Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 040 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 197 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 033 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 049 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 171 2026 ststaionnement rue du pont
Arrêté - 030 2026 stationnement rue des T
Arrêté - 140 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 041 2026 stationnement rue des tanneurs
Arrêté - 506 2025 stationnement rue du pont
Arrêté - 500 2025 stationnement rue du pont
Arrêté - 124 2026 stationnement rue du pont
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2026 stationnement rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 124/2026 ARRONDISSEMENT LA FLECHE | s N° 4 j a 2 COMMUNE DE LA SUZE Mn on que à 25/28 jro86
Objet: Interdiction temporaire du stationnement Rue du Pont à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Mr HAMANE Alexandre représentant de la société VINCI CONSTRUCTION.
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire en vue du déménagement de la base de vie mise en place sur l'emprise du port à La Suze / Sarthe faisant suite à la construction de la passerelle reliant les deux berges de la rivière Sarthe ( de la résidence autonomie au port }, il y a lieu d'interdire le stationnement de la rue du pont au niveau des habitations portant les numéros 8 — 10 -12 -12 bis. Cette interdiction a pour but de faciliter l'accès des divers camions, engins de chantier allant à la base de vie et en sortant.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le 25 mars 2026 à 8 heures à 17 heures. Pour matérialiser l'interdiction, une signalisation réglementaire sera mise en place( panneaux B6a1 }).
ARTICLE_3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 mars 2026
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES