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Déliberation - 455 2023 decision cours de zumba 4 janvier 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 455 2023 decision cours de zumba 4 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE DE
En
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr N°DAJA 455/2023 www.clamart.fr Nomenclature: 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ANIMATION D'UN COURS DE ZUMBA LE JEUDI 4 JANVIER 2024 DE 15H À 16H AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Madame Binti Ani Radziah, demeurant chez Pierre Cheyron 16, rue de Fontenay — 92140 Clamart, relatif à l'animation d'un cours de Zumba le jeudi 4 janvier 2024 de 14h à 15h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1” - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Madame Binti Ani Radziah, relatif à l'animation d'un cours de Zumba le jeudi 4 janvier 2024 de 15h à 16h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 100,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Madame Binti Ani Radziah. Article 4- La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le Jo Nowembhe 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : G/1 212 {3
sa publication le: S/{2/223% L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par d
Simon-Pierre CHAL k Véronique
services
À
Directeur Général dé