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Déliberation - 29 decembre 2023 Decision 2
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 decembre 2023 Decision 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200658-20231229-20231229DEC2-AU
en date du 29/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231229DEC2
La Chapelle TT
Saint Aubin
le 29 décembre 2023
DECISION N° 2
HR et
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 -4°,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2120-1 et L.2123-1, R.2121-1, R.2121-3 et R2123-1,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation des sociétés Record Portes Automatiques et Softica, Vu les offres reçues des sociétés Record Portes Automatiques et Softica, Considérant que le contrat de maintenance en cours arrivera à échéance le 14 février 2024 et qu’il apparait nécessaire de souscrire un nouveau contrat de maintenance pour les deux portes automatiques de l'Espace Culturel « L'Orée du Bois » à compter du 1° mars 2024,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2023-19 relatif à la maintenance et l’entretien des deux portes automatiques de l'Espace Culturel l’Orée du Bois à la société Record Portes Automatiques — Agence
de Tours — 16, rue Alfred Nobel—37150 Bléré.
La prestation portera sur :
- le contrat « Performance » comprenant main d'œuvre et déplacements pour deux visites annuelles au prix de 314,00 € H.T. par porte automatique, soit pour deux équipements 628,00€ HT.;
- l'option 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au prix de 144,00 € H.T. par porte automatique, soit pour deux équipements 288,00 € HT. ;
-_ nota bene : les pièces de rechange seront facturées en sus.
Le contrat prendra cffet le 1% mars 2024 pour une année renouvelable par tacite reconduction pour la même durée au plus quatre fois, soit un terme maximum fixé au 28 février 2029. Le coût annuel sera de 916,00 € HLT., soit 1 099,20 € T.T.C. (T.V.A. en sus, taux actuellement en vigueur 20,00 %).
Le prix sera révisable chaque année suivant l’index ICHT_IME applicable au coût du travail tous salariés des industries mécaniques ét électriques, selon la formule P = ICHT_IME / ICAT_IMEo (dernier indice publié : septembre 2023 : 136,8) ou tout autre index qui s’y substitucrait.
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6156 du budget communal, « maintenance ».
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le Maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des dévisionste: ” S JAN, 2024 Et publiée sur le site internet de La collectivité le: 90
«Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère éxéeutoiré de ter acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 0243 47 62 70 - ZX accucili@lachapellesaintaubin.fr