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Procès Verbal - PV CM 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Trame du conseil municipal du lundi 09 février 2026 01
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERAL
Séance du lundi 09 février 2026
Sous la présidence de Madame Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30
Mme Denise BUHL
M. René SPENLE
Mme Charlotte WODEY
M. Jean MATTER
M. Robert GEORGE
Mme Danielle TRAPPLER
Mme Régine ZINGLE
Mme Monique FLAMMAND
M. Luc JAEGER
M. Laurent VUILLAUME
Mme Muriel LANGE
M. Christophe BATO
Mme Sophie JAEGLE-VOGEL
M. Fabien GABIER
Absents excusés et non représentés :
Absents non excusés :
Ont donné procuration :
Secrétaire de Séance : Mme Monique Flammand assistée de Mme Sandrine Schwarzwaelder
Ordre du jour
Présentation du projet de restauration du massif du Hohneck par M. Julien Bourbier, animateur du secteur des Hautes-Vosges au Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
1. Approbation des comptes rendus des réunions des 15 et 29 décembre 2025. 2. Subvention aux Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster
3. Office National des Forêts : état d’assiette 2027 et état des coupes 2026.
4. Ressource humaine : création d’un poste d’ATSEM.
5. Finances.
6. Communication et urbanisme.
7. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 8. Divers Trame du conseil municipal du lundi 09 février 2026 01
Point 01 - Approbation des comptes rendus des réunions des 15 et 29 décembre 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus des séances des 15 et 29 décembre 2025.
Point 02 – Subvention aux Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster (D-2026-01-001)
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du 27 septembre 2007, autorisant Madame le Maire à signer une convention de subvention avec l’association « Les Trolles », qui gère la structure périscolaire.
Vu la délibération du 17 avril 2014 prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026, et se renouvelant par expresse reconduction.
Vu la délibération du 17 décembre 2019, actant la modification du gestionnaire de l’association.
Pour 2026, l’association Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster sollicite une subvention d’un montant total de 27 900,00 €, soit une diminution de 9 100,00 € par rapport à l’année précédente.
En effet, la subvention globale est séparée en deux parties, le périscolaire à hauteur de 20 650,00 € et l’ALSH à hauteur de 7 250,00.
Il y est précisé que le montant annuel de la subvention votée fait l’objet d’un avenant joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE VOTER une subvention de 27 900,00 € au profit de l’Association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au mandatement avant le vote du budget primitif 2026. ✓ D’INSCRIRE les 27 900,00 au budget primitif 2026 à l’article 65748 : Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Point 03 – Office National des Forêts – état d’assiette 2027 – état des coupes 2026 (D-2026-01-02)
Monsieur Jean Matter, 3ème adjoint expose :
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités soumises au régime forestier, l’Office national des forêts (ONF) est tenu d’informer chaque année les collectivités propriétaires des propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. Ces propositions concernent les coupes prévues par l’aménagement forestier en vigueur ainsi que, le cas échéant, celles que l’ONF estime nécessaires pour des motifs techniques particuliers.
À ce titre, l’ONF a porté à la connaissance de la commune de Metzeral une proposition d’inscription des coupes de bois pour l’année 2027(état d’assiette), jointe à la présente délibération. (annexe n° 01)
Par ailleurs, l’ONF informe la commune de l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2026, estimé à 3 200 m², jointe à la présente délibération (annexe n°02) Trame du conseil municipal du lundi 09 février 2026 01
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ D’APPROUVER l’état d’assiette des coupes de bois de l’année 2027.
✓ D’APPROUVER l’état des coupes de bois pour 2026
✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Point 04 – Ressource humaine : création d’un poste d’ATSEM (D-2026-01-03)
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313 -1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313 -1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut -Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), compte tenu de nouveaux besoins pérennes de la collectivité ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1er : À compter du 21/02/2026, un emploi permanent d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), est créé. L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Trame du conseil municipal du lundi 09 février 2026 01
Point 05 – Finances – amélioration pastorale. (D-2026-01-04)
Madame le Maire expose :
Lors de la séance du 1er septembre 2025, le Conseil municipal a été informé du projet de travaux d’amélioration pastorale situé au lieu-dit Braunkopf, section 20, parcelle 621.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
À ce jour, l’entreprise TP Baumgart a débuté les travaux d’aménagement. Conformément au devis signé le 17 septembre 2025, le versement d’un acompte de 33 970,00 € HT est requis en début de chantier. Le budget primitif 2026 n’étant pas encore voté, il convient de délibérer afin d’autoriser le paiement de cet acompte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au mandatement au profit de l’entreprise TP Baumgart d’un
montant de 33 970,00 € HT, soit 40 764,00 € TTC, avant le vote du budget primitif 2026 ; ✓ D’INSCRIRE la somme de 40 764,00 € au budget primitif 2026 à l’article 4581182 : Opération sous mandat – dépenses – Amélioration pastorale ;
✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Point 06 – Communication et urbanisme
1. Communication
2. Urbanisme (à titre d’information)
Certificat d’urbanisme d’information : … /…
CU 0001 Me Delphine Corrain 9, rue du Sillacker (terrain Claude Ertlé)
CU 0002 Me Delphine Corrain 8, rue du Schnepfenried (maison Aurélie KEMPF)
Dépenses HT Recettes HT
Travaux d’aménagement
TP Baumgart 84 925,00 €
Commissariat du massif des
Vosges ( 40 %) 38 494,00 €
Installation d’une clôture
EARL du Buhl 7 800,00 €
Collectivité Européenne d’Alsace
(18,71 %) 18 000,00 €
Ensemencement
EARL du Buhl 3 510,00 €
Communauté de communes de
la vallée de Munster (18,93 %) 18 217,00 €
Auto financement
(22,36 %) 21 524,00 €
TOTAL : 96 235,00 € TOTAL : 96 235,00 € Trame du conseil municipal du lundi 09 février 2026 01
Déclaration préalable :
2025 :
DPM 24
0052 M001
Modification implantation de
deux lucarnes. M. Etienne Bringolf Lieu-dit Pfeifferberg
DP 0033 Création d’un avant-toit M. Etienne Bringolf Lieu-dit Pfeifferberg
DP 0035 Réfections de la toiture Madeleine Schott Lieu-dit Schiessroth
DP 0036 Réfection toit grange + zinguerie Paul Maurer Lieu-dit Buehl’s Anna Berg
DP 0037 Reconstruction d’un mur Georges Marechal 54, Grand’rue
DP 0038 Remise en état d’un mur Patrice Ottmann 6, rue de l’Emm
2026 :
DP 0001 Pose d’une pergola bioclimatique Daniel Zinglé 15, rue de l’Altenhof
DP 0002 Modification de garage en chambre +création d’une fenêtre Philippe Grandclaude 5, rue des Vergers
DP 0003 Remplacement d’une clôture grillage par palissade en bois Jérémie Ganter 7, impasse du Sattel
DP 0004 Installation grillage « rigide » Thierry Vogel 6, rue des Vergers
Droit de préemption urbain :
Emilie Volkmar / Jean Christophe Kempf Maison 8, rue du Schnepfenried (Kempf)
Permis de construire : … / …
Point 07 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.
Commission évènementiel – Anniversaires
Le 05 février 2026 : M. Gérard Probst – 85 ans – souhaite que le panier profite à une personne inscrite au CCAS.
Le 13 février 2026 : M. et Mme Mariotti – 50 ans mariage
Le 22 mars 2026 : Dr André Kaesser – 90 ans
Le 25 mars 2026 : Mme Elise Schott – 96 ans, Foyer du Parc
Syndicat Mixte de la Fecht Amont :
M. René Spenlé informe que l’Assemblée générale du Syndicat Fecht Amont s’est tenue le 4 février 2026 à Metzeral. À cette occasion, une visite des travaux réalisés à l’entrée du village a été effectuée ; le montant de ces travaux s’élève à 88 400,00 €. Trame du conseil municipal du lundi 09 février 2026 01
La cotisation de la commune pour l’année 2026 est fixée à 5 009,00 €. Celle-ci est calculée en fonction de la longueur des cours d’eau traversant le ban communal.
Il est également proposé de prendre contact avec le lycée agricole de Wintzenheim afin de procéder à l’ensemencement par les élèves.
Point 08 – Divers.
Dates des prochaines réunions :
- Lundi 2 mars à 18 h 30 : comité syndical CCAS
- Mercredi 4 mars à 19 h 00 : comité syndical de l’Eglise de l’Emm.
- Mercredi 4 mars à 19 h 30 : commissions réunies des finances.
- Vendredi 6 mars à 10 h 00 : comité syndical du SIAEP
- Lundi 09 mars à 19 h 30 : conseil municipal
- Mercredi 11 mars à 19 h 00 : remise diplômes maisons fleuries
La séance levée à 20 h42 .