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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 12 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
12
décembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le lundi
douze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le cinq
décembre
deux
mil
vingt-deux
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
AYVRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et
ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés
: Madame
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à Mr
ROUSSY.
Mr
ASTOUL
Luc
à Mr
AYRAL.
Absente
excusée
: Madame
COHADE
Pauline.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
A
l’ordre
du
jour :
1 —
Travaux
et
matériels
divers
2 —
Administration
générale
3
—
Finances
communales
4 — Questions
et informations
diverses
1
—
Travaux
et
matériels
divers
:
ÿ”
Achat
Panneaux
de
route/
de
signalisations
:
Délibération
n°
2022-0900
Rapporteur
: Pierre-Franck
PAPPALARDO
Il est
exposé
: pour
donner
suite
à la présentation
de
la mise
à jour
de
la signalisation
routière
sur
l’ensemble
de
la commune
lors
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2022,
l’achat
de
nouveaux
panneaux
est
nécessaire
pour
mettre
en
conformité
cette
signalisation
mais
aussi
remplacer
les
panneaux
manquants.
Rappelons
que
cette
nouvelle
signalisation
permettra
de
mettre
l’ensemble
de
Malauzat
à 30
km/h.
La
société
Signaux
Girod a
été
consultée
pour
la partie
panneaux
pour
un
montant
de
6
147,54
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ces
panneaux
de
signalisations
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à 6
147,54
€ TTC
seront
inscrits
au
budget
communal
2023,
Section
Investissement
- Opération
n°
29
«
Sécurité
routière
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
Pétablissement
de
la facture. Ÿ”
Achat
Chariot
de
ménage
:
Délibération
m°
2022-0901
Rapporteur
: Véronique
FAURE
La
conseillère
déléguée
en
charge
des
produits
d’entretien
et
du
petit
matériel
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
propose
qu’il
serait
souhaitable
de
remplacer
le
chariot
de
ménage
du
bâtiment
« Cantine
scolaire
»
pour
un
plus
performant
et plus
grand.
Il vous
est
donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
Bonnet
Hygiène
/ HEEGEO
sise
à MENDE
(48) :
1 chariot
de
ménage
lavage
compact
Ariane
2115
dont
le prix
unitaire
est
de
307,31
€
HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
chariot
de
ménage
neuf
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
368,77
€
TTC
seront
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
107
« Matériel
et mobilier
»
avec
virement
de
crédits.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
Ÿ”
Complément
Travaux
Main
courante
:
Délibération
n°
2022-092
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSVY
L’adjoint
délégué
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-059
du
26
septembre
2022,
le remplacement
de
la main
courante
du
terrain
de
football
a été approuvé.
Cependant,
lors
de
la pré-visite
du
chantier,
l’entreprise
BUIG
&
VAURY
a pointé
d’autres
travaux
à réaliser
avant
de
poser
une
main
courante
neuve :
-
Modification
de
l’encadrement
des
bancs
de
touche
;
- _
Remplacement
du
portillon
d’entrée
du
stade
;
Et
surtout,
la dépose
de
la main
courante
actuelle
qui
au
départ
devait
être
réalisée
par
le service
technique.
L’ensemble
de
ces
travaux
non
prévus
initialement
s’élève
à 2 911
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’ensemble
de
ces
travaux
complémentaires
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
correspondants.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
-
Opération
n°
43
«
Aménagement
Pôle
sportif »
avec
virement
de
crédits.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
Pétablissement
de
la facture. 2
—
Administration
générale
:
Ÿ”
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Malauzat
/ Avis
sur
le
projet
de
PLU
de
Malauzat :
Délibération
n°
2022-095
Monsieur
le Maire
expose :
Note
de
synthèse
Le
Conseil
Municipal
de
Malauzat,
lors
de
sa
séance
du
19
Décembre
2016,
et complétée
par
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5
Juin
2018,
a décidé
de
réviser
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Malauzat
et
de
préciser
les
objectifs
de
cette
procédure :
-
Mise
en
conformité
avec
la
loi
ALUR,
-
Mise
en
conformité
avec
les
préconisations
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
du
Grand
Clermont,
-
Mise
en
conformité
avec
le PLH
en
vigueur,
-
Mise
en
cohérence
avec
le
PPRNPi
(plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d’inondation)
de
l'agglomération
riomoise,
-
Préserver
le
secteur
agricole,
-
Densifier
le centre-bourg
et
les
zones
déjà
urbanisées,
-
Poursuivre
un
urbanisme
maîtrisé
tout
en
permettant
une
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
-
Maintenir
une
cohérence
entre
les
zones
urbaines,
les
espaces
agricoles
et
les
espaces
naturels,
-
Favoriser
l’accueil
de
nouveaux
habitants,
-
Limiter
la surconsommation
de
foncier,
La
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
a saisi
l’Autorité
Environnementale,
par
la réalisation
d’un
formulaire
d'examen
« au
cas
par
cas
».
La
décision
n°2019-ARA-KKUPP-1471
en
date
du
13
Juin
2019
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
ne
soumet
pas
le PLU
à évaluation
environnementale.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été
formalisé,
en
tenant
compte
des
ambitions
de
la commune,
des
enjeux
du
diagnostic,
des
documents
supra-communaux
(SCOT
Grand
Clermont,
PLH,
...).
Ce
PADD
a été
présenté
aux
personnes
publiques
associées
le
17
décembre
2018
et débattu
en
conseil
communautaire
le 26
mars
2019. Îl
est
axé
autour
de
5
axes
déclinés
en
16
orientations :
-
Adopter
un
objectif
modérant
la
consommation
de
foncier
à
8,24
hectares
à
horizon
2034
pour
permettre
la
construction
de
90
logements
neufs,
en
favorisant
la
densification
du
tissu
bâti
et
en
interdisant
les
extensions
sur
le
secteur
nord
de
la commune
;
-
Préserver
un
cadre
de
vie
qualitatif
en
définissant
des
orientations
d’aménagements
pour
les
secteurs
qui
concentrent
les
tènements
les
plus
importants
et en
maintenant
le tissu
bâti
dans
ses
limites
actuelles ;
-
Définir
un
projet
d’intérêt
collectif
préservant
le
patrimoine
architectural
du
territoire,
intégrant
les
enjeux
en
matière
de
stationnement
et favorisant
le développement
de
liaisons
douces
;
-
Favoriser
le
dynamisme
économique
en
préservant
les
exploitations
agricoles
en
activité,
en
orientant
le
commerce
vers
le bourg
ancien,
en
permettant
l’accueil
d’activités
industrielles
supplémentaires
dans
le périmètre
actuel
de
la zone
d'activité
des
Gardelles
mais
en
interdisant
les
destinations
de
construction
à vocation
commerciale
;
-
Valoriser
le caractère
de
ville
à la campagne
en
préservant
les
qualités
paysagères,
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
corridors
écologiques
et en
intégrant
le risque
inondation.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
tiré
et
le
PLU
arrêté
en
conseil
communautaire
le
16
décembre
2019.
Le
PLU
a ensuite
été
transmis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
et consultées.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
08
septembre
2020
au
09
Octobre
2020
inclus. Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à la révision
du
PLU
assorti
des
réserves
suivantes :
-
Les
dispositions
sur
le
secteur
des
Moulins
blancs
devront
être
complétées
par
des
mesures
relatives
à
la
protection
et à la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et naturel.
-
La
zone
d’extension
de
l’est
du
bourg
de
Malauzat
devra
faire
l’objet
d’études
complémentaires
pour
définir
plus
précisément
l’enveloppe
de
l’opération
en
tenant
compte
des
conséquences
sur
le
parcellaire
agricole
et
sur
les
enjeux
paysagers
du
site.
-
Par
ailleurs,
il faudra
annexer
le zonage
d’assainissement
et compléter
le rapport
de
présentation
par
l’état,
les
capacités
et
le
fonctionnement
des
réseaux
(y
compris
la
gestion
des
eaux
pluviales).
Pour
une
meilleure
lisibilité
du
fond
de
plan,
il
suggère
une
mise
à jour
du
tracé
de
la
déviation
de
la
route
départementale
402
au
sud
du
bourg
de
Malauzat. La
commission
urbanisme
s’est
réunie
pour
étudier
les
avis
des
personnes
associées
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
La
commission
a décidé
d’apporter
différentes
modifications
au
projet
de
PLU
de
Malauzat,
modifications
mineures
issues
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et/ou
du
commissaire
enquêteur
et ne
remettant
pas
en
cause
Péconomie
générale
du
projet.
Concernant
les
réserves
émises
par
le commissaire
enquêteur,
il est
précisé :
Réserve
1
: les
dispositions
sur
le
secteur
des
Moulins
blancs
devront
être
complétées
par
des
mesures
relatives
à
la
protection
et à
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et naturel.
L'orientation
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
a
été
complétée
en
s’appuyant
sur
les
observations
des
différentes
remarques
reçues
lors
de
l’enquête
publique
et tout
en
conservant
la zone
constructible
en
partie.
Réserve 2
: La
zone
d’extension
de
l’est du
bourg
de
Malauzat
devra
faire
l’objet
d’études
complémentaires
pour
définir
plus
précisément
l’enveloppe
de
l’opération
en
tenant
compte
des
conséquences
sur
le
parcellaire
agricole
et
sur
les
enjeux
paysagers
du
site.
L’OAP
de
l’est
du
bourg
de
Malauzat
a été
modifiée
en
tenant
compte
des
avis
PPA
et
notamment
Pavis
de
la
DDT
et
du
travail
de
l’architecte
conseil
de
l’Etat.
Réserve
3
: Par
ailleurs,
il faudra
annexer
le zonage
d’assainissement
et compléter
le rapport
de
présentation
par
Pétat,
les
capacités
et
le fonctionnement
des
réseaux
(y
compris
la gestion
des
eaux
pluviales).
Pour
une
meilleure
lisibilité
du
fond
de
plan,
je
suggère
une
mise
à jour
du
tracé
de
la
déviation
de
la
route
départementale
402
au
sud
du
bourg
de
Malauzat, Le
zonage
d’assainissement
en
l’état a été
annexé
au
PLU.
Concernant
la mise
à jour
du
fond
de
plan,
le tracé
de
la route
départementale
ne
figure
toujours
pas
sur
le dernier
cadastre
à jour.
La
commune
a été
associée
tout
au
long
de
cette
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cependant,
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
a été
initié
contre
le
PLU
de
Malauzat.
Il
est
notamment
reproché
le
non-respect
de
l’article
L5211-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
: «
les
décisions
du
conseil
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
conseil
municipal
de
cette
commune.
S'il
n'a
pas
été
rendu
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
projet
de
la
communauté,
l'avis
est
réputé
favorable.
Lorsque
cet
avis
est
défavorable,
la
décision
est
prise
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Afin
de
permettre
la
régularisation
de
la
procédure
d’approbation
du
PLU,
RLV
a saisi
la
commune
de
Malauzat
le
2
décembre
2022
conformément
à
l’article
L5211-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
que
le
conseil
municipal
émette
un
avis
sur
le PLU
de
Malauzat.
RO
OH
A OR OR OK D ee
He KR
Re
Ïl est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
Malauzat.
-
De
communiquer
cet
avis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans.
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
LS211-57
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L153-21, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Malauzat
approuvé
le 23
mai
2008,
la révision
simplifiée
n°1
et modification
n°1
du
03
décembre
2010,
la
modification
n°3
du
29
février
2012,
la
modification
n°4
du
12
novembre
2012
et
la
mise
à jour
du
PLU
du
14
février
2014,
Vu
la délibération
n°2016-108
du
conseil
municipal
de
Malauzat
réuni
le
19
décembre
2016,
prescrivant
la révision
du
PLU, Vu
la
délibération
n°20180605.21
du
conseil
communautaire
du
05
Juin
2018,
prescrivant
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Malauzat
et définissant
les
objectifs,
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2019
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
la
délibération
n°20190326.08
du
26
mars
2019,
confirmant
les
objectifs
principaux
du
PADD,
Vu
la
décision
n°2019-ARA-KKUPP-1471
du
13
juin
2019
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE), Vu
la concertation
réalisée
tout
au
long
de
la procédure,
Vu
la
délibération
n°20191216.34
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
Décembre
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Malauzat,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées,
Vu
l’arrêté
de
Riom
Limagne
et
Volcans
en
date
du
11
Juin
2020
soumettant
à
enquête
publique
unique
le
projet
de
PLU
de
Malauzat,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Vu
la délibération
d’approbation
du
PLU
de
Malauzat
par
le conseil
communautaire
en
date
du
30
mars
2021,
Vu
la demande
d’avis
de
RLV
en
date
du
2 décembre
2022 ;
Considérant
que
le
PADD
a été
débattu
en
Conseil
Communautaire
le
26
mars
2019,
que
le
bilan
de
la
concertation
a
été
tiré
et que
le PLU
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019,
Considérant
que
le
PLU
a ensuite
été
transmis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
Considérant
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
du
08
septembre
2020
au
09
Octobre
2020
inclus,
Considérant
que
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à la révision
du
PLU
assorti
de
deux
réserves :
-
Les
dispositions
sur
le secteur
des
Moulins
blancs
devront
être complétées
par
des
mesures
relatives
à la protection
et à la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et naturel.
-
La
zone
d’extension
de
l’est du
bourg
de
Malauzat
devra
faire
l’objet
d’études
complémentaires
pour
définir
plus
précisément
l’enveloppe
de
l’opération
en
tenant
compte
des
conséquences
sur
le
parcellaire
agricole
et
sur
les
enjeux
paysagers
du
site.
-
Par
ailleurs,
il
faudra
annexer
le
zonage
d’assainissement
et
compléter
le
rapport
de
présentation
par
l’état,
les
capacités
et
le fonctionnement
des
réseaux
(y
compris
la gestion
des
eaux
pluviales).
Pour
une
meilleure
lisibilité
du
fond
de
plan,
je
suggère
une
mise
à jour
du
tracé
de
la
déviation
de
la
route
départementale
402
au
sud
du
bourg
de
Malauzat.
Considérant
que
la commission
urbanisme
a décidé
d’apporter
différentes
modifications
au
projet
de
PLU
de
Malauzat,
modifications
mineures
issues
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et/ou
du
commissaire
enquêteur
et
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Considérant
le
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
contre
la
délibération
d’approbation
du
PLU
de
Malauzat
en
date
du
30
mars
2021.
Considérant
qu’il
est
notamment
reproché
le
non-respect
de
l’article
L5211-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
: «
les
décisions
du
conseil
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
les effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
conseil
municipal
de
cette
commune.
S'il
n'a
pas
été
rendu
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
de
la communauté,
l'avis
est
réputé
favorable.
Lorsque
cet
avis
est
défavorable,
la décision
est
prise
à la majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
». Considérant
qu’afin
de
permettre
la
régularisation
de
la
procédure
d’approbation
du
PLU,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
dossier
de
PLU
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
d’avis. Considérant
la
présentation
à
l’assemblée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Malauzat,
et
de
l’intégralité
des
pièces
le
composant
: les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
le
plan
de
zonage
du
PLU,
le
règlement,
les
emplacements
réservés,
les
servitudes
d’utilité
publique
et
les
annexes,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(8
Pour
- 3
Contre
(CHAMPOUX,
MEUNIER
et MARSIN)
et 2 Abstentions
(BARRIER
et
FAURE) ,
décide :
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
Malauzat
-
De
communiquer
cet
avis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
Ÿ”
Projet
de
Centrale
photovoltaïque
au
sol
:
Délibération
n°
2022-096
Après
avoir
reçu
les
sociétés
TSE,
URBASOLAR
et
BORALEX
en
2021,
puis
les
sociétés
ENOE,
Combrailles
durables
avec
ENERCOOP
et
la
société
UNITe
le
09/11/2022,
et
après
avoir
étudié
les
différentes
propositions,
la
commune
de
Malauzat
souhaite
confier
à la société
UNITe
le développement,
la construction
et l’exploitation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
au
lieu-dit
La
Plaine,
route
de
Châteaugay.
Le
projet
occupera
une
surface
totale
estimée
à 3ha
pour
une
puissance
totale
installée
estimée
3MWe.
Les
parcelles
potentiellement
concernées
par
le
projet
sont
les
suivantes
: AHSI,
AH52,
AH53,
AHS54,
AHS5,
AH56,
AHS7,
AH77,
AH78,
AH79,
AH80,
AH81,
AH82,
AH83.
Ces
parcelles
sont
toutes
propriété
de
la
Commune
de
Malauzat.
Cette
zone
correspondant
à une
ancienne
zone
de
stockage
de
matériaux
utilisée
par
le Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
notamment.
Ces
parcelles
sont
actuellement
classées
en
zone
Agricole
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Ces
parcelles
seront
classées
en
zone
NR
dédiée
aux
énergies
renouvelables
dans
le futur
PLUi
de
la communauté
d'Agglomération
de
Riom
Limagne
Volcans
qui
sera
approuvé
début
2023.
Les
frais
liés
aux
différentes
phases
de
développement
et
à
la
construction
du
parc
photovoltaïque
seront
supportés
exclusivement
par
la société
UNITe.
Après
avoir
pris
connaissance
des
caractéristiques
du
projet
de
parc
photovoltaïque
présentées
par
la société
UNIT,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
+
Décide
par
la
présente
d’approuver
l’implantation
sur
le
territoire
communal
du
parc
solaire
photovoltaïque
décrit
dans
la
présente
sur
les
parcelles
ci-dessus
mentionnées
sous
réserve
des
résultats
des
études
réglementaires
de
ce
projet
photovoltaïque,
+
Autorise
la société
UNITe
et ses
partenaires
à réaliser
les études
techniques
et administratives
nécessaires
au
développement
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
au
lieu-dit
La
Plaine,
route
de
Châteaugay,
e
Autorise
après
validation
du
permis
de
construire
préfectoral,
la
construction
des
ouvrages
et
équipements
techniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
parc
photovoltaïque
(ouvrages
électriques,
pote
de
transformation,
poste
de
livraison,
réseaux..…),
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
avec
la société
UNITe
les documents
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
projet
et
notamment
la
promesse
de
bail
qui
aboutira,
une
fois
les
autorisations
administratives
obtenues
et les
études
techniques
finalisées,
à la signature
d’un
baïl
emphytéotique
d’une
durée
de
40
ans. 3
—
Finances
communales
:
Ÿ”
Encaissement
Chèque
de
caution
Salle
polyvalente
suite
manifestation :
Délibération
n° 2022-097
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
L’adjoint
délégué
expose
que
suite
à la manifestation
du
19
novembre
2022
organisée
par
l'ESV,
Pétat
des
lieux
de
la
salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat
a
révélé
plusieurs
non-respects
du
règlement
en
vigueur
(incivilités,
nuisances
sonores
...)
et
notamment
une
insuffisance
de
ménage.
L'article
9
dudit
règlement
prévoit
la
retenue
du
chèque
de
80
€.
Il vous
est
donc
proposé
d’encaisser
ce
chèque
de
caution.
Vu
le règlement
d'utilisation
des
salles
polyvalentes
du
14
décembre
2007
modifié,
Vu
la délibération
n°
2022-053
du
29
août
2022
approuvant
les
tarifs
des
salles
polyvalentes
et des
cautions,
Sur
cette
proposition,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
lPencaissement
de
ce
chèque
et
autorise
Monsieur
le
maire
à émettre
le titre
correspondant
Ÿ”
Indemnité
forfaitaire
de
déplacement/Recensement
Population
2023
:
Délibération
n°
2022-098
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
L’adjoint
délégué
rappelle
que
l’opération
de
recensement
de
la population
2023
débute
le
19 janvier
prochain.
Deux
agents
recenseurs
ont
été
recrutés
et chacun
affectés
à un
bourg.
[ls
effectueront
leurs
déplacements
uniquement
à
l’intérieur
des
bourgs
d’affectation.
En
conséquence,
leurs
frais
de
déplacements
seront
versés
sur
la base
d’une
indemnité
forfaitaire
fixée
à 210
€
(art
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
et
arrêté
ministériel
du
5 janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
lPindemnité
forfaitaire),
si utilisation
d’un
véhicule
personnel.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le remboursement
des
frais
de
déplacement
intra-muros
sur
la
base
de
cette
indemnité
forfaitaire
aux
agents
recenseurs.
Ÿ”
Lover
Appartement
Ecole
au
01/01/2023
:
Délibération
n°
2022-099
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
L’adjoint
délégué
rappelle
que
la commune
a passé
une
convention
de
gestion
avec
l'Office
public
de
l’habitat
et de
l'immobilier
social
(OPHIS
63)
pour
son
appartement
situé
au-dessus
de
l'Ecole. L’'OPHIS
informe
que
suite
à
la
délibération
de
son
conseil
d’administration
en
date
du
12
octobre
2022,
ses
loyers
augmenteront,
à compter
du 1°
janvier
2023,
de
3,60
%.
L'organisme
souhaite
connaître
la position
de
la commune
quant
à l’augmentation
dudit
loyer
à cette
date.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
une
augmentation
de
loyer
de
3,60
%
au
01/01/2023
pour
l'appartement
situé
au-dessus
de
l’école.
Ÿ”
Décision
modificative
n°
05
/Réaiustement
crédits
Mobilier
Mairie
:
Délibération
n°
2022-093 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2184-107
—- Matériel
et Mobilier
1 300,00
€
D
2188-107
-
Matériel
et Mobilier
1 300,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
1 300,00
€
1 300,00
€
Vote
à
l’unarimité Décision
modificative
n°
04
/Complément
Main
courante :
Délibération
m°
2022-094 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2188-43
Aménagement
Pôle
sportif
2
500,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
versées
2
500,06
€
D
2315-49
Accessibilité
Bâtiments
et Voirie
2
500,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
2
500,00
€
Vote
à
l’unanimité
4
—
Informations
et
questions
diverses
Cérémonie
des
vœux
fixée
le 20 janvier
2023.
Prochaine
réunion
lundi
16
janvier
2023
à
19
h
00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à 20
h
17.
‘
Le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL