Conseil Municipal - cm 2020 09 28

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Compte-Rendu - cr cm 28 09 2020

Conseil Municipal - cm 2020 09 28 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 09 28)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU 28 SEPTEMBRE 2020

_________

L’an deux mil vingt, le lundi 28 septembre , à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 septembre 2020 , s’est réuni en session ordinaire à la salle municipale « le Sporting », sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DEPUYDT, 1 er Adjoint au Maire .

Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DE LA TORRE, DÉJOUA, FORTINON, GUILLOUZO-DOURNEAU, LE BLOND, LLADO, NICHILO, SENS, Messieurs BUREL, CABALLERO, DALIER, DEGUDE, DEPUYDT, LEBARBIER, PERNIN, TOMAS.

Pouvoirs : M. MATEILLE à M. DEPUYDT, M. BLOT à Mme NICHILO, M. FEURTE à Mme DE LA TORRE, M. QUENNESSON à M. PERNIN.

Absente excusée : Mme LENOIR.

Secrétaire de séance : Mme DEJOUA

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

Le quorum étant atteint, Monsieur DEPUYDT (qui préside la séance en l’absence de Monsieur le Maire) ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Madame DEJOUA est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

01 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur DEPUYDT rappelle que l’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire pour la Commune. Il précise que chaque conseiller municipal a pu prendre connaissance préalablement à la séance du contenu du projet qui est proposé à l’adoption.

Monsieur DEPUYDT demande s’il y a des remarques éventuelles ou des questions. Aucun conseiller municipal ne souhaitant intervenir, le règlement intérieur est soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, ci-annexé, et DIT que celui-ci entrera en vigueur dès la prochaine séance du Conseil Municipal.

(à l’unanimité)

02 – Convention de mise à disposition d’un local à passer avec le CSMR

Monsieur DEPUYDT indique que ce point a pour objet de mettre à disposition un local pour le CSMR. Il précise que que point a déjà été abordé et que l’information a déjà été mise à la connaissance du Conseil Municipal. Il s’agit donc de mettre à disposition des syndicats du CSMR un local pendant la durée des travaux. Le local a été visité par les représentants syndicaux et par le CSMR. Ce local est situé à proximité des bains douches, en symétrie du CCAS et d’une superficie approximative de 40m².

Monsieur CABALLERO interroge quant au montant du loyer.

Monsieur DEPUYDT indique qu’il est fixé à 250€ par mois. Le local a par ailleurs été remis en état par les services techniques. Notamment, les compteurs gaz et électricité ont été remis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’occupation à passer avec le CSMR, ci-annexée, et AUTORISE le Maire à la signer ; ainsi que tout éventuel document s’y rapportant.

- DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget.

(à l’unanimité)

03 – Convention de prestation de lavage du linge des écoles à passer avec le CSMR

Monsieur DEPUYDT indique qu’il s’agit d’une convention habituelle, passée depuis de nombreuses années avec le CSMR pour l’entretien du linge des écoles. Le CSMR a reconduit les tarifs de 2019 pour cette convention 2020.

Monsieur DEGUDE demande si les couvertures de l’école maternelle sont concernées.

Monsieur DEPUYDT répond qu’il s’agit des draps et du petit linge essentiellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de prestation de lavage du linge des écoles à passer avec le CSMR, ci-annexée, et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tous les éventuels documents s’y rapportant ;

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget.

(à l’unanimité)

04 – Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur DEPUYDT indique qu’un agent du service finances a quitté son poste fin aout et qu’un nouvel agent prendra ce poste le 7 octobre. La délibération consiste donc à actualiser le tableau des effectifs en supprimant le poste d’adjoint administratif principal de 2e classe anciennement occupé ; et à le substituer par un poste d’attaché, grade de la nouvelle recrue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 29 septembre 2020,

- DECIDE de procéder à la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 7 octobre 2020,

- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

(à l’unanimité)

05 – Information relative à l’extension de réseau électrique rue Pierre Vincent

Monsieur DEPUYDT indique qu’il s’agit d’une information, et qu’il n’y a pas de vote. Monsieur le Maire souhaitait passer cette information de manière officielle car elle a un impact financier : dans la rue Pierre Vincent, un terrain a été vendu et rendu constructible avec 7 lots. Dans ce terrain, il y a une nécessaire mise en conformité à faire. Des travaux Enedis sont ainsi rendus nécessaires, afin de mettre en conformité l’extension de réseau avec nos installations.

(information – pas de vote)

 QUESTIONS DIVERSES :

 Madame SENS interroge quant à l’augmentation du nombre de trains mis en place par la SNCF et demande si davantage d’arrêts seron marqués à Podensac.

Monsieur DEPUYDT répond qu’à l’heure actuelle, assez peu d’informations ont été communiquées à ce sujet. Suite à une réunion qui s’est tenue le 21 septembre, un compte-rendu sera transmis à la Commune et pourra être diffusé aux conseillers municipaux.

Monsieur DALIER précise que les nouveaux horaires ne seront pas mis en place avec le mois de novembre. I s’agirait de 11 trains par semaine supplémentaire, soit environ 2 trains par jour, c’est-à-dire un aller-retour de plus quotidiennement.

Madame SENS demande si, avec l’extension de lignes, une extension du parking est envisagée.

Monsieur DALIER répond que le parking appartient à la SNCF et que la CDC dispose par ailleurs d’un bail emphytéotique sur une partie de la parcelle pour ses services techniquesL’extension n’est pour le moment pas du tout à l’ordre du jour.

Madame SENS indique qu’il faudrait une extension ou une navette ; ce à quoi Monsieur DALIER répond que c’est à réfléchir.

Monsieur DEPUYDT lève la séance à 21h15.