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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal de Podensac
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU 23 JUILLET 2020
_________
L’an deux mil vingt, le jeudi 23 juillet , à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 juillet 2020 , s’est réuni en session ordinaire à la salle municipale « le Sporting », sous la présidence de Monsieur Bernard Mateille, Maire .
Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DE LA TORRE, DÉJOUA, GUILLOUZO- DOURNEAU, LE BLOND, NICHILO, SENS, Messieurs BUREL, CABALLERO, DEPUYDT, LEBARBIER, MATEILLE, PERNIN, QUENNESSON, TOMAS.
Pouvoirs : Mme FORTINON à Mme NICHILO, Mme LLADO à M. BUREL, M. BLOT à M. TOMAS, M. DALIER à M. CABALLERO, M. DEGUDE à M. DEPUYDT, M. FEURTE à Mme DE LA TORRE.
Absente excusée : Mme LENOIR.
Secrétaire de séance : Mme NICHILO
Membres en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.
Monsieur le Maire remercie le Percepteur d’être venu assister à la séance, a procédé à la désignation de la secrétaire de séance puis a déclaré la séance ouverte.
Monsieur le Maire informe avoir procédé à la modification du compte-rendu des débats (ajout de Mme SENS au sein de la commission « Ecoles et affaires scolaires ») qui a ensuite été approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire a demandé à ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la désignation des représentants de la Commune au sein du CSMR. L’ajout de ce point a été voté à l’unanimité.
01 – Adoption du compte de gestion 2019
Monsieur le Maire indique que le compte de gestion est une forme de compte « en miroir » : son adoption permet de confirmer qu’il est en tout point identique au compte administratif, validé par le Percepteur.
En l’absence de remarque, le Maire soumet le compte de gestion au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le compte de gestion de Monsieur le Receveur pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
(à l’unanimité) 02 – Adoption du compte administratif 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEPUYDT. Etant ordonnateur, Monsieur le Maire ne doit pas prendre part au vote. Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il quitte la salle avant de procéder au vote du compte administratif.
Monsieur DEPUYDT indique qu’il ne s’étendra pas sur le contenu du compte administratif dans la mesure où l’ensemble vient d’être exposé par Monsieur le Maire et par le percepteur.
Après avoir exposé les données chiffrées tant en investissement qu’en fonctionnement, il soumet la délibération au vote des conseillers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 790 287,10 1 798 084,74
Recettes 707 866,28 2 391 129,92
Résultat de clôture -82 420,82 593 045,18
Résultats antérieurs reportés - 15 195.96 1 065 529,46
Résultat comptable cumulé -97 616,78 1 658 574,64
Restes à réaliser (dépenses) -867 995,00
Restes à réaliser (recettes) 125 448,00
Total section -840 163,78 1 658 574,64
Excédent à reporter 818 410,86
(17 voix pour et 4 abstentions : Mme GUILLOUZO-DOURNEAU,
Mrs LEBARBIER, PERNIN, QUENNESSON)
03 – Affectation du résultat 2019
Monsieur DEPUYDT indique qu’il s’agit des mêmes chiffres que ceux figurant dans le compte administratif. Il propose dons d’affecter le résultat, d’un montant de + 818410,86€ en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de procéder à l’affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement comme suit :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté
R 002 : Excédent
reporté
818 410,86 €
D001 : solde
d’exécution N-1
97 616,78 €
R 001 : solde d’exécution N -1
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
840 163,78 €
(17 voix pour et 4 abstentions : Mme GUILLOUZO-DOURNEAU,
Mrs LEBARBIER, PERNIN, QUENNESSON) 04 – Adoption du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire indique que les choses ont été abordées dans le détail dans le cadre de la commission finances qui s’est tenue 3 jours plus tôt. Puis il laisse la parole à Monsieur DEPUYDT qui détaille les montants figurant dans la proposition de budget, tant en fonctionnement qu’en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 2 029 112.00 2 029 112.00
Fonctionnement 2 937 687,00 2 937 687,00
TOTAL 4 966 799.00 4 966 799,00
(17 voix pour et 4 abstentions : Mme GUILLOUZO-DOURNEAU,
Mrs LEBARBIER, PERNIN, QUENNESSON)
05 – FDAEC 2020
Monsieur le Maire expose le fonctionnement du FDAEC : pour pouvoir l’obtenir, il faut effectuer des investissements (seuls certains sont éligibles) ; ce qui permet d’obtenir jusqu’à 80% de prise en charge par le Département.
La Commune a identifié les investissements suivants :
HT TTC
Achat véhicule 12 500.00 € 15 000.00 €
Travaux de voirie 2020 10 441.00 € 12 529.20 €
Achat d’une débroussailleuse 612.56 € 735.07 €
Achat d’un souffleur 547.50 € 657.00 €
TOTAL 24 101,06 € 28 921.27 €
Monsieur le Maire précise que le FDAEC envisagé pourrait atteindre 17 699€. La demande devant par ailleurs être adressée au Département avant le 31 juillet.
Monsieur le Maire souligne que la Gironde est un des derniers départements à octroyer cette aide qui est importante pour réduire les disparités souvent importantes entre cantons.
Madame SENS demande quel véhicule a vocation à être remplacé par le nouveau véhicule à venir. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du véhicule du responsable du service technique.
Madame SENS demande quels travaux de voirie sont visés dans le cadre de cette aide ; ce à quoi le Maire répond que ce sera précisément défini dans le cadre de la commission infrastructures et bâtiments communaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE :
de réaliser en 2020 les opérations suivantes :
HT TTC
Achat véhicule 12 500.00 € 15 000.00 €
Travaux de voirie 2020 10 441.00 € 12 529.20 €
Achat d’une débroussailleuse 612.56 € 735.07 €
Achat d’un souffleur 547. 50 € 657.00 €
TOTAL 24 101,06 € 28 921.27 €
de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 17 699 € pour les opérations ci-dessus.
d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme 11 296,94€ HT.
(à l’unanimité)
06 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) : retrait de la délibération du 02 juillet 2020 et constitution
Monsieur le Maire expose que parr délibération du 02 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la constitution de la CAO mais il manque un membre suppléant pour que celle-ci soit complète. Il convient par conséquent de procéder au retrait de ladite délibération et de procéder à une nouvelle élection.
Monsieur le Maire demande si tout le monde est favorable au vote à main levé de la liste consensuellement composée. Tout le monde étant d’accord, le vote a eu lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et après avoir décidé à l’unanimité que le vote se ferait à main levé,
- RETIRE la délibération du 02 juillet 2020 procédant à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres et désignant ses membres ;
- DECIDE de procéder à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres composée des membres suivants :
o Membres titulaires :
1- Serge DALIER
2- Jean-Luc DEGUDE
3- Denis PERNIN
o Membres suppléants :
1- Florence NICHILO
2- Marilys DEJOUA
3- Grégory LEBARBIER
(21 voix pour et une voix contre : Mme Sens) 07 –Droits à la formation des élus
Monsieur le Maire indique que cette délibération a vocation à clarifier les choses en terme de droit à la formation des élus.
Monsieur le Maire expose que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Monsieur le Maire précise que les frais de formation comprennent:
- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à- dire les frais d’hébergement et de restauration),
- les frais d’enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée parl’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est demême nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
Madame DEJOUA demande s’il existe un listing des organismes de formation ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il s’agit souvent de formation dispensées par l’Association des Maires de Girondes ou l’Association des Maires de France.
Monsieur PERNIN indique avoir déjà participé à des formations organisées par ces structures et que c’est en général très bien.
Monsieur DEPUYDT précise que le CNFPT dispense également des formations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et conformément au cadre légal en vigueur.
- DIT que les thèmes privilégiés seront :
o Les fondamentaux de l’action publique locale et du statut de l’élu local,
o Les formations en lien avec les compétences des communes,
o Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- DECIDE que l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à la formation des élus sera plafonnée à 10 000€, soit inférieure à 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil Municipal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec les organismes de formation agréés, les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal.
- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
(à l’unanimité) 08 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Proposition de liste de commissaires
Monsieur le Maire indique que la DGFIP demande une liste de 32 noms de contribuables, parmi lesquels elle en sélectionnera 8.
Monsieur le Maire précise que la CCID a notamment pour rôle de valider et d’entériner l’évolution de la valeur cadastrale des biens, ce qui permet ensuite de déterminer le montant des taxes sur le foncier bâti et non bâti.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE les 32 contribuables figurant sur la liste ci-annexée à la DGFIP, afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
(à l’unanimité)
09 – Gironde Ressources : Désignation de représentants
Monsieur le Maire indique que Gironde Ressources est un service du Département qui apporte de l’ingénierie dans un certain nombre de dossiers.
Monsieur DEPUYDT précise que cela permet d’avoir des ressources que nous n’avons pas en interne. Il souligne que la désignation de Monsieur le Maire serait une bonne chose car il y a souvent des dialogues entre élus. Par exemple, dans le cadre des demandes de subventions, Gironde Ressources aide à découper les dossiers et à aller chercher les subventions là où c’est possible.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE les représentants suivants pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources : - Titulaire : M. MATEILLE
- Suppléant : M. TOMAS
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
(à l’unanimité)
10–Convention de coopération artistique avec l’association SIMUL’ACT
Madame NICHILO indique qu’il s’agit de valider le contrat avec la compagnie qui nous aide traditionnellement dans la programmation des manifestations.
Madame DEJOUA interroge quant à l’utilité de cette prestation pour l’année 2020, compte-tenu des évènements.
Madame NICHILO répond que le travail se fait sur un an d’avance et Monsieur le Maire précise que le contrat proposé sera découpé en deux pour correspondre au final à la durée de la mandature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE la convention de coopération artistique avec l’association SIMUL’ACT, ci-annexée, et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que toutes les éventuelles autres pièces afférentes à ce dossier,
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget.
(à l’unanimité) 11 – Festival Côté Jardin : Indemnisation des compagnies
Madame NICHILO rappelle que compte-tenu des évènements, le festival Côté Jardin n’a pas pu avoir lieu. L’objet de cette délibération est donc d’indemniser les compagnies qui devaient s’y produire, étant précisé que les subventions du Département et de la Région sont maintenues.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de verser les subventions suivantes aux compagnies prévues pour le Festival Côté Jardin édition 2020 :
- Ma vie de grenier : 1.000 euros
- Hamlet crazy road : 400 euros
- Groupe tango : 700 euros
- Nuits atypiques : 1500 euros
- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget.
(à l’unanimité)
12 –Domaine Chavat / restauration de la statuaire : plan prévisionnel de financement et demande de subventions
Monsieur DEPUYDT indique que cette délibération s’inscrit dans la continuité du travail réalisé dans le cadre de la restauration de la statuaire. Cette délibération permettra de lancer de nouvelles demandes de subventions. Puis il rappelle les montants en jeu, qui sont les suivants :
Plan de financement :
Dépenses
Restauratio n « Mystères de la vie » 70 935 €
Imprévus 5 000 €
Total HT 75 935 €
Arrondi à 76 000 €
TVA 20 % 15 200 €
TTC 91 200 €
Recettes
DRAC 40 % 30 400 €
Région 15 % 11 400 €
Département 15 % 11 400 €
Commune autofinancement 22 800 €
TOTAL 76 000 €
Monsieur le Maire souligne l’importance de ces montants mais rappelle la part importante des aides perçues.
Madame DEJOUA demande si la restauration de la statuaire est en lien direct avec les actes de vandalisme. Monsieur DEPUYDT répond par l’affirmative. Il précise qu’un des auteurs de ces actes a été condamné et qu’une procédure administrative et financière est toujours en cours. S’agissant des personnes mineures qui ont été interpellées, elles ont eu un rappel à la loi ; seul le majeur a donc été condamné à rembourser. Monsieur QUENNESSON interroge quant à l’absence de travaux d’intérêt général mais souligne également que les travaux réalisés car le château Chavat représentent une réelle vitrine de la ville.
Monsieur DEPUYDT indique que les subventions apportées dans la restauration d’autres sites départementaux sont rarement aussi importantes que celles apportées au domaine Chavat. Il précise que les montants sont arrondis et souvent surévalués, ce qui permet de ne pas perdre de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement susmentionné,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la DRAC, de la Région Nouvelle Aquitaine, et du Département de la Gironde.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
(à l’unanimité)
13 – Réhabilitation du site Porte-Père : plan prévisionnel de financement et demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle qu’un accord de principe a récemment été voté à propos de ce dossier. Un peu comme la délibération précédente, les montants ont été sans doute surestimés, ce qui permettra de ne pas perdre en subventionnement si les montants venaient à augmenter.
Monsieur le Maire précise que la finalité de cette délibération, c’est de savoir si la Commune pourra avoir des subventions de la part de la Fédération Française de Football, de la Région et du Département. S’il est possible d’en avoir la certitude, le projet pourra être étudié davantage.
Monsieur PERNIN indique que son groupe est favorable à cette approche mais que la réalité financière reste à étudier. Il souligne la nécessité d’avoir une vraie réflexion sportive et d’avoir une vue d’ensemble du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant
des travaux
FFF Département
Plafond :
400 000€ Terrain
50 000 € Eclairage
Taux 60 % si MAD
du Collège
Région
Plafond :
200 000 €
Taux 20 %
Autofinancement
Terrain synthétique 932 692 € 200 000 € 240 000 € 186 538 € 306 154 €
Eclairage 171 442 € 30 000 € - 141 442 €
TOTAL 1 104 134 € 200 000 € 270 000 € 186 538 € 447 6 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès duConseil Départemental, de la Région et de la Fédération Française de Football ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
(à l’unanimité) 14 – Centre de Soins de Podensac : Désignation du représentant au sein du conseil de surveillance
Monsieur le Maire indique qu’en général, c’est le Maire qui représente la municipalité au sein du Conseil de Surveillance du CSMR.
Madame SENS demande le rôle de cette instance ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’avant, c’était l’équivalent d’un Conseil d’Administration qui pouvait voter. Depuis la loi « Bachelot », les pouvoirs de cette instance ont été revus à la baisse. Il s’agit d’intervenir sur la politique de l’établissement, c’est une sorte de Conseil d’Administration édulcoré qui porte la bonne marche et la bonne santé de l’établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Bernard MATEILLE, Maire, pour représenter la Commune au sein du conseil de surveillance du Centre de Soins de Podensac.
(à l’unanimité)
QUESTIONS DIVERSES :
Madame DEJOUA, au nom du Conseil Municipal, adresse ses remerciements à
Monsieur Serge ROUMAZEILLES qui a terminé la veille ses fonctions de Président du SIEA des deux rives avec les excellents résultats, connus de tous.
Monsieur QUENNESSON demande à ce que la liste des adjoints et de leurs délégations
soit communiquée.
Monsieur QUENNESSON indique que dans le schéma départemental, des terrains
destinés à accueillir des gens du voyage devraient voir le jour. Il demande ce qu’il en est à Podensac, au vu des occupations illicites actuelles. Monsieur le Maire répond qu’il convient de distinguer :
o Le squat des roms ; pour lequel une plainte a été déposée. A cette époque, il lui a été dit que les expulsions n’étaient pas envisageables et aux dernières nouvelles, ce serait finalement possible. Il espère, avec le nouveau Président de la CDC, réussir à débloquer la situation.
o L’occupation par les gens du voyage : Gironde Habitat s’est engagée pour les sédentariser et leur mettre à disposition des logements. Mais cela ne leur allait pas. C’est très complexe à gérer, d’autant plus que derrière l’installation, il y a tout le fonctionnement de ces logements à gérer.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h55.