette année sur le pont VAGANAY situé entre les deux communes (SAINT PIERRE D’ENTREMONT ISERE ET SAVOIE). Le podium sera installé côté Savoie et le 12
village VIP sera installé côté Isère. Il s’agit d’une course internationale junior qui draine un important public d'amateurs. Le départ sera donné côté Savoie et le village installé côté Isère. La course “La Delphinale” passera ensuite le 22 juin sur le même parcours.
La séance du Conseil Municipal se termine à 22h35
Le prochain conseil Municipal se tiendra le lundi 12 février 2024 à 18h30 Salle verte de la Maison Hermesende