Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 MARS 20181

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 MARS 20181 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 MARS 20181)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi quinze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Julia MATHON QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Sandrine ROULLIER, Thierry GOUIX, Virginie BERTHIER, Catherine LEMAITRE, Jean-Pierre PAQUET, Olivier DAVY, Nicolas GILLES, Isabelle IMBEAUD, Bruno ONFROY, Laurence ADAM.

Procurations : Gilles ARMAND à Bruno ONFROY, Nicolas GREGOIRE à Laurence ADAM.

Secrétaire de séance : Bruno ONFROY

Date de la convocation : 08/03/2018

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

Présentation par LCV Développement du projet d’aménagement du quartier dit « les biches » Le projet consiste en la réalisation de 32 parcelles avec 36 logements (2 parcelles avec 2 logements jumelés par le garage) avec une voie de circulation principale afin d’assurer une gestion durable et paysagère et surtout la continuité piétonne depuis la rue du Grand Clos vers la RD 147. Le projet proposera un axe paysager important. Les parcelles auront une superficie de 430 à 900 m2.

Approbation du compte rendu de la séance du 08 février 2018 : unanimité

Approbation du compte de gestion 2017 de la commune :

Vu le CGCT,

Vu l’exercice du budget 2017,

Vu l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 réalisées par Mme Gaillard-Préti de la trésorerie de Caen Orne Odon,

Après vérification du compte de gestion établi par Mme Gaillard-Préti, en conformité avec le compte administratif 2017 de la commune,

Le conseil municipal, approuve le compte de gestion 2017 de la commune.

Approbation du compte de gestion 2017 de « Assainissement »:

Vu le CGCT,

Vu l’exercice du budget 2017,

Vu l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 réalisées par Mme Gaillard-Préti de la trésorerie de Caen Orne Odon,

Après vérification du compte de gestion établi par Mme Gaillard-Préti, en conformité avec le compte administratif 2017 de la commune,

Le conseil municipal, approuve le compte de gestion 2017 de la commune.

Vote du compte administratif 2017 de la commune :

Olivier Davy, maire adjoint, présente le compte administratif 2017 de Monsieur ROBILLARD. II s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 1 161 424.71 €

Dépenses réalisées : 1 025 716.99 €

Résultat de l'exercice : 135 707.72 € (excédent)

Section d'investissement:

Recettes réalisées : 329 106.82 €

Dépenses réalisées : 121 541.10 €

Résultat de l'exercice : 207 565.72 € (excédent)

Résultat de clôture :

o Fonctionnement : Ex précédent : 363 433.10 €

Exercice 2017 : 135 707.72 €

Résultat de clôture au 31/12/2017 : 499 140.82 € (excédent)

o Investissement : Ex précédent : 141 360.17 €

Exercice 2017 :207 565.72 €

Résultat de clôture au 31/12/2017 : 348 925.89 € (excédent)

Soit un résultat cumulé au 31/12/2017: 848 066.71 €

Le compte administratif 2017 de la commune est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2017 « Assainissement »

Olivier Davy, maire adjoint, présente le compte administratif 2017 de Monsieur ROBILLARD. II s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 77 663.91 €

Dépenses réalisées : 77 730.86 €

Résultat de l'exercice : - 66.95 € (déficit)

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 365 368.82 €

Dépenses réalisées : 268 172.33 €

Résultat de l'exercice : 97 196.49 € (excédent)

Résultat de clôture :

O Investissement : Ex précédent : - 187 082.87 €

Exercice 2017 : 97 196.49 €

Résultat de clôture au 31/12/2017: - 89 886.38 € (déficit)

O Fonctionnement : Ex précédent : 338 686.63 €

Affectation résultat : 49 398.64 €

Exercice 2017 : - 66.95 €

Résultat de clôture au 31/12/2017 : 289 221.04 € (excédent)

Soit un résultat cumulé au 31/12/2017 : 199 334.66 €

Le compte administratif 2017 de l’assainissement est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat 2017 de la commune :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 499 140.82 €, Le conseil municipal décide, à l’unanimité, :

 De reporter le résultat soit 499 140.82 € en recettes de fonctionnement ligne 002.

Affectation du résultat 2017 de « l'Assainissement »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 289 221.04 € et constatant que :

 La section investissement présente un déficit de 89 886.38 €

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

 D’affecter la somme de 89 886.38 € en recettes d’investissement, article 1068  De reporter la somme de 199 334.66 € en recettes de fonctionnement ligne 002

Vote des taux des taxes :

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2017 :

 TH 19.13 %

 TFB : 27 .76 %

 TFNB : 39.63 %

Il propose de maintenir ces taux pour l’année 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et décide de maintenir ces taux pour l’année 2018.

Vote du budget Primitif 2018 de la commune :

Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2018 qui s’équilibre comme suit :

 Dépenses de fonctionnement & recettes de fonctionnement : 1 343 835.82 €  Dépenses d'investissement & recettes d’investissement : 484 925.89 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2017 de l’assainissement :

Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2018 qui s'équilibre comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 288 301.61 €

 Dépenses et recettes d'investissement : 201 886.38 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.

Vote des subventions aux associations

Mme Quellien Présidente de la commission « culture, loisirs, animations » propose les subventions suivantes :

Soit un total de 14 127 €.

Nom de l’association montant

Club Omnisports Feuguerolles Bully 2 900 €

Association Loisirs les trois villages 2 800 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Club de l’Amitié 800 €

Association défense du patrimoine 800 €

Café lecture 200 €

Anciens combattants 300 €

CALVAG 250 €

Philosophes de la percussion 350 €

Société de chasse 400 €

Centre animation les trois villages 500 €

Association don du sang 50 €

Amicale des anciens et veuves de mineurs 70 €

APAEI 100 €

Judo Club Fayacain 500 €

Nature et jogging 80 €

Club athlétisme Aunay Villers Evrecy 20 €

Caen Sud GR 30 €

Courants de la liberté 800 €

FFC Etoile Sportive 500 €

Projet marionnettes 500 €

MFR Maltot 50 €

MFR La Bagotière 50 €

Chambre métiers et de l’artisanat 77 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les subventions proposées ci-dessus. Les crédits sont ouverts au budget 2018.

Délibération pour demande de DETR et de DSIL pour les travaux du gymnase : M. le Maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation thermique et de mise aux normes et de sécurisation du gymnase communal doivent être réalisés. Le coût des travaux est estimé à 159 820.85 € H.T. Les crédits sont inscrits au budget 2018. M. le Maire propose de solliciter des aides de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL. Après délibération, le conseil municipal accepte et mandate M. le Maire pour solliciter les subventions.

Demande de subvention au titre de l’A P C R (Aide au Petites Communes Rurales) M. le Maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation thermique et de mise aux normes et de sécurisation du gymnase communal doivent être réalisés. Le coût des travaux est estimé à 159 820.85 € H.T. Les crédits sont inscrits au budget 2018. M. le Maire propose de solliciter une aide financière au conseil départemental au titre de l’A P C R dans le cadre d’un contrat de 4 ans.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Accepte et mandate M. le Maire pour solliciter les subventions.

- Autorise M. le Maire à signer le contrat avec le conseil départemental

Délibération Avenant n° 2 contrat d’affermage avec la SAUR pour l’exploitation du service assainissement : Suite à la réunion de la commission « Délégation de Service Public » en date du 21 décembre à 20h15, M. le Maire soumet à l’assemblée l’avenant n° 2.

Cet avenant a pour objet d’inclure dans le contrat d’affermage, le nouveau poste de relèvement situé au quartier de la Croix. Il est donc nécessaire d’actualiser les tarifs comme suit : - Part proportionnelle par m3 assujetti : 0.9186 € H.T soit une plus-value de 0.0788 € HT/m3 - La part fixe de 30 € H.T /abonné/an reste inchangée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant n° 2 et autorise M. le Maire à le signer.

Délibération pour la maîtrise d’œuvre de SOGETI pour l’aménagement de la traverse de Bully :

Olivier Davy, maire adjoint, expose que dans sa séance du 17 novembre 2016, le conseil municipal avait retenu le cabinet Sogeti pour un montant de 8 650 € H.T. Le montant des travaux est estimé à 350 000 € H.T, le nouveau contrat d’élève donc à 13 008.53 € H.T.

Les éventuels acomptes versés en 2016 et 2017 seront bien entendus déduits des prochains acomptes.

De plus, les travaux ayant lieu sur une route départementale, il est nécessaire de signer une convention avec le département.

Il propose à l’assemblée d’annuler et de remplacer le contrat préalablement signé avec le cabinet Sogeti et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Département. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le nouveau contrat Sogeti et autorise M. le Maire à le signer - Autorise M. le Maire à signer la convention relative aux travaux des communes sur le domaine public routier départemental

- Mandate M. le Maire pour lancer l’appel d’offres et toutes les démarches nécessaires pour les travaux

Mission d’études pour les travaux à réaliser pour la collecte des eaux pluviales : Olivier Davy, maire adjoint, expose qu’il est nécessaire de s’entourer d’un bureau d’études pour déterminer les travaux à réaliser et leur montant pour collecter les eaux pluviales rue des Rocquiers. Il propose un devis du cabinet Sogeti pour un montant de 3 950 € H.T. Le conseil municipal à l’unanimité accepte et autorise M. le Maire à signer le devis.

Travaux de raccordement des eaux pluviales de l’église :

Olivier Davy, maire adjoint, présente un devis de l’entreprise Bisson TP pour les travaux de raccordement des eaux pluviales de l’église pour un montant de 3 400 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis et autorise M. le Maire à le signer.

Prix du stère de bois coupé :

M. le Maire rappelle le prix actuel : 40 € le stère.

Il propose de porter le prix à 25 € le stère.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Vente de la parcelle AC 367 :

M. le Maire rappelle que par délibération n° 04/2018 le conseil municipal avait décidé de vendre la parcelle AC 367 à M MARTIN Raymond au prix de 1 400 € net vendeur. M. le Maire informe que M MARTIN a refusé ce prix et a fait une contre-proposition au prix de 500 € net vendeur.

Après délibération, le conseil municipal accepte de vendre la parcelle AC 367 à M MARTIN Raymond au prix de 500 € net vendeur et autorise M. le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces s’y rapportant.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 04/2018.

Questions diverses :

1. M Paquet signale qu’il faudrait nettoyer le caniveau de la rue de la Boulangerie. 2. M Gilles Nicolas signale qu’un agriculteur a sali la voirie à Bully, avec son tracteur, ce qui a rendu la chaussée très glissante et donc dangereuse.

3. Le repas des Aînés aura lieu dimanche 25 mars à 12h à la salle multi activités. 4. Matinée « parc » samedi 17 mars.

Séance levée à 23h10.