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Compte-Rendu - 1 CM 17012022 Compte rendu Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Bessey-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CM 17012022 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Assurance, Commune de Bessey-lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Citeaux

République Française Département de la Côte d'Or Canton de Genlis

«1 se Commune de BESSEY LES CITEAUX

ia COMPTE RENDU

REU | DU | MUNICIPAL ee REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CR ee el LUNDI 17 JANVIER 2022 À 19 H 00 - SESSION ORDINAIRE

Présents : MORELLE Guy — LEFÈVRE Alain — FARINACCI Pascal -DELOGET Bruno - GARCIA Armelle — JALOCKA

Frédéric — LANERY Nathanaëlle — LEBLANC Frédéric - DEGUIN MATHIRON Ghislaine - DEMACON

Ludivine — HEUGUET Vincent - GARET Angélique — RIBEIRO Antony.

Retards excusés : MOISSENET Marylène arrive à 19h20 ; PORCHEROT Sylvain arrive à 19h27.

Convocation du 13/01/2022.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID19, que le public ne peut être accueilli et que la

retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la Séance est faite

à huis clos (à l'unanimité).

LDSDGDRMRR

Le compte rendu de la précédente réunion est soumis pour approbation au Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant

été émise, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 22/11/2021.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, M" DEGUIN MATHIRON Ghislaine est désignée en qualité de secrétaire

de séance par le Conseil Municipal. fu ‘

DIDHDRRR

FINANCES : autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP 2022 :

Mme MOISSENET Marylène, 2°" Adjointe arrive à 19h20.

Rapporteur : M. MORELLE Guy, Maire Délibération n° 2022001

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L1612-1 du CGCT stipule que

l'exécutif d’une collectivité peut, sur.une autorisation de l’Assemblée délibérante, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (sauf le remboursement de la dette et les opérations d'ordre budgétaire).

Pour la commune de Bessey, le quart des crédits ainsi défini correspond à 39 413.50€ maximum. Il est

ajouté que cette ouverture’est nécessaire pour pouvoir poursuivre les travaux les plus urgents, sans

attendre le vote du budget.

Après en avoir délibéré, lé Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser l'ouverture de crédits d'investissement dans la limite de 39 000 €, comme suit :

- article 204172 (bâtiments et installations : Tvx SICECO Rénovation EP 3ème tranche rues d'Aval et Cour du Maine, etc.} pOUr

8 000.00 € (devis de 6 999.97 €) ;

2 article 2117 (tvx sylvicoles : dégagement manuel p.26) pour 7 000.00 € (devis 6 905.03 €) ;

- article 21311 (aménagement des bâtiments publics : mairie) pour 5 000.00 €;

-. article 21312 (aménagement des bâtiments publics.) pour 3 000.00 € ;

- article 21318 (aménagement des bâtiments publics) pour 3 500.00 € ;

- article 2151 (réseaux de voirie — reliquat de frais notaire pour travaux 2016 « Grand Fossé ») pOur Un montant de 2 500.00 € ;

- article 2188 (achats divers) pour 10 000.00 €.

M. DELOGET Bruno, conseiller municipal, pose une question sur le fonctionnement des commissions communale,

et notamment celle des « Achats... » et souhaite plus de communication entre les diverses commissions dont les compétences se recoupent en fonction des dossiers traités.

M. PORCHEROT Sylvain, conseiller municipal arrive à 19h27.

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX # 03.80.29.73.06. & 03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comCommune de Bessey-Lès-Cîteaux Commune de Bessey-lès-Cîtenux Commune de Bessey-Lès-Citetux ÿ y 0

PERSONNEL COMMUNAL: Débat obligatoire sur la PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES

AGENTS (PCS) :

Rapporteur : M. MORELLE Guy, Maire {Débat sans vote)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février

2021 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les

modalités de participation des employeurs publics aux frais liés à la complémentaire santé et à la

prévoyance de leurs agents. Pour la fonction publique territoriale, il est prévu les mesures suivantes :

- en 2025: obligation de participation des employeurs territoriaux pour les garanties prévoyance

(couverture des risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès) à hauteur

de 20 % d’un montant qui sera déterminé par décret (non publié à ce jour) :

- en 2026: obligation de participation des employeurs territoriaux pour les garanties de santé

(frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) à hauteur de 50 % du montant

des cotisations qui sera déterminé par décret (non publié à ce jour) :

A la lumière de cette ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, une obligation est faite aux assemblées

délibérantes des collectivités et établissements publics de tenir un débat sur les garanties de protection sociale

complémentaire dans les six mois qui suivent leur renouvellement général.

Objet : Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents

CONTEXTE NATIONAL

La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès

de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base

voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque

collectivité en cas d'absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments

de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée

à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats

de leurs agents.

Le dispositif précisé dans un décret d’application n°2011-1474 permet aux employeurs de participer aux contrats

dans le cadre d’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits

individuellement par les agents.

Les employeurs peuvent également souscrire auprès des opérateurs une convention dite de participation à

l'issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les

principes de la commande publique : égalité des chances des candidats, transparence des procédures, …

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l'obligation pour les employeurs de participer

financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un

montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de

référence).

Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant

contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Obligation sera faite aux centres de gestion de proposer une offre en matière de santé comme de prévoyance

avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d'y adhérer.

Des décrets d'application doivent être publiés prochainement pour déterminer le montant de référence, la

portabilité des contrats en cas de mobilité, le public éligible, la situation des retraités, la situation des agents

multi-employeurs, la fiscalité applicable.

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX #5 03.80.29.73.06. Æ03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comCommune de Besses-lès-Citeaux de Bessey-lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Cêtenux

Les employeurs territoriaux doivent par ailleurs mettre en débat ce sujet dans le cadre du dialogue social avec les

instances représentatives du personnel avant le 18 février 2022. Le débat pourra porter sur les points suivants :

Ÿ Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers,

articulation avec les politiques de prévention, attractivité …)

Le rappel de la protection sociale statutaire

La nature des garanties envisagées

Le niveau de participation et sa trajectoire

L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire

Le calendrier de mise en œuvre. SKK

Il appartient donc à l'organe délibérant de débattre sur les différents points évoqués. Ce débat ne fera pas l'objet

de vote.

CONTEXTE LOCAL :

> La collectivité n’a pas encore mis en place un système de protection sociale complémentaire mais elle

s'oriente vers {au choix) :

e La procédure de labellisation (contrats individuels labellisés)

OU

e La procédure de convention de participation à adhésion facultative portée par la commune ou le centre de

gestion

OU

e La procédure de convention de participation à adhésion obligatoire si accord majoritaire {contrat collectif) portée par la commune.

A l'issue du débat engagé selon les termes évoqués ci-dessus, les membres du Conseil Municipal

prennent note des obligations posées sur les employeurs territoriaux par la loi du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique mais regrettent les conditions du présent débat imposées par le

législateur face au manque des éléments précis en absence des décrets d'application. Constatant que

tous les agents de la collectivité possèdent déjà une mutuelle personnelle, l’assemblée ne souhaite pas

anticiper l'obligation légale de proposer la PCS aux employés communaux et estime qu’une convention

de participation à adhésion facultative se montrerait la plus adaptée.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal souhaite s'orienter vers la procédure de convention de

participation à adhésion facultative portée par la commune ou le centre de gestion, sous réserve des

futures précisions qui devront être apportées par les textes réglementaires à venir : décret d'application

et circulaire de la DGCL devant déterminer le rôle des collectivités et des centres de gestion.

TRAVAUX 2022 - réflexion 2022, projets, etc. — priorisation pour le BP 2022 :

Rapporteur : M. LEFÈVRE Alain, 1° Adjoint

Il est évoqué que de gros travaux subventionnables seront à prévoir sur l'exercice 2023 — demandes de

subvention seront à déposer avant 30/06/2022 en fonction de type de travaux — une réflexion et

priorisation sera lancée auprès des commissions « Travaux... » et « Achats ».

En 2022, la priorité est donnée aux « petits » travaux non éligibles aux subventions :

- Mairie : Aménagement de l'accueil de la Mairie avec la création d’une salle d'attente dans le couloir afin

d'améliorer l'accueil du public et offrir une zone de confidentialité aux administrés (peinture et reprise des

murs en pierre du couloir réalisées par le cantonnier); Réagencement du secrétariat de Mairie pour offrir

un meilleur accueil aux administrés ;

-_ Cimetière : projet de création d’un Jardin de Souvenir pour permettre la dispersion des cendres ;

-_ Voirie — eaux pluviales : reprise des eaux pluviales dans les rues de la Chapuserie [les trottoirs

trop bas par rapport à la route) et de la Cure (grilles d'évacuation pour écoulement des eaux pluviales à

installer, etc.) ;

- Chapelle Notre-Dame de Lée (dossier technique, cofinancements, faisabilité et coût: travaux de drainage et

d’assèchement pour résoudre le problème d'humidité avant tout rafraichissement dudit bâtiment, etc.) : dans le cadre des

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX # 03.80.29.73.06. & 03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comConamune de Bessey-lès-Cîtenux Commune de Bessey-lès-Cîteaux Commune de Besses-Lès-Citéuux

travaux préparatifs au gros chantier de réhabilitation de la chapelle Notre-Dame de Lée estimée à

environ 100 000 € et prévu avant la fin de mandat, il est impératif de procéder à l’asséchement

des murs. Cette phase d'assainissement du bâtiment débutera cette année et sera confiée à la

société MURTRONIC ;

- Stade : ancienne zone « Feu de la Saint-Jean » sera nettoyée (clous à enlever) et aménagée avec

de la terre végétale et l'herbe pour servir d’un terrain d'entrainement ;

- Voirie communale — rebouchage des trous : les points à temps avec l’arrivée des beaux jours.

A cette occasion, MM. LEBLANC Frédéric et DELOGET Bruno, conseillers municipaux, signalent les

trottoirs « ravagés » lors des travaux de réfection du réseau des eaux pluviales et d'assainissement

actuellement en cours dans la rue d’Aval (à l'initiative et à la charge du SINOTIV'Eau). Il est expliqué, le

chantier n'étant pas encore terminé, que le maître d'ouvrage précité s’est engagé de refaire la voirie

desdits travaux à sa charge. L'avancé des opérations est suivi de près sur terrain et grâce aux comptes-

rendus des réunions de chantier auxquels les élus assistent si nécessaire. La remontée des problèmes à

résoudre et des points de vigilance se fait régulièrement.

PERSONNEL COMMUNAL : Cérémonie des étrennes :

Rapporteur : M. MORELLE Guy, Maire

Compte tenu de l'annulation de la cérémonie des vœux du Maire lors de laquelle,

traditionnellement, les étrennes communales étaient remises aux agents de la collectivité, le Maire

propose aux membres du Conseil Municipal d'organiser une cérémonie restreinte permettant de

remettre les étrennes communales aux employés communaux. Une fois la date déterminée, les

invitations seront envoyées aux agents municipaux concernés et les membres de l'assemblée y seront

chaleureusement conviés. Proposition de date: vendredi soir, le 28/01/2022 à 18h00 (à confirmer

suivant le contexte sanitaire).

CCPD : CRTE et Maison France Services — pour information :

Rapporteur : M. MORELLE Guy, Maire

Le Maire donne les informations au Conseil Municipal au sujet de nouveaux dispositifs de l'Etat

mis en place au service des populations et des collectivités par intermédiaire de la CCPD de Genilis :

1) CRTE (Contrats de Relance et de Transition Ecologique): concrétisant l'engagement des

territoires, à court, moyen et long terme, dans les projets inscrits dans les domaines de la

transition écologique, du développement économique et de la cohésion sociale territoriale. Le

projet de territoire constituant la première étape de l’élaboration du CRTE ;

2) Maison France Services (structure des services à la population inscrite dans la convention

territoriale globale) : guichet unique multiservices qui sera être installé à Genlis vient d'obtenir la

labellisation des services de l'Etat.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire présente un courrier de l'INSEE informant de l'enquête nationale sur « Les ressources et la vie des

ménages » qui se déroulera dans la période de début février à avril 2022 (les personnes tirées au sort pour y

participer seront prévenues par courrier individuel par l'INSEE leur précisant le nom de l’'enquêteur). Il est

également souligné que la participation à cette enquête est obligatoire !

Le Maire informe l'assemblée délibérante que suite aux arrêts maladies déclarés ce jour, les deux agents

communaux employées en qualité des ATSEM au sein de l’école maternelle de Bessey devront être

remplacées temporairement pendant leurs absences.

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX #03.80.29.73.06. & 03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comCommune de Bessey-Lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Citeau Commune de Bessey-lès-Citenux

A la demande du Maire comment est perçue la communication de la commune, M. DELOGET Bruno, conseiller

municipal, estime qu’elle pourrait être améliorée au fur et à mesure des actions menées par l'exécutif et les

commissions pour être dans la juste temporalité et profiter des aspects interactifs des outils modernes de

communication (page Facebook, site internet, etc.) et de réserver les articles plus étoffés et les « bilans » de

fin de travaux/manifestations/actions pour publication dans la Gazette communale. Cette demande est

appuyée par d’autres membres de la commission communale « Communication... », à savoir, M7 GARCIA

Armelle et DEMACON Ludivine, conseillères municipales.

Le Maire rappelle que la réflexion sur le projet d’une création d’une police pluri-communale à l'initiative des

communes de Thorey en Plaine, Longecourt-en-Plaine, Aiserey, Bessey-lès-Cîteaux, Izeure et Tart est toujours

en cours et que les communes intéressées auront à débattre et à se positionner d’ici fin mars 2022. Ainsi, ce

point sera abordé à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Tour de table :

M. FARINACCI Pascal, 3°"° Adjoint, informe que dans le cadre du prochain renouvellement des contrats

pluriannuels avec l'ONF pour l'entretien et l’exploitation du bois communal (les contrats actuellement en

cours prenant leur terme en 2022), des relevés exacts des parcelles forestières ont été effectués par les

services de l'ONF et qu’un entretien est programmé avec M. GROSJEAN Franck, garde forestier, à ce sujet.

Les conclusions de cette entrevue seront à examiner et à valider par la commission communale « Bois —

Chemins — Fossés », dont la réunion serait à prévoir dans les 15 jours suivants en Mairie pour le travail sur

plans.

M. PORCHEROT Sylvain, conseiller municipal, demande l’état d'avancement du dossier du démantèlement de l’ancienne station d'épuration de Bessey.

M. PORCHEROT Sylvain, conseiller municipal, signale la haie débordante sur la rue du Pâtis qui gêne la

bonne visibilité et qui devrait être élaguée.

M. PORCHEROT Sylvain, conseiller municipal, évoque la disparition du cadenas de la barrière de l’ancienne

décharge.

M°° GARET Angélique, conseillère municipale, évoque son projet de quitter Bessey-lès-Cîteaux avant la rentrée de septembre 2022.

M" GARCIA Armelle, conseillère municipale, revient sur l’accueil du TIG par la commune auprès de

l'agent technique communal (cantonnier). Il est répondu qu’un retour est positif mais que l'accueil n’est

pas encore terminé puisqu'il s'effectue en alternance avec le travail en intérim du tigiste (dans le cadre d’un commun accord en début de la convention).

M. DELOGET Bruno, conseiller municipal, signale un problème de réglage du système de détection de

bruit installé dans la salle des fêtes communale. Des essais seront faits en dehors des temps d'occupation par les services périscolaires pour vérifier l'installation.

M. HEUGUET Vincent, conseiller municipal, demande plus de précisions sur les analyses d’eau dépassant

les seuils réglementaires évoquées dans le bref compte-rendu de la réunion du comité syndical du

SINOTIV’Eau rapporté par M. FARINACCI Pascal lors de la dernière séance du conseil municipal en date du

22/11/2021, à l’occasion des Questions Diverses. Il est rappelé des informations communiquées par le

syndicat des eaux et qui ont été retranscrites dans le compte-rendu du conseil municipal de cette même

réunion, à savoir : « 4) un problème de dégradation des nitrates constaté sur les puits de captage sur le

secteur faisant apparaitre des taux des polluants pertinents (métabolites ESA métolachlore) au-dessus du

seuil d'alerte sur l’eau potable. Il est souligné que cette pollution due à l'activité agricole entre 2010 et

2015 est sans impact sur la qualité potable de l’eau selon l'avis de l'ARS (l’eau reste buvable mais non

conforme aux seuils réglementaires) et qu'en attendant les mesures curatives à prendre, la solution

temporaire consiste en utilisation des filtres sur l’eau diluée avec celle de Grand Dijon. Affaire à suivre... ».

A ce jour, la commune, ne dispose pas d’autres éléments dans ce dossier et qu’il est de ressort du syndicat

des eaux de contrôler la qualité de l'eau et d'alerter les collectivités ainsi que les usagers en cas de

problème grave. Il est toutefois à noter que le compte-rendu des analyses d’eau transmis par l'ARS en date

du 23/12/2021 fait l’état du taux des métabolites ESA métachlore au réservoir d'Aiserey à hauteur de

0.083 pour 0.10, ce qui signifie que ce taux a redescendu sous la barre de 0.15 de fin novembre dernier

(sans précision supplémentaire, mais certainement après le couplage avec le réseau du Grand Dijon).

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX #5 03.80.29.73.06. & 03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.com

Car ACommune de Bessey-lès-Citenux

M. RIBEIRO Antony, conseiller municipal, déplore le manque de réponse de la commune à la sollicitation

du club de foot FCVB pour organiser le brülage des sapins. || est rappelé que dans le contexte sanitaire

actuel toutes les manifestations ont dû être annulées.

Prochaine réunion du Conseil Municipal programmée pour le lundi 28 février 2022 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune autre question n'étant posée, la séance est levée.

Fait à Bessey, le 18 janvier 2022

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX

Commune de Bessey-lès-Citenux

& 03.80.29.73.06.

Commune de Bessey-lès-Citiaux

Le MAIRE, Guy MORELLE

& 03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.com

A