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Déliberation - 20220930 ERD 07
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean ‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ ), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)
Absent·es :
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2022/30.09/07
POLE VILLE DURABLE
CADRE DE VIE, LOGEMENT, HABITAT
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019‐2024 :
PROPRIETAIRE OCCUPANT : AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX :
ATTRIBUTION ET VERSEMENT
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/07
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat / Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019/2024.
1 dossier est aujourd’hui concerné par les aides du PIG 3, au titre de l’adaptation
Il est donc demandé au Conseil Municipal de:
* valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants
* autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville durable du 15 septembre 2022
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation.
page 2/3
ADRESSE
SUBVENTIONS
AUTRES VILLE TOTAL
Adaptation
7.308,00 8.308,00 0,00 €
TOTAL 7.308,00 8.308,00 0,00 €
MONTANT
TRAVAUX HT
RESTE A
CHARGE
dossier n°33018032
Grand Tressan* 8 308,00 € 1 000,00 €
8 308,00 € 1 000,00 € Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/07
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 27 juillet 2022.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI,
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux dont le nom suit :
Propriétaire Occupant* : Dossier ANAH n°33018032 (grand tressan) : 1 000,00 euros
* L’anonymisation des délibérations est faite à partir de la référence du dossier traité en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
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