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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 1327 2022 sports stade Parc des Sports et des Loisirs Alexis Vastine 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 1327 2022 sports stade Parc des Sports et des Loisirs Alexis Vastine 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
Ville
de
Lt
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
6
Libertés
ps
Se
ne
‘
pee
Tél. 02 32 41 08 15
Fax 02 32 41 24 74
“FAAUIS aCIeS TER EMenLalres
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
is
N°
1327
- 2022
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
—
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu’il
y a lieu de préserver
les terrains
de
sports
sur
la ville
de Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: Vu
les
conditions
atmosphériques
défavorables,
les
terrains
du
stade
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
Vastine,
et ses
abords
enherbés
(sauf terrains
stabilisés),
seront
interdits
à
partir
du
vendredi
23
décembre
2022
et
ce
jusqu’au
lundi
26
décembre
2022
inclus.
Article
2
: La matérialisation
de cette
interdiction
sera mise
en place
par
le service
espaces
verts. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la
règlementation
en
vigueur. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
le
service
espaces
verts,
les
collèges,
les
lycées,
et les
clubs
concernés
par
les
dispositions
citées
plus
haut,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa transmission
aux
instances
sportives.
Pont-Audbkmeér
Publié le 23/12/2022