Arrêté - 25 AT 0108

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Arrêté - 25 AT 0108 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0108)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE | == Arrété temporaire n°25-AT-0108

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE VICTOR HUGO

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de la rue Victor Hugo rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 18/04/2025 et jusqu'à nouvel ordre RUE VICTOR HUGO,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 18/04/2025 et jusqu'à nouvel ordre, les prescriptions suivantes s'appliquent du 76 RUE

VICTOR HUGO jusqu'au carrefour avec la RUE DU CLOS LUCÉ : * La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours qui pourront circuler à double-sens. + Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVICE VOIRIE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 10 avril 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint-a! DE au”

4

Maire \délégué

DN

a

Conformément aux dispositions du Code de justice administrati Présent arrêté| pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse .telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.