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Déliberation - 2025 decision virement de crdit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 decision virement de crdit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le À 3 NOV, 2075 S LOF
ID : 009-210901211-20251113-DEC_2025_005-BF
Décision N°DEC 2025 005
Département de l'Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
OBJET :
Décision N°DEC_2025_005
VIREMENT DE CREDIT VC 2025-01
VC 2025-001
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre.
M57_A - Fongibilité des crédits : décision budgétaire portant virement crédit de chapäre à chapitre,
Vu le Code Général des Colleclivilés et notamment son article L.5217-10-6 :
Vu le délibération du consell municipal autorisant maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre & chapitre, à l'exclusion dés crédits relatfis aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réeiles et chacune dés sections {fonctionnement el investissement) pour le budget principal:
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif 2025 :
Considérant qu'il y & lieu d'employer le crédit pour effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de faire face aux dernières écritures comptables 2025 :
DECIDE
Est autorisé le virement de crédit suivant:
Objet : VC 2025-001 Li
Fonctionnement Recettes Dépenses
D,90 0,20
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
investissement Recettes Dépenses
204183 - 0 Autres org pub - Bât. et installations 5,06 196,63
203 - 52 Frais d'études, recherche, 0,09 1320.00
2115 - 52 Férrains bâtis 0,00 -1516,63
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Mme DOUMENC-CAUBERE Martine
Maire