Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 13 janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 09 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municpal de 24 novembre 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Consommateurs,
5 Conseil municipal du 29 juin 2024 Tréguennec ee
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi vingt-neuf juin à dix heures, le conseil
municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en séance
24 juin 2024 publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de Tréguennec.
Date de convocation :
Etaient présents : Stéphane MOREL, Jean-Jacques XUEREB, Bruno CLECH,
Nombre de conseillers Pascal LAUTREDOU, Rémy DURAND, Edith DENMAT, Coren POINOT, Claude
En exercice : 11 BOUCHER et Raymond JAOUEN.
Présents : 9 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nb de procurations : O
Nb de votants : 9 Absente excusée : Anne-Sophie PERHIRIN et Arnaud DUMORTIER.
Secrétaire de séance : Bruno CLECH
Approbation du conseil municipal du 30 mars 2024
Le compte rendu du conseil du 30 mars 2024 est approuvé, à l'unanimité.
Demande d’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Motion de Soutien aux Élus de la République
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d'ajouter ce point à l’ordre du jour.
Nous, élus du conseil municipal de Tréguennec, réunis en assemblée ce 29 juin 2024, souhaitons exprimer notre
profond soutien envers tous les élus de la République qui œuvrent quotidiennement pour le bien-être et le
progrès de notre société.
Considérant :
1. Que les élus de la République sont investis d'une mission noble et exigeante, représentant la voix et les aspirations des citoyens auprès des instances décisionnelles.
2. Que les élus, qu'ils soient locaux, départementaux, régionaux ou nationaux, consacrent leur temps, leur
énergie et leurs compétences à la gestion des affaires publiques et à l'amélioration de la qualité de vie de leurs concitoyens.
3. Que les élus de la République font face à des défis considérables, souvent en première ligne des crises sociales, économiques, environnementales et sanitaires.
4. Que les élus sont souvent la cible de critiques, de pressions et parfois même d'agressions, ce qui rend leur engagement encore plus courageux et mérite notre reconnaissance.
Nous déclarons :
Page 115 Conseil municipal du 29 juin 2024
1. Notre soutien indéfectible aux élus de la République qui, malgré les difficultés, continuent à défendre les
valeurs de la démocratie, de la justice et de l'intérêt général.
2. Notre condamnation ferme de toute forme de violence, d'intimidation ou de dénigrement à l'encontre des
élus, rappelant l'importance du respect et de la civilité dans le dialogue démocratique.
En conséquence, nous demandons :
1. Aux autorités compétentes de renforcer les mesures de protection et de soutien aux élus, afin qu'ils puissent
exercer leurs fonctions dans des conditions de sécurité optimale.
2. Aux médias et aux acteurs de la société civile de promouvoir une image équilibrée et respectueuse du rôle
des élus, en valorisant leurs réalisations et leur engagement.
3. Aux citoyens de manifester leur soutien aux élus de la République en participant activement aux processus
démocratiques, en s'informant et en s'engageant dans des actions constructives et positives.
Adoptée à l'unanimité par les pa pants de cette assemblée, cette motion de soutien vise à réaffirmer notre attachement aux valeurs républicaines et à la noble mission des élus qui œuvrent sans relâche pour le bien
commun.
Abstention
9 0 0
Vu les délibérations des 23 mai 2020 et 25 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du conseil
municipal au maire en application de l’article L.212-22 du CGCT.
Monsieur le Maire informe les conseillers que le bureau municipal du 25 mai 2024 a approuvé, à
l'unanimité, la décision d'accepter l'offre de l'UGAP pour l'acquisition de mobilier de bibliothèque
municipale (rayonnages, armoires, tables et chaises) pour un montant de 16 110,74 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Prend acte de cette information.
[vore ou consent RER Pour Contre Abstention
“A n 9 0 0
Le maire expose qu’il convient d'établir une délimitation intercommunale entre la section ZE de la
commune de Tréogat et la section ZA de la commune de Tréguennec afin de fixer les limites
administratives des deux communes.
Une intervention de bornage a été organisée par le cabinet Cornouaille Ingénierie et Topographie (CIT)
en date du 12 septembre 2023, en présence des représentants des deux communes.
Page 215 Conseil municipal du 29 juin 2024
Il a été proposé de valider les délimitations définies à l’occasion de la réunion sur site le 12 septembre
2023 et d’autoriser le maire à signer le procès-verbal de délimitation intercommunale et le plan établis à
cette même date. L'ouvrage est mitoyen et les charges seront partagées à parts égales entre les deux communes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la délimitation intercommunale entre la commune de Tréogat et la commune de Tréguennec.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Abstention
d 0 0
Dans le même esprit que les groupements de commande déjà engagés par la Communauté et ses
Communes-membres, le contrat de prévoyance du Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) arrive à
échéance le 31 décembre prochain. Il est donc proposé au Conseil municipal de se joindre au CDG 29 pour
la relance du contrat au niveau départemental mais également de lancer une consultation locale avec les Communes-membres de la CCPBS si elles le souhaitent.
Le but étant de pouvoir comparer les offres pouvant être obtenues par le contrat groupe du centre de
gestion et une consultation lancée à l'échelle de notre territoire. En effet, la sinistralité communiquée par
le CDG 29 comprend l'ensemble du territoire départemental alors que notre sinistralité locale pourrait éventuellement être meilleure.
Le CDG 29 avait proposé en 2017 de se joindre au contrat groupe concernant l'assurance des risques
statutaires. Un comparatif avait donc été établi avec notre propre contrat d'assurance couvrant ce risque.
Il apparaissait alors que les tarifs de la CCPBS étaient meilleurs pour des garanties équivalentes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de donner mandat au centre de gestion du Finistère pour lancer une consultation de prévoyance pour le compte de ses adhérents, étant bien précisé que ce mandat n'oblige en rien la Commune,
- d'acter la création d'un groupement de commande relatif à la prévoyance entre la Communauté de Communes et ses Communes-membres,
- de valider la coordination du groupement de commande par la Communauté de Communes,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande.
Contre
9 0 0
Page 315 Conseil municipal du 29 juin 2024
La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la CCPBS est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de
Communes mais également en cas de révisions dérogatoires des attributions de compensation.
Il appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur les propositions issues du rapport de la CLECT
selon la règle de la majorité qualifiée, en cas de révision dite « libre ».
Le montant d'attribution de compensation pour 2024 s'élève à 3 073,62 €.
Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 22 février 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide d'approuver les montants des attributions de compensation 2024, soit 3 073,62 € à reverser à la CCPBS en 2024.
Abstention
9 (0 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point d'étape sur le projet de revitalisation « Tréguennec Demain »
e_ Création d’une cantine scolaire et d’une bibliothèque municipale
Les travaux de construction d’une nouvelle cantine scolaire et de la bibliothèque se déroulent
conformément au calendrier prévu. La rénovation énergétique de cette partie du bâtiment est
actuellement en cours, les portes et fenêtres ont été remplacées après plusieurs décennies d'usage.
Actuellement située à l'étage de la salle polyvalente, la bibliothèque déménagera au rez-de-chaussée,
facilitant ainsi l'accès pour tous à la lecture publique.
La livraison des locaux est prévue pour la mi-septembre.
e_ Rénovation de la Salle polyvalente
Les travaux de rénovation de la salle polyvalente sont également en cours. L’escalier central sera
supprimé durant l’été afin d'optimiser l’espace disponible.
°__ Travaux d'aménagement sur l’esplanade de la Mairie
Suite au rapport d'expertise technique mené par l’APAVE, organisme spécialiste de la maîtrise des
risques, le vieux préau de l’ancienne école et plusieurs murs de clôture en moellons hourdés avec de
la terre ont été démolis pour éviter tout accident matériel ou corporel. Ces travaux ont été réalisés à
la fin du mois de Mai dernier pour un montant de 14 400,00 euros TTC.
Page415 Conseil municipal du 29 juin 2024
Le plan global d'aménagement de l’esplanade de la Mairie prévu dans le programme de revitalisation
« Tréguennec Demain », conçu et mis en œuvre par l’équipe municipale depuis 2020 en concertation
avec les habitants intègre les enjeux multiples tels que :
- La reconstruction d’un nouveau préau avec une fonctionnalité multimodale dans un esprit
« halles » pour affirmer la centralité des lieux.
- La suppression de l’enrobé dans un but de mise en valeur du bâtiment emblématique de l’an-
cienne école.
- La refonte des aires de stationnements pour les engins à propulsion musculaire et motorisés.
- La renaturation avec la création d'espaces ombragés de biodiversité formant un ilot végétal de
fraîcheur.
Ouverture du Camping Municipal
Le camping municipal est ouvert depuis le 15 juin. L'acquisition d’un nouveau logiciel permet
désormais de réaliser les réservations en ligne.
Cette année, Marion COLIN a été recrutée pour la saison d'été. Elle complètera l’équipe avec Arthur
Privat, régisseur principal. Ensemble, ils assureront l'accueil des estivants et veilleront au bon
déroulement de leurs vacances.
Affaires scolaires :
°_ Réunion du Conseil d’école
La prochaine réunion du Conseil d’Ecole est prévue Lundi 01 juillet 2024 à 18h30.
° _Kermesse de l’école
A la demande de l’Association des Parents d’Elèves, la Municipalité a autorisé l’organisation de la
kermesse de l’école publique sur la cour de l’école dimanche 23 juin 2024. Cette année l’APE afait le
choix de réaliser cet évènement sur une propriété privée avec plusieurs concerts.
Arrêté de circulation sur la RD 156 à Kermabec
Sur décision du Conseil Départemental, la circulation sera interdite dans les deux sens aux véhicules
motorisés à l’extrémité de la RD 156 sur 490 mètres du 01 juillet au 30 septembre 2024 inclus.
Une enquête ouverte pour vol d’un panneau solaire
La gendarmerie de Pont L'Abbé a ouvert une enquête pour vol de panneau solaire qui alimente le
radar pédagogique installé à l'entrée du bourg sur la RD 156. Cette nouvelle incivilité engendrera une
dépense imprévue pour un montant de 558,00 euros TTC.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h15.
étai é Le Maire Le secrétaire de séance, il ,
Bruno “7 Stéphane MOREL