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Compte-Rendu - 170200 CR Conseil Municipal du 18 03 2017 Annexe 1
Compte-Rendu - 01 CR Conseil Municipal du 29 Janvier 2016
Compte-Rendu - 170100 CR Conseil Municipal du 18 01 2017
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170100 CR Conseil Municipal du 18 01 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Yannick FABRE
Membres présents : 7
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON, M. Jean-Maurice VAUCHER Membres ayant participé au vote : 7
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 07 décembre 2016
2. Finances
- Autorisation d’ouverture de crédits en investissement
3. Département
- Adhésion à l’Agence technique départementale
4. Travaux
- Perspectives travaux 2017
5. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 07 décembre 2016
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 07 décembre 2016 est adopté à l'unanimité.
2) Finances
- Autorisation d’ouverture de crédits en investissement
Préalablement au vote des budgets 2017, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets primitifs de l'exercice 2016.
- Pour le budget communal, le montant budgétisé, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts », pour les dépenses d’investissement 2016 du budget communal est de 137 360 €.
Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2017 est donc de 34 340 €.
Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 34 340 €. - Pour le budget Assainissement, le montant budgétisé, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts », pour les dépenses d’investissement 2016 du budget assainissement est de 62 185 €.
Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2017 est donc de 16 046 €.
Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 16 046 €. 3) Département
- Adhésion à l’Agence technique départementale (Ad@t)
Courant décembre, le Département a informé l'ensemble des Collectivités de la création d'une agence technique qui sera chargée d'apporter aux collectivités une assistance d'ordre informatique et juridique.
L'agence départementale pour l'appui aux territoires (AD@T) a pour objectif la continuité du service informatique (logiciel, installation, maintenance...) aux Communes, service assuré jusqu' alors gratuitement par le Département.
Les modalités actuelles de cette assistance ne répondant plus au cadre légal, il est nécessaire de créer cette nouvelle entité qui sera financée à 50% par le Département et à moitié par les collectivités adhérentes.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d'adhérer à l' AD@T, le montant de la cotisation s'élève à 100€ de part fixe et 0,60€ par habitant soit un coût de 278,80€ HT pour la Commune.
4) Travaux
- Perspectives 2017
Ecole : La réalisation du préau en 2017 est confirmée. Cet investissement ne pouvant faire l'objet d'une subvention DETR, la commune a sollicité auprès du Sénateur JF Longeot une demande d'aide financière dans le cadre de la réserve parlementaire.
Centre d'accueil : Le remplacement des portes extérieures tout ou en partie est programmé. La visite triennale de sécurité qui aura lieu en février de cette année imposera certainement des travaux de mise aux normes. La pose de portes coupe-feu à chaque dortoir semble être obligatoire pour continuer d'accueillir du public. Ces investissements seront accompagnés financièrement par la Région à hauteur de 20% et par le Département à hauteur de 24%.
Local communal rue des écoles : La remise en état de la salle des jeunes est pratiquement achevée, une demande d'acompte de subvention DETR a été transmise. Le restant des travaux (reprise du bardage extérieur) sera discuté lors de l'élaboration du budget 2017.
Chapelle et Moulin : Une demande d'acompte de subvention (réserve parlementaire) a été également demandée dans l'attente de la clôture de ce dossier.
Chemins communaux : La réfection de chemins communaux est prévue cette année pour un montant de 25 000€. Ces travaux ont fait l'objet d'un accord de subvention du Conseil Départemental pour 25% du montant.
Pistes forestières : Un projet pour la création de pistes forestières a été validé en 2016 pour un montant de 24 571 € avec une subvention prévue de 9 830 €. La possibilité de réaliser ces travaux qui devront être exécutés au plus tard en 2018 sera étudiée également au moment du budget. 5) Questions diverses
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
La Communauté de Communes Frasne Drugeon a décidé en 2016 d'engager un PLUI, outil essentiel pour l'aménagement de l'espace.
La loi Alur de 2014 rend obligatoire le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes au plus tard le 27 mars 2017 sauf opposition d'au moins un quart des communes membres représentant 20% de la population.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord pour le transfert de cette compétence à la CFD.
- Coopérative Pastorale
Suite à la dissolution au 31 décembre 2016 de la coopérative pastorale, un bail de location pour les terrains communaux sera réalisé entre la commune et les exploitations agricoles concernées par cette dissolution. Ces nouveaux baux prendront effet au 1er janvier 2017.
- Achat de matériel
L'achat d'une sonorisation mobile est envisagé, Stéphane Jeanneret est chargé de se renseigner sur les différents matériels pouvant correspondre au besoin de la commune.
- Banquet des classes
Les organisateurs du banquet des classes sollicitent la commune pour bénéficier d'un tarif préférentiel pour la location de la salle du centre d'accueil.
Le conseil municipal décide de réduire de 50% le prix de location pour la journée, soit 105€, électricité non comprise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.