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Déliberation - 1696258045 44 2023 floutee Attribution concession M.Mme LAEVENS
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1696258045 44 2023 floutee Attribution concession M.Mme LAEVENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
| Publié le 13/09/2023 CET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230906-DEC 2023 44-AI
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 44/2023
Objet: Cimetière |
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la demande présentée le 6 septembre 2023 par Monsieur et Madam D Rp domicili QD 45520 CHEVILLY, dans le but d'obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur D et Madam .
DÉCIDE
Article 1%: Il est accordé, dans le cimetière communal, et à l’effet d’y fonder la sépulture
indiquée, une concession de 50 années à compter du 6 septembre 2023, d’une superficie de 2
mètres carrés.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme totale de 300,00 € (trois cents euros).
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 6 septembre 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariatiaichevillv.fr / Site : www.chevillv.fr