Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31.05.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31.05.2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Asnières-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31.05.2022)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

Conseil municipal d’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

du 31 MAI 2022

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Après avoir entendu Madame Lucille JACQUET, Cheffe de projet au sein de la société SAMOP, Madame le Maire expose le devis fourni par la société SAMOP 21 000 DIJON au titre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi du chantier et l’assistance aux opérations de réception des travaux, en complément de la mission OPC de l’architecte, pour la création de deux commerces et d’une bibliothèque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis exposé pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le chantier de création de deux commerces et d’une bibliothèque et à mandater les dépenses correspondantes qui seront réparties comme suit au budget de la commune : Commerces : 57 % du devis soit 11 970 € TTC – 9 975 € HT (article 2138) Bibliothèque : 43 % du devis soit 9 030 € TTC (article 21318)

Madame le Maire expose le projet de réagencement du 1er étage de l’ancienne mairie, situé au 1 Ruelle de la Mairie, afin de mettre à disposition un local professionnel auprès de professions libérales ou autres. Elle explique que M. Marcio Carvalho, peut réaliser une étude préalable, à titre gracieux, afin de pouvoir mener à bien les travaux nécessaires de réagencement de l’étage.

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour engager cette étude d’assistant à maîtrise d'ouvrage et solliciter des devis pour la réalisation de ces travaux qui pourraient concerner la pose d’une cloison amovible afin de créer deux pièces indépendantes desservies par un couloir, la création d’une dalle, le cas échéant. Un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de Côte d’Or sera constitué sur le fondement de ces chiffrages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à faire appel aux services de Monsieur Marcio Carvalho et à engager une étude préalable, à solliciter des devis pour les travaux de réagencement du 1er étage du bâtiment de l’ancienne mairie et à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Côte d’Or (appel à projets Village Côte d’Or).

Madame le Maire expose le projet d’acquisition d’un fonds (livres, jeux de société) pour la future bibliothèque municipale. Cette opération est nécessaire pour maintenir une offre documentaire et ludique attrayante et actualisée, qui réponde aux besoins du public, en particulier lors de l’ouverture d’une nouvelle bibliothèque. Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la DRAC et auprès du Conseil départemental de Côte d’Or (programme aide à l’élaboration et à l’acquisition d’un fonds de base).

Le programme du Département s’adresse aux bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3 disposant d’un budget d’acquisition tous supports inférieur à 6 000 € et d’un montant minimal de 2 € par habitant. Cette aide sera reconductible une année sur deux sur demande et ne sera accordée qu’après élaboration d’un document de politique d’acquisition établi en concertation avec la Médiathèque Côte-d’Or.

- DEPENSES : 4 500 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

Financements publics concernés Montant de la dépense éligible à financer par des fonds publics

en € HT

Pourcentage Montant du financement

DRAC 4 500 € 30 % 1 350 €

Conseil départemental de Côte d’Or

875 €

Taux 80 % du coût

HT, subvention

plafonnée à 700 €

(soit 15.56 % de 4

500 €)

700 €

2022.030 Devis mission Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la création d’une bibliothèque et de deux commerces 31.05.2022

2022.031

Travaux de réagencement du 1er étage de l’ancienne mairie – Autorisation donnée à Madame le Maire pour engager une étude d’assistant à maîtrise d’ouvrage, solliciter des devis pour les travaux et déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de Côte d’Or 31.05.2022

2022.032 Demande de subvention pour constitution du fonds de la future bibliothèque auprès de la DRAC et du Conseil départemental de Côte d’Or 31.05.20222

AUTOFINANCEMENT

MAITRE D’OUVRAGE

4 500 €

54.44 %

2 450 €

TOTAL DES FINANCEMENTS

PUBLICS

4 500 € 100 % 4 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

* DECIDE de constituer un fonds pour la nouvelle bibliothèque et d’acquérir des ouvrages et jeux de société à hauteur de 4 500 € HT ;

* APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé précédemment et AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et du Conseil départemental de Côte d’Or.

Madame le Maire rappelle qu’un bail commercial a été établi depuis le 1er septembre 2021 avec la SCM FERREIRA COVAREL pour un local professionnel (activité de kinésithérapie) situé au rez-de-chaussée du bâtiment 1 Ruelle de la Mairie.

L’espace loué de 50.5 m2 est composé d’une salle de soins N° 1 de 15 m2, d’une salle de soins N° 2 de 17 m2, d’une kitchenette / salle de repos de 9.50 m2 + communs (couloir salle d’attente de 6 m2 et WC PMR de 3 m2). Suite à dissolution de la société SCM FERREIRA COVAREL, il convient de résilier ce bail à compter du 1er mai 2022 et d’établir deux baux aux noms d’Audrey COVAREL et de Flavio PEREIRA FERREIRA à compter de cette même date.

Madame le Maire propose de fixer à 285 € HT chaque bail pour l’année 2022 jusqu’au terme du précédent bail (31/08/2022) et d’appliquer la révision à compter du 1er septembre 2022, auquel s’ajoute le montant des provisions pour charges, soit 40 € / mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* ACCEPTE de résilier le bail actuel avec la SCM FERREIRA COVAREL à compter du 1er mai 2022 et de rembourser le dépôt de garantie de 800 € à la SCM FERREIRA COVAREL ; * ACCEPTE de louer à Madame Audrey COVAREL et M. Flavio PEREIRA FERREIRA compter du 1er Mai 2022, le local au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie sis 1 Ruelle de la Mairie.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la décision du Comité syndical du SIEAVS (délibération 023-2022 en date du 7 avril 2022) de modifier la rédaction de ses statuts. En effet, suite à une rencontre avec les services de la préfecture de la Côte d’Or, ceux-ci ne sont que partiellement en concordance avec la réglementation (article L. 5211-16 du CGCT) et ne traduisent pas la volonté de représentativité du syndicat.

La décision du Comité syndical porte :

- D’une part, sur la suppression de la mention suivante à l’article 8 de ses statuts, pour se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales :

« Notamment le vote du budget et l’approbation du compte administratif de chaque compétence concernée (eau ou assainissement collectif / non collectif). »

- D’autre part, sur la suppression de la mention suivante également à l’article 8 de ses statuts, pour garantir l’égalité de représentativité entre les membres du syndicat. En effet, le CGCT permet une représentativité par commune et non par compétence :

« Un délégué titulaire supplémentaire est attribué à chaque commune concernée par au moins deux compétences (eau et assainissement collectif et non collectif) ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification statutaire décidée par le Comité syndical, à savoir la suppression à l’article 8 des mentions suivantes :

o Un délégué titulaire supplémentaire est attribué à chaque commune concernée par au moins deux compétences (eau et assainissement collectif et non collectif) ;

o Notamment le vote du budget et l’approbation du compte administratif de chaque compétence concernée (eau ou assainissement collectif / non collectif).

• MISSIONNE Madame le Maire pour procéder à la bonne application de cette délibération.

Il convient aussi de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SIEAVS. Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant création du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS) ;

2022.033 Bail local kinésithérapeute bâtiment 1 Ruelle de la Mairie : résiliation bail au 1er mai

2022 et conclusion de deux nouveaux baux 31.05.2022

2022.034 Modification des statuts du SIEAVS et élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant 31.05.20223

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Est candidate en qualité de déléguée titulaire : Madame Patricia GOURMAND Est candidate en qualité de déléguée suppléante : Madame Martine BARTH Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Madame Patricia GOURMAND a obtenu 15 voix.

Madame Martine BARTH a obtenu 15 voix.

Madame Patricia GOURMAND et Madame Martine BARTH ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamées respectivement déléguée titulaire et déléguée suppléante.

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la société HABITAT NET a été rachetée par la société Bourgogne Propreté Services (BPS). Afin d’intégrer au contrat de ménage en cours des prestations devenues nécessaires, il convient qu’un avenant au contrat puisse être établi pour la mise à disposition d’agents d’entretien quatre fois par semaine en soirée (lundi, mardi, jeudi et vendredi), en période scolaire, pour l’entretien des sanitaires et des communs de l’école élémentaire (1 h 30 / soir) et pour du ménage à hauteur de 2 heures par soir à l’école maternelle, en complément de l’agent municipal.

Madame le Maire expose cet avenant au contrat initial, d’un montant de 960 € HT soit 1 152 € TTC, valable du 1er avril 2022 au 31 août 2022 inclus (annualisation du coût afin de lisser le coût des prestations, la somme étant identique chaque mois).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société HABITAT NET (reprise par BPS) et à mandater les dépenses d’entretien ménager correspondantes, inscrites au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Madame le Maire propose un montant MENSUEL de la participation employeur de 15 € au titre de la complémentaire santé et de 15 € au titre de la prévoyance, par agent.

a participation de l’employeur sera versée à compter du 1er/10/2022, sous réserve de l’avis du Comité technique, pour la complémentaire santé et le risque prévoyance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• OPTE pour la labellisation au titre de la complémentaire santé et de la prévoyance (aide aux agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation ») • DECIDE que la participation de l’employeur s’élève à 15 € / mois / agent pour la complémentaire santé et 15 € / mois / agent pour la prévoyance ;

• La participation de l’employeur sera versée sous réserve de l’avis du Comité technique.

Madame le Maire explique que le mardi 14 juin 2022, la société COSOLUCE (logiciels pour les collectivités) a sollicité la mise à disposition de 9 heures à 12 heures de la salle polyvalente afin d’organiser un club des utilisateurs. Madame le Maire propose de mettre à disposition la salle moyennant la somme de 250 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la location de la salle selon ces modalités et autorise Madame le Maire à émettre le titre correspondant auprès de la société COSOLUCE.

2022.035 Avenant au contrat de ménage avec HABITAT NET 31.05.2022

2022.036 Protection sociale complémentaire : participation de l’employeur 31.05.2022

2022.037 Club utilisateurs COSOLUCE - Location salle polyvalente 31.05.20224

La société AINONG KITCHEN (food truck Le Petit Bamboo / cuisine asiatique), a demandé l’autorisation de stationner sur la commune tous les mercredis soirs vers 17 h 30 – 18 h, à compter du mercredi 22 juin 2022. Par ailleurs, Madame le Maire propose de fixer à 1.165 € du mètre linéaire le droit de place pour les commerçants non sédentaires stationnant de manière ponctuelle sur la commune. Un droit de place sera établi selon ce tarif et en fonction du métrage linéaire sollicité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

* AUTORISE le stationnement du food truck « Le Petit Bamboo », à compter du 22 Juin 2022, les mercredis soirs, sur une longueur de 3 mètres.

* FIXE la participation pour les commerçants qui se branchent sur le coffret électrique à 1.165 € du mètre linéaire par occupation payable au trimestre d’avance soit 42 € / trimestre et 168 € / an (3 mètres x 1.165 € x 4 semaines = 14 €).

* DECIDE que le stationnement du food truck correspondant est autorisé pour la durée d’un an à compter du 22 juin 2022 et sera renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation de l’une ou l’autre des parties.

* FIXE la participation demandée aux commerçants non sédentaires stationnant de manière ponctuelle sur la commune à 1.165 € du mètre linéaire.

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour encaisser la recette de 1 143.60 €, liée à un remboursement de frais (sinistre dégât des eaux à l’école maternelle du 20 mai 2021). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à émettre le titre et à encaisser la recette correspondante.

Le Conseil Municipal d’Asnières-lès-Dijon,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès uniquement dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage (tableau affichage Ruelle de la mairie) et publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE : D’ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

2022.038 Tarifs droits de place food truck cuisine asiatique et vendeurs ambulants, commerçants non sédentaires (installation ponctuelle) 31.05.2022

2022.039 Autorisation d’encaisser une recette GROUPAMA (sinistre dégât des eaux école maternelle du 20/05/2021) 31.05.2022

2022.040

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune de – 3500 habitants)

31.05.2022