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Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B151018 P17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
JNI\ M et - METZ MÉTROPOLE = F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 08 87 20 10 00 | F. 08 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 8 ‘ 1 50
Date de convocation : 9 octobre 2018 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-10-15-BD-17 :
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Longeville-lès-Metz - Définition des modalités de la mise à disposition.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil Municipal de Longeville-lès-Metz du 19 décembre 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°05/2018 en date du 29 août 2018 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Longeville-lès-Metz et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu où carte communale" à la Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Longeville-lès- Metz,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l’article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de la Ville de Longeville-lès-Metz comme suit :
e la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Longeville-lès-Metz en Mairie de Longeville-lès-Metz et au Pôle Planification Territoriale de Metz Métropole du 1°" novembre 2018 au 30 novembre 2018,
e la mise à disposition d'un registre en Mairie de Longeville-lès-Metz et au Pôle Planification Territoriale de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
° la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°1 sur les sites internet de la Ville de Longeville-lès-Metz et de Metz Métropole,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en Mairie de Longeville-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu’elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 octobre 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181015-10-2018-DB17-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DB17
lundi 15 octobre 2018
DE
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Longeville-lès-Metz -
Définition des modalités de la mise à disposition
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
17/10/2018
057-200039865-20181015-10-2018-DB17-DE
99 AU-ERD17.pdf
17/10/18 11:03 En cours de création
17/10/18 11:04 En préparation Catherine DELLES
17/10/18 11:09 Reçu Catherine DELLES
17/10/18 11:09 En cours de transmission
17/10/18 11:10 Transmis en Préfecture
17/10/18 11:17 Accusé de réception reçu