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Arrêté - 25 AT 0198
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0198)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
M \
AMBOISE — Es
Arrêté temporairen° 2S- AT- 549 $
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU là demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES demeurant 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Monsieur Frank BAUDIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 01/09/2025 au 15/09/2025 AVENUE LEONARD DE VINCI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 15/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 150 AVENUE
LEONARD DE VINCI :
+ La circulation est alternée par feux;
* Le Stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 23 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
aire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.