Déliberation - Proces Verbal de la Seance du 09.03.2023

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Déliberation - Proces Verbal de la Seance du 09.03.2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - Proces Verbal de la Seance du 09.03.2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

C h à t eqaune Uf Reçu en préfecture le 28/03/2023 en

Cd puis is

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Pouvoirs : 6

Votants : 23

| PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,

Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Joëlle BOUHELIER, Daniel DIB, Eric ROMAN, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.

PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Caroline RICORD a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO

Monsieur le Maire procède à l'appel. Il indique que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc

valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Nadège ISOARDO en qualité de secrétaire de séance. La proposition est validée à l'unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

Administration Générale

1._ Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 Emmanuel DELMOTTE

Finances

2._ Débat d'orientation budgétaire Christian GORACCI

Foncier

3. Autorisation de promesse de vente à réméré Emmanuel DELMOTTE 4. Acquisition de la parcelle AX n°123 appartenant à Monsieur

PLAINE

Activité économique

5. Motion en faveur du projet de transfert de l’activité moulinière du Emmanuel DELMOTTE Moulin d'Opio sur Châteauneuf

Environnement

6. Adhésion à la compétence "création et exploitation d'installations Jean-François PIOVESANA de production d'énergies renouvelables et de récupération" du

SICTIAM

Culture

7. Modification de la tarification des emplacements pour la fête Martine LIPUMA agricole et pastorale de Notre Dame du Brusc

Informations diverses

8. Délégation du Conseil Municipal au Maire - information Emmanuel DELMOTTEEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le ET

ID : 006-210600383-20230323-D_09_03 2023-DE

l'est procédé à l'examen des projets de délibérations inscrits à l'ordre du

N°01/2023: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du présidents, des membres du conseil municipal présents où représentés et du où des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au

cours de la séance ».

Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.

Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine. Cette ordonnance est applicable à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2022.

Adopté à l'unanimité

[N°02/2023 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE |

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d’une phase constituée par le débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. || est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint aux Finances, Rapporteur, entendu :

DONNE ACTE de l'organisation d'un Débat sur les Orientations Budgétaires 2023.

[ N°03/2023 : AUTORISATION DE PROMESSE DE VENTE À REMERE

Considérant que le magasin Intermarché situé dans le quartier des Mousquettes représentée par la société européenne des Mousquetaires souhaite augmenter sa capacité de stationnement et d'espaces verts à la faveur de sa prochaine réouverture :

Considérant que la Commune est propriétaire des parcelles AN15 et AN 156 situées autour du bâtiment :

Considérant la possibilité de détacher une partie des parcelles sus-visées de la manière suivante de la

manière suivante :

-Section AN, numéro 15, lieu-dit « RTE D'OPIO » pour 795m?

-Section AN, numéro 156, lieu-dit « 48 RTE D'OPIO » pour 776m?

Considérant que le bénéficiaire de ces détachements pourra occuper ces parcelles en tant qu'espaces de Stationnement de véhicules de réaliser des travaux d'entretien ou d'amélioration ;

Considérant la volonté de la Commune de céder ces détachements de parcelles sous la forme d’un réméré au groupe Intermarché afin de pouvoir conserver une maîtrise foncière :Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Considérant l'avis du service des domaines en date du 8 mars 2023 est RÉQU en préfecture le 28/05/2053

de parcelles sus-visées ; Publié le ET

ID : 006-210600383-20230323-D_09_03_2023-DE Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délib:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à réméré des parties des parcelles suivantes :

-Section AN, numéro 15, lieu-dit « RTE D'OPIO » pour 795m?

-Section AN, numéro 156, lieu-dit « 48 RTE D'OPIO » pour 776m?

au prix de 125 000 euros selon l'avis des domaines du 8 mars 2023, au profit de la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération :

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Adopté à l'unanimité

N°04/2023 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AX N°123 APPARTENANT À MONSIEUR PLAINE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal l'avait autorisé à acquérir la parcelle cadastrée section AX n°67 appartenant à Monsieur TEHANI.

Le notaire chargé de la vente nous informe que les informations figurant dans ladite délibération doivent être corrigées notamment la parcelle cédée et le propriétaire.

En effet, la parcelle cédée est la parcelle AX n° 123 et non la parcelle AX n° 67 comme mentionné : le propriétaire de la parcelle est Monsieur Jean-Luc PLAINE et non Monsieur TEHANI.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :

DECIDE D'ACQUERIR |a parcelle cadastrée section AX n°123 située sur le Chemin de l'Espère, appartenant

à Monsieur PLAINE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant à cette acquisition à titre gratuit.

Adopté à l'unanimité

N°05/2023 : MOTION EN FAVEUR DU PROJET DE TRANSFERT DE L'ACTIVITE MOULINIERE DU MOULIN D’OPIO SUR CHATEAUNEUF

Les paysages sont façonnés depuis des décennies par l'oléiculture et les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales, filières historiques et patrimoniales sur le Moyen Pays et notamment les territoires d'Opio, de Châteauneuf, du Rouret et des Communes alentours. De plus, la filière oléicole du département est la seule qui possède trois Appellations d'Origine Protégée « Huile d'olive de Nice », typicité liée à son terroir et à la variété Cailletier, « Olive de Nice » et « Pâte d'Olive de Nice ».

Le Moulin d'Opio appartient à la famille MICHEL depuis 1848 mais elle souhaite aujourd'hui cesser l'activité. Le Moulin constitue la plus grosse activité moulinière des Alpes-Maritimes puisque 60 % des olives récoltées à l'échelle du département sont broyées au Moulin. Celui-ci travaille avec une vingtaine de professionnels et le reste est apporté par des particuliers (plus de 3000 personnes par an). Le maintien de cet équipement Structurant est vital pour la pérennité et la Sauvegarde de la filière oléicole sur l'Ouest du département.

A ce titre, sa reprise et relocalisation sont en cours d'étude par les communes d'Opio, de Châteauneuf, par la CASA en partenariat avec la Chambre d'Agriculture, par la SAFER et par Erwan LE NEGRATE, oléiculteur installé à Châteauneuf, exploitant 3000 oliviers répartis sur une quinzaine d'hectares sur plusieurs Communes de la CASA.

Ce dernier se positionne pour récupérer l'activité moulinière sur une parcelle acquise à la SAFER en 2021 en limite de son exploitation agricole actuelle et pour investir dans les bâtiments nécessaires à son implantation. La parcelle envisagée sur la Commune de Châteauneuf, est en zone agricole et sous cahier des charges SAFER prévoyant un usage oléicole (plantation d'oliviers).

La proposition est un bâtiment de 800m2 qui comprendrait 2 activités :

Une partie laboratoire de 500m? liée à l'exploitation pour la transformation de ses olives : Et une activité moulinière de 300m? (200m? + 100m? parking).Envoyé en préfecture le 28/08/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le ER

ID : 006-210600383-20230323-D_09_03_2023-DE Il'est prévu des panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment ainsi Qerre-cerrece-epeneege-mpontente

pour les grignons et margines (activité industrielle ICPE soumise à déclaration).

L'implantation proposée pose question à la Chambre d'agriculture et la SAFER par rapport à une modification

partielle du cahier des charges initial.

Les freins évoqués pouvant être levés afin de permettre l'implantation du moulin sur la parcelle proposée, les 24 Maires de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, réunis en Bureau Communautaire le 12 décembre 2022, ont soutenu activement le transfert du Moulin de la Brague d'Opio sur la Commune de Châteauneuf pour les raisons suivantes :

Le maintien de l'activité moulinière sur la CASA est garante de la sauvegarde de la filière oléicole : Le projet est supporté totalement par un exploitant agricole local prenant en charge 100 % des investissements et garantissant ainsi l'accès du moulin aux professionnels et citoyens de la CASA et plus largement de l'Ouest 06.

Considérant l'avis favorable à l'unanimité des Maires de la CASA pour le maintien de l'activité moulinière sur le territoire communautaire,

Considérant qu'après analyse du territoire communal, il n'y a pas de zone « U » permettant de conserver le moulin sur le territoire communal dans le respect des contraintes réglementaires liées à la-dite activité,

Considérant l'intérêt et le soutien de la Commune de Châteauneuf pour la réalisation de ce projet sur son territoire,

Considérant l'importance historique du Moulin d'Opio pour la commune, l'enjeu économique et l'enjeu patrimonial du maintien de l'activité sur le bassin de vie, et plus particulièrement sur une commune limitrophe,

Considérant la qualité et la faisabilité technique et financière du projet proposé par M. Erwan LE NEGRATE, oléiculteur déjà installé à Châteauneuf, exploitant 3000 oliviers répartis sur une quinzaine d'hectares,

Et sans autre projet de reprise proposé depuis la décision de la famille MICHEL de vendre le moulin en janvier 2022,

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :

DECIDE DE SOUTENIR je projet de M. Erwan LE NEGRATE de reprise de l'activité moulinière du Moulin de la Brague sur une parcelle classée agricole acquise à la SAFER en 2021 en limite de son exploitation agricole actuelle,

INVITE les organismes décisionnaires de bien vouloir trouver les solutions administratives permettant la

réalisation de ce projet.

Adopté à l'unanimité

N°06/2023: ADHESION A LA COMPETENCE "CREATION ET EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION" DU SICTIAM

Afin d'accélérer les actions de production d'énergie renouvelable, la Commune de Châteauneuf a la possibilité de s'appuyer sur une ingénierie technique et financière forte, complémentaire de l'ensemble des actions déjà entreprises notamment sur le patrimoine public.

Pour ce faire, il est apparu opportun de mutualiser, entre les territoires du département des Alpes-Maritimes, une approche commune en s'appuyant sur le Syndical Mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).

En effet, depuis le 1" janvier 2022, le SICTIAM, en complément de ses missions d'ingénieries numériques et de la compétence « aménagement numérique », a intégré d'autres compétences dites « à la carte » parmi lesquelles les compétences relatives à l'énergie exercées antérieurement par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG 06), exercées en dehors du périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Ces compétences incluent notamment la distribution publique d'électricité, la distribution publique de gaz, la compétence éclairage public et la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.

S'appuyant sur l'expertise et l'ingénierie issues de ces compétences, le SICTIAM dispose d'une capacité de développement et de massification des projets de production d'énergies renouvelables.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 ER

Publié le Ainsi, l'adhésion au Syndicat au titre de la compétence « Production energies renouvelables » qui ne s'analyse pas comme un transfert de compétence, offre l'opportunité po PPUYST-SU-TES

moyens humains mutualisés entre différentes localités et de travailler à une maille adaptée pour le développement de ce type de projets.

En particulier, le SICTIAM est déjà impliqué dans un programme, financé par l'ADEME, de conseil technique pour accompagner les collectivités sur les projets éoliens et solaires, appel à projet dit, COCOPEOP ». Cette première brique préfigure la structuration du SICTIAM pour une ingénierie publique sur ces enjeux au service de l'ensemble des collectivités adhérentes.

Le syndicat travaille également en réseau avec les cinq autres syndicats départementaux d'énergie à l'échelle régionale, offrant une opportunité Supplémentaire de mutualisation de l'ingénierie territoriale.

Le SICTIAM a fixé, par délibération du Comité syndical en date du 29 mars 2022, une cotisation d'un montant de 0,10 € par habitant et par an pour adhérer aux nouveaux services offerts en matière d'énergie. Dans ces conditions, cette cotisation de 0,10 € par habitant représente pour la Mairie de Châteauneuf un montant annuel de 375 €.

Cette adhésion n'est pas exclusive et ne limite pas l'intervention active de la Mairie de Châteauneuf en faveur de la transition énergétique.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Mairie de Châteauneuf au SICTIAM au titre de la compétence « Création et exploitation d'installations de production d'énergies renouvelables et de récupération ».

Enfin, il convient de désigner deux représentants de la Ville de Châteauneuf, un titulaire et un suppléant, pour siéger dans le collège « Energies » du Comité Syndical du SICTIAM.

Les candidatures suivantes sont ainsi proposées :

1 titulaire : Jean-François PIOVESANA

1 suppléant : Colette ZALMA

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'adhésion à la compétence « Création et exploitation d'installations de production d'énergies renouvelables et de récupération » du SICTIAM :;

APPROUVE les conditions précitées d'adhésion à ladite compétence ;

APPROUVE les statuts modifiés du SICTIAM, tels qu'annexés à la présente délibération :

PREND ACTE de la désignation de Monsieur Jean-François PIOVESANA en qualité de représentant titulaire et de Madame Colette ZALMA en qualité de représentant suppléant de la Commune de Châteauneuf pour Siéger dans le collège « Energies » du Comité Syndical du SICTIAM, conformément au troisième alinéa du 2° de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire >;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

DIT que les crédits sont prévus au budget, section fonctionnement, nature 6281.

Adopté à l'unanimité

N°07/2023 : MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES EMPLACEMENTS POUR LA FETE AGRICOLE ET PASTORALE DE NOTRE DAME DU BRUSC

Madame Martine LIPUMA, Adjointe aux Affaires Culturelles, rapporteur, rappelle que la Fête Agricole et Pastorale de Notre Dame du Brusc se tiendra cette année le dimanche 14 mai 2023.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 ER

Publié le

: : L. | 03_2023-DE Par délibération n°77/2018 en date du 22 février 2018, le conseil munlyp,2095-21060083-20280g2e D 08 08 20ES D

emplacement.

Afin de maintenir cette belle fête et compte-tenu du coût des animations proposées et prises en charge par la Commune, Madame Martine LIPUMA propose d'augmenter le tarif à 30€ par emplacement.

Elle propose toutefois de maintenir la gratuité de l'emplacement pour les associations de la Commune et les organismes publics qui contribuent à l'animation de cette fête.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjointe aux Affaires Culturelles, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le tarif ci-dessus proposé et maintenir la gratuité pour les associations de la Commune et les organismes publics contribuant à l'animation de la fête.

Adopté à l'unanimité

[ N°08/2023 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations durant l'année 2022 :

l- MARCHES PUBLICS

nent Attributaire Objet du marché Montant

Confortement et rénovation du

Compagnons clocher de l'Eglise Saint Martin

25/10/2022 de Castellane Lot 1 : gros œuvre 113 852,50 € TTC

Lot 2 : escalier 39 976.25 € TTC

Marché assurances 01/01/2023 SOFAXIS Risques statutaires 46 515,46 €

TTC

11 CONTRATS — CONVENTIONS

Convention de mise à disposition du MASET à la SCIC les Ferrages pour une durée de 3 ans signée le 15" janvier 2022

Bail de location d'un studio à usage d'habitation sis 7 Rue du Castelet à compter du 1° avril 2022 au 28 février 2023

Convention de mise à disposition à la SCIC les Ferrages d'un appartement sis 6 rue du Presbytère à compter du 1° janvier 2023

Contrat de bail commercial avec Bike Shop Opio SAS pour les locaux municipaux situés au 34 et 40 Route de Nice à compter du 1°" avril 2023

Vente de 2 fours à l'ESAT pour une valeur de 4000€ l'un.Envoyé en préfecture le 28/08/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 ee

Publié le

ID : 006-210600383-20230323-D_09_03_2023-DE Le Conseil Municipal, l'exposé du maire, entendu :

PREND ACTE, de l'ensemble des marchés publics, contrats et conventions conclus durant l’année 2022.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 heures 30.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance,

Emmanuel DELMOTTE Nadège ISOARDO