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Déliberation - 1733411463 45 2024.FLOUTEEpdf
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1733411463 45 2024.FLOUTEEpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 045-214500936-20241028-DEC 2024 45-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 45/2024
Objet : Cimetière
| Attribution d’une concession de terrain dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la demande présentée le 28 octobre 2024 par D
omiciliéel — 45520 CHEVILLY, dans le but d'obtenir une
concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture individuelle
de Monsic\ CD <: ;
DÉCIDE
Article 1°: Il est accordé, dans le cimetière communal, et à l’effet d’y fonder la sépulture
individuelle indiquée, une concession de 50 années à compter du 28 octobre 2024, d’une superficie de 2,00 mètres superficiels.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme totale de 300,00 € (trois cents euros).
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 28 octobre 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
| {Loire
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