Compte-Rendu - 3 SEANCE DU 8 AVRIL 2015

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Compte-Rendu - 3 SEANCE DU 8 AVRIL 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Courvières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 SEANCE DU 8 AVRIL 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque, COMMUNE DE COURVIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL2015

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Courvières

Président : M. LIEGEON Eric

Secrétaire : Mme DELACROIX Fabienne

Membres présents : tous,

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du 13 mars 2015

-Affectation des résultats (CCAS, bois)

-Vote des budgets 2015 (CCAS, bois, assainissement, communal)

-Taxes locales 2015

-Taxe d’aménagement

-Apurement compte pour tiers

-Réaménagement des emprunts

-Ecole : subvention classe de mer et coopérative scolaire

- Questions diverses

Monsieur le maire ouvre la séance à 20H00.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 MARS 2015

Sans observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) AFFECTATION DE RESULTAT

Suite au vote du compte administratif lors de la séance du 13 mars 2015, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat des budgets

Budget CCAS : 3 648.93 €

Budget BOIS : 38 193.43 €

3) VOTE DU BUDGET 2015 : Communal, assainissement, bois, et CCAS

Après exposé du budget communal et des trois budgets annexes par Christophe GRESSET, 1er adjoint, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, adoptent à l’unanimité l’ensemble de ces budgets.

Budget CCAS

Dépenses de Fonctionnement : 4 650.00 €

Recettes de Fonctionnement : 7 248.51 €

Dépenses d’Investissement : 434.42 €

Recettes d’Investissement : 434.42 €Budget BOIS

Dépenses de Fonctionnement : 123 945.00 €

Recettes de Fonctionnement : 128 398.89 €

Dépenses d’Investissement : 46 593.93 €

Recettes d’Investissement : 46 593.93 €

Budget ASSAINISSEMENT

Dépenses de Fonctionnement : 74 634.48 €

Recettes de Fonctionnement : 74 634.48 €

Dépenses d’Investissement : 295 308.67 €

Recettes d’Investissement : 295 408.67 €

Budget COMMUNE

Dépenses de Fonctionnement : 252 957.45 €

Recettes de Fonctionnement : 252 957.45 €

Dépenses d’Investissement : 134 830.38 €

Recettes d’Investissement : 135 148.38 €

4) TAXES LOCALES DIRECTES (TH, TFB, TFNB)

Afin de compenser la baisse drastique des dotations de l’Etat prévue jusqu’en 2017, la communauté de communes Frasne-Drugeon (CFD) a opéré une stratégie fiscale (Pacte de fiscalité) pour 2015, 2016 et 2017.

Pour diminuer l’impact de baisse des dotations, la CFD a prévu d’augmenter en une seule fois les taxes fiscales et reverser une partie du produit aux communes.

En contrepartie, les communes s’engagent à ne pas effectuer de hausses fiscales. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de ne pas augmenter les différentes taxes communales, TH, TFB, TFNB et cela pour la 2e année consécutive.

5) TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement. Elle a pour objectif de financer les équipements publics induits par l’urbanisation : Assainissement, routes, réseaux divers, etc…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le taux de cette taxe à 5%.

6) APUREMENT COMPTE POUR TIERS

Des travaux pour tiers d’un montant de 26 078 € ayant été réalisés par la commune antérieurement à 1997, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’apurement de ce compte. Cette opération comptable se traduit par un jeu d’écriture.

7) REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS

Afin de réduire les annuités d’emprunt du budget assainissement, la commune a étudié un réaménagement de 3 prêts contractualisés auprès du Crédit Agricole en 2002, 2009, 2011. Le principe étant de réaliser un remboursement anticipé de ces 3 prêts, soit 119 152.92 €. Pour financer ce remboursement, un nouvel emprunt du même montant pourrait être contractualisé auprès du CA sur une période de 15 ans, au taux de 1.95%.

Actuellement, ces 3 prêts génèrent une annuité totale de 14 466.64 €, après compactage, l’annuité générée serait de 9 176.96 € soit une réduction de 5 289.68 €.Concernant le budget communal, 2 prêts contractualisés en 2011 et 2012 auprès du même organisme bancaire ont également fait l’objet d’une étude. Le capital restant dû, les indemnités de remboursement ainsi que les frais de dossier génère un montant de 113 400 €.

Un nouvel emprunt sur 9 ans au taux de 1.75% permettrait de réduire l’annuité de 2 000 €, l’allongement de la durée de ce prêt d’une année et demi engendrerait un coût de 3 400 €. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent ces réaménagements et autorisent le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

8) ECOLE : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ET CLASSE DE MER

Le conseil municipal décide de reconduire la subvention pour la coopérative scolaire, 8€/élève soit 408€.

Une demande d’aide financière a été adressée au Conseil Municipal par Mr GUERAIN instituteur, elle concerne le séjour en classe de mer qui aura lieu au mois de juin prochain. Neuf élèves de CM sont concernés pour Courvières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde une participation de 80€/enfant.

9) QUESTIONS DIVERSES

-Des travaux seront réalisés à la cuisine du centre d’accueil, mise en conformité de l’alimentation gaz, création d’une hotte aspirante et remplacement des fours. Le coût de ces travaux et du renouvellement du matériel se chiffre à 12 000 €

-Dans le cadre des travaux de renforcement du réseau électrique, rue des Essarts et rue de Salins, la commune a demandé une étude auprès du Syndicat départemental d’électricité du Doubs (SYDED) pour la faisabilité de l’enfouissement de la ligne basse tension. En raison du coût élevé de ces travaux, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette étude. Un courrier sera transmis au SYDED pour l’informer.

-M. Raphaël ROBERT a transmis une demande au conseil municipal, il souhaiterait pérenniser son entreprise et recherche un terrain pour construire un bâtiment. Une rencontre sera organisée afin d’échanger sur les différents éléments de ce projet.

-La commune mène une réflexion sur le potentiel constructible au sein du village, cette démarche a pour objectif l’implantation de quelques maisons qui contribuerait à un développement modéré mais nécessaire de notre commune.

La séance est levée à 22 H 45.