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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 365 2023 decision atelier de sophrologie 31 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
na VILLE DE
ARR SOIR
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 365/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ANIMATION D'UN ATELIER DE SOPHROLOGIE LE JEUDI 31 NOVEMBRE 2023 DE 14H30 À 16H AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Lucette Lesueur Sophrologue certifiée, sise 17, rue de Normandie — 92140, relatif à l'animation d'un atelier de sophrologie le jeudi 31 novembre 2023 de 14h30 à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Lucette Lesueur Sophrologue certifiée, relatif à l'animation d'un atelier de sophrologie le jeudi 31 novembre 2023 de 14h30 à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 120,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Lucette Lesueur Sophrologue certifiée.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Certifié exécutoire compte-tenu de : nn
sa réception en Préfecture le : 24? 3
sa publication le: 27 L4s (2, 23
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Clamart, le 25 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation