Procès Verbal - 1681713188 Proces Verbal Seance du 23.03.2023

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Procès Verbal - 1681713188 Proces Verbal Seance du 23.03.2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Oppède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1681713188 Proces Verbal Seance du 23.03.2023)Thèmes du document : Énergies, Transports, Justice et droit, COMMUNE D’'OPPEDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Conseil Municipal élu le 18 Juillet 2021)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 Mars 2023 à 18 heures 15

L'an deux mil vingt-trois, le vingt trois Mars à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur GERAULT Jean-Pierre, Maire, en suite de la convocation en date du 17 Mars 2022.

Conseillers présents : GERAULT Jean Pierre, POBES Yoann, GAUQUELIN ROCHE Alexandra, BRADY.Thibaut, BOUVIER William, MARTIN Pascal, PELLET Martine, TESTANIERE Catherine, FAIREN Yannick, VIGUIER Amandine, BAGNOL Laurence, CARLIN Jean-Luc

Absent(e) excusé(e) : - THIEBAUT Céline pouvoir à Mr GERAULT AUDIBERT Danielle pouvoir Mr MARTIN SEFFUSATTI Jean Michel. Pouvoir BAGNOL Laurence,

Absent(e) non excusé(e) :

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

1/Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal nomme MARTIN Pascal secrétaire de séance

2/ Arrêt du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en vertu de l'article L.

2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) :

ll est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à ladite séance l'arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à

disposition du public, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3/ Compte rendu des réunions, des commissions et des syndicats

William BOUVIER : Culture et Patrimoine

Le projet qui consistait à rénover la phase IV de la calade fortement détériorée et peu praticable Rue des Ecoles est achevé. Il a été réalisé par une entreprise de compagnons qui a soigneusement étudié l'écoulement des eaux en se basant sur les fortes chutes de pluies qui sont survenues au cours du dernier trimestre. L'inclinaison de la pente n'a toutefois pas énormément varié. Les pierres d'Oppède disponibles ont été utilisées. Les abords de chaque côté de la calade ont été remis en état. A terme, le rempart fera l'objet de nettoyage et de réparations.

Yoann POBES : Environnement :

La réunion du comité de site de l'espace naturel sensible des poulivets qui devait avoir lieu le 23 mars à été annulé suite au mouvement de grève ce jour là. Elle est repousser à une date ultérieure. Projet fil rouge de cette année celui d'un composteur collectif sur la commune.Martine PELLET : Associations

Les membres de la commission Associations ont organisé une rencontre le 27 février avec les responsables

de nos Associations Locales.

16 représentants ont assisté à cette rencontre, nous les remercions.

Les sujets évoqués :

Les dossiers de Subventions => Bloc Animations et Bloc Financier

Le Président de la commission Finance a évoqué les questions budgétaires et la conjoncture actuelle et

invite les représentants des Associations a assister lors du prochain conseil à la présentation du budget 2023.

La présidente de la commission Associations a rappelé les divers points sur l'organisation de la salle des fêtes

Dernier Point abordé le RLP

Les propositions de subvention seront soumises au prochain bureau avant le vote au prochain conseil municipal.

Actuellement des rencontres individuelles avec les Associations qui le souhaitent sont organisées.

Alexandra GAUQUELIN : Communication et tourisme

La commission communication travaille sur Un nouveau format pour l'Echo de l'Oppédois moins couteux afin de garder la périodicité de 4 fois/ an dont un numéro Echo de l'Oppédois enrichi de 2 pages supplémentaires pour l'été. La réflexion est en cours pour créer un groupe de travail tourisme dédié à cette thématique. La prochaine réunion a lieu le 11 avril

4/ Décisions de Monsieur le Maire prises au visa de la délibération 55-21 du 29/09/2021 délégation.

01-23 : Demande de subvention DETR 2023 pour les travaux concernant du déplacement du

boulodrome pour création de logements sociaux. Montant sollicité 107 500 € soit 50 % du montant prévisionnel des travaux HT à savoir 215 000 €

02-23 : Demande de subvention DSIL 2023 pour les travaux de mobilité douce, création,

sécurisation et aménagement de pistes cyclables, réhabilitation et reconstruction du passage à gués Moulin Saint Augustin. Montant sollicité 268 400 € pour un montant prévisionnel des travaux de 335 500 €

03-23 : demande de subvention Fonds verts 2023 dans le cadre des travaux de remplacement

des chaudières fioul. Montant sollicité 149 600 € pour un montant de travaux prévisionnel de 440 000 € H.T

04-23 : demande de subventions auprès de la région, programme «Nos Communes d'abord »

pour les travaux de rénovation de l'espace « Jardin de Madame » Montant sollicité 75 000 € pour un montant prévisionnel de travaux de 150 000 € H.T.

Arrivée de Mr BRADY à 18 h 40

5/ Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux en 2022 (information ne donnant ni lieu à débat ni lieu à délibération du conseil) (Annexe 1)

Monsieur le maire informe qu'en application de l'article L. 2123-24-1-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) issu de l'article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, "chaque année, les communes établissent Un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune".

Arrivée de Mr CARLIN à 19 H 006/ Désignation de la société chargée de la mise en place d'Ombrières Photovoltaïques et acceptation de la convention (Annexe 2)

Ra

Monsieur le maire rappelle le projet l'installation d'ombrières photovoltaïques, permettant la

production d'énergie renouvelable et offrant la possibilité d'installer des bornes de recharge pour

véhicules électriques.

Cette manifestation d'intérêt spontanée a été portée à la connaissance de tous afin de permettre à toute personne intéressée de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire sur deux sites appartenant à la commune, à savoir :

- Parking Espace « Jardin de Madame » et le futur boulodrome Dont les Références cadastrales sont les suivantes :

- AE 23/26/28/29/36/37/38/531

La commune a publié l'avis de publicité le 02 août 2022 dans la Provence, sur son site internet, et par voie d'affichage au public. La date et l'heure limites de dépôt des propositions était fixée au 31/08/2022 à 12h00.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une seule proposition a été reçue à savoir - La société SAS SYS Ill

Suite à l'analyse de cette offre et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose de retenir la société SAS SYS III pour construire et exploiter des ombrières, ainsi que certains aménagements et équipements y afférents, sur lesdits sites.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de mettre à disposition les sites concernés

à la Société. SAS SYS Ill Un état descriptif de division en volumes, à leur charge, sera établi par un

géomètre pour déterminer les lots de volume des installations mises en place (fondations, noues, élévations des structures, appareillages) et les servitudes particulières y afférents, en particulier des

servitudes de passage et de passage de câbles.

Cette mise à disposition de ces parcelles sera établie sous la forme d’une autorisation

d'occupation temporaire du domaine public, fixée à :

- Cinq mille (5 000) euros de la 1ère à la 20ème année inclue.

A compter de la 21ème année, les parties se sont entendues pour que la redevance soit revue selon les modalités de calcul suivantes :

Redevance = 10% du Chiffre d'affaires généré par la Centrale Photovoltaïque. Avec, chiffre d'affaires = électricité produite * tarif de revente de cette électricité

La redevance est assujettie à la TVA et n'est pas indexée.

En fin de cette autorisation, les constructions et les aménagements qui auront pu être réalisés par la société SAS SYS Ill sur les sites concernés, deviendront de plein droit l'entière propriété de la commune et ce sans qu'il soit dû à quelque titre que ce soit Une indemnité. Néanmoins, il sera prévu dans l'autorisation une possibilité pour la Commune de demander au bénéficiaire, la remise en état des lieux, à ses frais.

En outre, cette autorisation sera conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur

du bénéficiaire, telles que définies ici :

- L'obtention des autorisations d'urbanisme purgées du recours des tiers de deux mois [à compter de l'affichage) et n'ayant pas fait l'objet d'un retrait par l'administration dans le délai

ge trois mois à compter de la délivrance des permis ;

|

A- Le coût de l'opération doit être pris en charge par la SAS SYS II, sauf options où points

particuliers souhaités par la collectivité qu'elle devra prendre en charge sauf accord avec ladite

société.

Considérant l'objectif national d'ici 2030 de 32 % de la consommation finale d'énergie

renouvelable, mais aussi de la valorisation du domaine communal,

Considérant l'offre de la Société SAS SYS III,

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour autoriser l'occupation

temporaire du domaine public constitutive de droits réels, et toutes servitudes nécessaires à la

réalisation et à l'exploitation des ombrières, au profit de la Société Ombrières Occitanie.

Débats :

Mr POBES : Il est étonnant qu'une seule entreprise est répondue alors qu'il y a énormément d'entreprises dans ce secteur

Mr MARTIN : les entreprises qui répondent à ces marchés sont des entreprises très structurées car

elles vont gérer toutes les phases du permis d'aménager à la construction.

Après délibération, Le Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents :

- VALIDE le choix de la Société SAS SYS III pour développer, construire et exploiter les ombrières sur les sites énumérés ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation d'occupation temporaire du

domaine public au profit de SAS SYS III en vue de l'installation et l'exploitation d'ombrières

photovoltaïques ainsi que de pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques, et tout document y afférent ; pour une durée de 30 ans et une redevance annuelle tel que définit ci-dessus.

- PRECISE que la puissance totale des 2 sites est estimée à 509 kWc, pour Une production annuelle

totale de 677 MW, soit Une couverture estimée de plus de 6 % de la consommation électrique

résidentielle de la Commune.

- PRECISE que la Société SAS SYS III] prendra en charge, la totalité des coûts de l'installation, les frais de géomètre, les frais notariés et tous les autres frais éventuels liés à ce dossier et cette

installation.

7/ Modification des tarifs et occupation du domaine public divers

Rapporteur : Mr le maire

Monsieur le maire propose dans l'optique du BP 2023 de modifier les différentes locations et

occupation du domaine public comme suit :

- Cirque : 50€/jour + chèque de caution 500€

- Commerce ambulant, Food truck, etc. : 50€/jour 30€/ }2 journée

Location Espace Jardin de Madame

- 1/ Tarification Oppédois : GRDE SALLE/ HALL / CUISINE

TARIF ACTUEL : 500€ / 250€ - Cuisine inclue TARIF 2023 => 700€ / 350€ -cuisine inclue

2/ Tarification non Oppédois : GRDE SALLE/ HALL/ CUISINE

TARIF ACTUEL : 1000€ / 500€ - Cuisine inclue TARIF 2023 => 2000 € / 700€ -cuisine inclue

3/Tarif Communautaire (Syndicat/ Office de Tourisme/ Associations extérieures) TARIF ACTUEL : O€ / O€ - Cuisine inclue TARIF 2023 => 500€ / 200€ -cuisine inclue

- Cantine OPPEDE {hors QF1/2 pour rappel repas à 1€)

Enfants : 2,60 € => 2.80 [7.7%) Adultes : 4,10 € => 4.50 ([9.7%)

| 4 |Débats :

Mr POBES : I! ne faut pas que ce soit toujours les mêmes quotients qui payent

Mr MARTIN : |! faut rappeler que dans ce coût ne figure que les matières premières, si nous devons

inclure l'ensemble des coûts [frais de personnel, électricité, gaz, etc), le tarif avoisinerait les 15 €. Une comptabilité analytique sera établie sur ce poste afin d'en informer le Conseil.

8/P.N.R.L Révision des statuts (Annexe 3)

Rapporteur : Mr le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du Parc naturel régional du Luberon ;

VU la délibération 2023CS01 du 7 février 2023 du Comité syndical du Parc naturel régional du Luberon approuvant la révision de ses statuts ;

Vu le projet de statuts du Parc naturel régional du Luberon révisé ; Considérant qu'il revient désormais aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales adhérentes au Parc naturel régional du Luberon de se prononcer sur cette révision des statuts ;

Après délibération, Le Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents :

- Approuve la révision des statuts du Parc naturel régional du Luberon ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette délibération.

9/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE (Annexe 4)

Rapporteur : Mr le Maire

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 VU le budget communal

VU le tableau des emplois et des effectifs

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée :

- La création d'un emploi d'adijoint technique à temps complet à compter du 1e avril 2023 pour assurer les fonctions d'agent polyvalent de voirie et renforcer l'équipe des services techniques

- La modification du tableau des effectifs tel que présenté en annexe

Après délibération, Le Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents :

- Crée le poste d'adijoint technique à temps complet

- Modifie le tableau des effectifs au 1e' avril 2023

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.10/ Questions diverses

11/ Informations diverses

A/Remerciements divers

La Séance est levée à 19 H 45

(0 Personne dans la salle)

Vu par Nous, Maire de la Commune d'Oppède pour être affiché sur la borne dédiée, sur les panneaux

installés sur la voie publique et sur le site de la commune conformément aux prescriptions de l'article L

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A OPPEDE, le 14/04/2023

Le Maire

Jean Pierre GERAULT

La Secrétaire de séance

Pascal MARTIN

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