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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 07 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 07 19)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
Fr%x
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
19
JUILLET
2021
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
19
juillet
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le lundi dix-neuf
juillet, à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
un
lieu
exceptionnel
compte
tenu
du
contexte
épidémique
contre
la covid-19
soit
la salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat,
sise
Place
de
l’école,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le douze
juillet
deux
mil
vingt
et un
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
Particle
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
PAPPALARDO
Pierre-Franck,
ROUSSY
Raphaël
et
VANKENHOVE
Claude.
Absents
représentés
: Mr
MEUNIER
Frédéric
donne
pouvoir
à Monsieur
AYRAL.
Mme
CAREME
à Mr
ASTOUL.
Absente
excusée
: Céline
MARSIN.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Ordre
du
jour
modifié
et approuvé
à l’unanimité
1 - Convention
Padel
2 -RLV
et groupement
de
commandes
pour
transport
Piscine
3
—
Caf
63
et Convention
territoriale
globale
4 —
Personnel
communal
5 —- Matériel
informatique
6 — Questions
diverses
1 —
Convention
de
mise
à
disposition
et
autorisation
d'usage
d’un
terrain
en
vue
de
la
construction
et l’exploitation
d’un
court
de
Padel.
Autorisation
de
signature :
Délibération
m°
2021-030
Monsieur
le maire
rappelle
l’accord
de
principe
qui
a été
donné
pour
la réhabilitation
du
vieux
terrain
de
tennis
en
terrain
de
Padel
à
la
société
ACCESS
PADEL,
par
délibération
n°
2021-017
du
17
mai
2021
et
les
dispositions
prévues
dans
ce
futur
accord.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
cette
opération
et d’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
et autorisation
d’usage
d’un
terrain
en
vue
de
la construction
et
l’exploitation
d’un
court
de
Padel,
au
pôle
sportif de
Malauzat.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
correspondante.
La
Société
Access
Padel
s’acquittera
des
conditions
financières
de
ladite
convention.
Des
titres
de
recettes
seront
émis
par
la
collectivité. 2
-
Riom
Limagne
et
Volcans
/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
au
transport
scolaire
vers
la
piscine
Béatrice
HESS
située
à
Riom
:
Délibération
m° 2021-9031
Monsieur
le maire
expose
:
Les
acheteurs
ont
la
possibilité
de
coordonner
et
regrouper
leurs
achats
pour
satisfaire
à
des
besoins
ponctuels
ou
permanents.
L’objectif
recherché
est
de
mettre
en
œuvre
des
marchés
communs
permettant
d’optimiser
les
procédures,
les
coûts
et de
réduire
les risques
juridiques.
Un
groupement
de
commandes
peut
être
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
propres
de
chaque
membre
concernant
le
transport
scolaire
vers
la piscine
Béatrice
HESS
située
à Riom.
Seront
membres
des
groupements,
les
communes
ayant
manifesté
leur
intérêt
pour
l’adhésion
au
groupement
de
commandes. Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-21-1,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
formalisé
via
une
convention
de
groupement
qui
détermine
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et la répartition
des
interventions
entre
les
différents
membres,
Considérant
que
la
commune
de
CHAMBARON-SUR-MORGE
interviendra
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
et
assurera,
à
ce
titre,
l’ensemble
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
tels
que
définie
dans
la
convention
de
groupement,
Considérant
que
la procédure
retenue
sera
la procédure
adaptée,
et qu’à
ce
titre,
il n’est
pas
nécessaire
de
constituer
une
commission
d’appel
d’offres
en
vue
de
l’attribution
du
marché,
Considérant
qu’il
appartiendra
à
chaque
membre
d’assurer
exécution
du
marché
lui
incombant,
dans
les
conditions
prévues
dans
les
documents
contractuels,
Considérant
que
le groupement
prendra
fin
au
terme
de
la procédure
de
passation
après
notification
du
marché,
Après
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
auquel
participeront,
au
regard
de
leurs
besoins
définis
en
annexe
de
la
convention,
les
communes
ayant
manifesté
leur
intérêt
pour
le
groupement,
-
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
- d’accepter
que
la
commune
de
CHAMBARON-SUR-MORGE
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
- d’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
le
marché
correspondant,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement, 3
- Caf
63
/ Convention
territoriale
Globale
—
Autorisation
de
signature
:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2021-022
DU
21
JUIN
2021
Délibération
n°
2021-0532
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(Cej)
a été
renouvelé
en
2019
pour
une
durée
de
4
ans soit
jusqu’en
2022.
Le
Cej
est
un
contrat
d’objectifs
et de
cofinancement
passé
entre
la Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF)
et la
collectivité
territoriale.
Ce
dispositif
est
remplacé
par
la
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
qui
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
et identifie
les priorités
et les moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
partagé.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d'interventions
La
CTG
se
veut
constituer
un
levier
stratégique
pour :
- _
Renforcer
la coopération
et
la gouvernance
partenariale
-
Faciliter
la
mutualisation
et
la
mobilisation
efficiente
des
fonds
en
évitant
les
doublons
d’intervention
-
Rationaliser
les
instances
partenariales
existantes.
Elle
synthétise
les
compétences
partagées
entre
la CAF
et les collectivités
et constitue
un
cadre
d’une
durée
de
5 ans
(2021-2025)
qui
vise à
:
-
S’accorder
sur
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
-
Définir
les
axes
et objectifs
partagés
dans
le cadre
d’un
plan
d’action.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
les
schémas
départementaux
des
services
aux
familles
et d’animation
de
la vie
sociale.
Elle
permet
de
décliner
au
plus
près
les
besoins
du
territoire
la mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la
CAF,
la commune
et la Communauté
d’ Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
au
travers
des
4
axes
suivants
:
-
Axe
1 : Optimiser
la qualité
et la répartition
de
l’offre
du jeune
enfant
(0 — 6
ans)
sur
le territoire.
-
Axe
2
: Garantir
et développer
une
offre
de
services
« enfance
» (3
—
11
ans)
équitable
et accessible
à tous.
-
Axe
3
: Garantir
et développer
une
offre
de
services
« jeunesse
» (12
ans
et plus)
équitable
et accessible
à tous.
-
Axe
4
: Favoriser
la cohésion
sociale
et
la citoyenneté
sur
le territoire
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à en
délibérer
et à
:
-
APPROUVER
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
intervenir
entre
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Puy-de-Dôme
et
la commune,
-
AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention,
-
AUTORISER
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Par
ailleurs,
l'AGD
le
Viaduc
(CHAMBARON-SUR-MORGE)
a vu
son
Contrat
Enfance
Jeunesse
(Cej)
pour
son
Multi-Accueil
«
les
petits
volcans
»,
dont
17
places
sont
réservées
aux
familles
résidant
sur
RLV,
prendre
fin
le
31/12/2020.
II n’est
plus
possible
de
renouveler
un
Cej.
Et
ce
Multi-Accueil
étant
associatif,
il est
également
impossible
de
signer
une
CTG
dans
la mesure
où
se
dispositif n’est
proposé
qu’aux
communes
et EPCT.
Afin
de
maintenir
le versement
à la structure
de
la prestation
de
fonctionnement
par
la CAF,
il convient
de
l’intégrer,
par
avenant,
au
Cej
de
Riom
Limagne
et Volcans
jusqu’au
31/12/2022
(date
de
fin
du
Cej).
Pour
se
faire,
l’ensemble
des
communes
signataires
du
Cej
doivent
voter
cet
avenant. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
donc
invités
à en
délibérer
et à :
-
APPROUVER
l’avenant
au
Cej
permettant
l’intégration
de
| AGD
le Viaduc
pour
le Multi-Accueil
« Les
petits
volcans
»
sur
la période
2021-2022,
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à intervenir
entre
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Puy-de-Dôme
et la
commune
de
MALAUZAT,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
_ APPROUVE
l’avenant
au
Cej
permettant
l’intégration
de
l’AGD
le
Viaduc
pour
le
Multi-Accueil
« Les
petits
volcans
» sur
la
période
2021-2022,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant.
4
—
Personnel
communal :
Création
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activités.
Secteur
technique
/ Voirie-Bâtiments
communaux-Espaces
verts
et publics
:
Délibération
n°
2021-033
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
que :
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
dans
les
espaces
verts
ou
naturels
conséquent
aux
intempéries
de
ces
dernières
semaines
(pluviométrie
en
très
forte
hausse
et
donc
des
tontes,
des
tailles
en
retard),
des
travaux
dans
d’autres
secteurs
techniques
également
en
suspens
depuis
plusieurs
mois
(un
seul
agent
sur
une
longue
période),
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural,
- Précise
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine.
- Décide
que
la rémunération
sera
fixée
sur
l'IB
354.
- Modifie
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la commune,
- Habilite
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois). Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
:
Délibération
m°
2021-034
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Vu
la
délibération
n°
2021-033
du
19
juillet
2021
portant
création
sur
l’emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activités
dans
le secteur
technique
« Voirie
—
Bâtiments
communaux
—
Espaces
verts
et publics,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
non
permanents
et d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
POSTES
PERMANENTS
Cadres
d’emplois
ou
emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|
Dont
temps
non
complet
(TC)
Grade
Echelle
budgétaires
|
pourvus
|
ou
temps
non
complet
(TNC)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
1
1
ITC
3°
grade
(fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie)
Cadre
___ d’emplois
__ des
__ Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint
Administratif
C
Ï
1
ITNC
à raison
de
30/35°
CI
(Accueil
Mairie
Assistance
Gestion
adm)
Filière
Technique
:
Cadre
___
d’emplois
_ des
_ Adjoints
techniques
territoriaux
:
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
l
0
ITC
Poste
vacant
au
01/03/2021
C2
(Voirie-
Bâtiments
...)
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
1
1
1 TC
C2
(Voirie-
Bâtiments
..….)
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
1
l
1 TNC
à raison
de
31/35°
C2
(Cantine-Garderie)
Adjoint
technique
C
1
0
ITNC
à raison
de
30/35°
Poste
vacant
01/03/2021
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
1
l
1'TNC
à raison
de
26/35°
C2
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine-Garderie)
Filière
Sociale :
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
C
1
1
1 TC
écoles
maternelles
de
1°
classe
C3
(Ecole-Cantine-Garderie) Filière
Animation :
Cadre
___
d’emplois
__
des
_ Adjoints
territoriaux
d’animation
Adjoint
territorial
d’animation
C
0
1 TC
Poste
vacant
au
01/01/2021
CI
(Responsable
ALSH)
TOTAL
9
6
POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie |
Secteur
d’activités
|
Rémunération
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique :
Adjoint
technique
C
Bâtiments
IB 354
35/35°
Aït.3 alinéa
1 de la Loi
Au
01/07/2021
CI
communaux
Voirie
n° 84-53
&
Espaces
du 26/01/2012
.
Besoin
occasionnel
verts/publics
.
TC
(accroissement
temporaire
d’activités)
Adjoint
technique
C
Bâtiments
IB
354
35/35°
Art.3
alinéa
2 de
la Loi
Au
19/07/2021
CI
communaux
Voirie
n°
84-53
&
Espaces
du
26/01/2012
verts/publics
Besoin
saisonnier
TC
Art.3
alinéa
1 de
la
Loi
Adjoint technique
C
Cantine — Garderie
IB 354
3035
|
oue
Au
01/11/2020
CI
Ménage
du 26/01/2012
INC
Besoin
occasionnel
(accroissement
temporaire
d’activités)
Adjoint
technique
[a
Cantine
— Garderie
IB
354
35/35°
Art.3
alinéa
1 de la Loi
Au
01/11/2020
CI
Ménage
n°
84-53
TC
du
26/01/2012
Besoin
occasionnel
(accroissement
temporaire
d’activités)
TOTAL
4 emplois
non
permanents
TC
=
temps
complet
TNC
=
temps
non
complet Achat
de
matériel
informatique
/ Ecole
:
Délibération
m°
2021-035
L’adjoint
délégué
en
charge
du
matériel
et du
mobilier
informatiques
expose
que
les
enseignantes
ont
demandé
un
PC
portable
neuf
puisqu’un
des
portables
utilisés
à
l’école
est
tombé
en
panne.
Ce
portable
n’était
pas
inscrit
à
l'inventaire
de
la commune
puisque
offert
par
la coopérative
scolaire
ou
l’APE.
Il vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
ABICOM
sise
à AUBIERE
(63)
dont
le montant
s’élève
à 920,45
€
HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
matériel
informatique
neuf
(PC
portable)
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
en
charge
de
ce
dossier
à signer
le
devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
1
105,04
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2021,
Section
Investissement
- Opération
n°
24
«
Programme
Informatique
» avec
virement
de
crédits.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
Décision
modificative
n°
06
/Achat
PC
portable
neuf /Ecole
Délibération
m°
2021-036 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2183-24
Achat
informatique
1 200,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
1 200,00
€
D
2313-49
Accessibilité
Bâtiments
et Voirie
1 200,00
€
TOTAL
D23
Immobilisations
en
cours
1
200,00
€
Vote
à
l’unanimité
6
- Informations
et
Questions
diverses
Pour
le projet
du
City-Parc
: Réunion
de
travail
le
8
septembre
2021
à
18
h 00
- Réunion
publique
le
17
septembre
2021
à
18h00
-
Délibération
le 20
septembre
à
19
h 00
Suzanne
MARIE
demande
si on
peut
déplacer
les
containers
de
verres
de
Saint
Genès
à la place
des
barrières
?
R
: M.
le maire
nous
indique
que
des
travaux
de
clôtures
seront
réalisés
prochainement.
Q
: Peut-on
faire
nettoyer
la partie
du
ruisseau
vers
le moulin
des
poètes
coté
parcelle
municipale
et vers
la grotte
?
R
: M.
le maire
va
faire
le nécessaire.
Prochaine
réunion
lundi
30
août
2021
à
19h00
(salle
polyvalente
et
mesures
COVID
19).
Fin
de
séance
à 20
h
40