Procès Verbal - 1678087788 pv Seance du 8 AVRIL 2015

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Procès Verbal - 1678087788 pv Seance du 8 AVRIL 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678087788 pv Seance du 8 AVRIL 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE MERRY LA VALLEE

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 08 avril 2015

L'an deux mille quinze et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2015, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Roger CHARPY, Guy PREVOST, Sophie ANDRE, Jean-Louis BELTRAMINI, Régis GROS, Emmanuel POULET, Patrick REGNIER, Cédric RENARD, Francis RIQUE

Représentés: Gérard CAGLINI par Régis GROS

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Guy PREVOST

Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 11 mars 2015 est adopté à l’unanimité.

Objet: Travaux forêstiers parcelles 6 et 7 - DE2015012

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- demande à l’ONF le martelage des cloisonnements d'exploitation des parcelles 6 et 7. - demande la délivrance de ces bois.

- Nomme les 3 garants: - M. PREVOST Guy

- M. GROS Régis

- M. POULET Emmanuel

- Fixe les délais d’exploitation au 15 octobre 2019.

Objet: Travaux forêstiers parcelles 1 et 2 - DE2015013

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- demande à l’ONF le martelage des parcelles 1 et 2 en irrégulier.

- demande la mise en vente des futaies par l'ONF

- demande la délivrance du taillis des houppiers et des petites futaies bois de chauffage. - Nomme les 3 garants: - M. PREVOST Guy

- M. GROS Régis

- M. POULET Emmanuel

- Fixe les délais d’exploitation des bois délivrés au 15 octobre 2019

Objet: Travaux forêstiers martelage parcelles 11-12-13 - DE2015014

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- demande à l’ONF le martelage de l’emprise de la route forestière à créer Parcelles 11, 12 et 13. - demande la délivrance du bois de chauffage.

- Nomme les 3 garants: - M. PREVOST Guy

- M. GROS Régis

- M. POULET Emmanuel

- Fixe les délais d’exploitation au 1er juillet 2016.Objet: Vote du compte de gestion communal 2014 - DE2015015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHARPY Roger, le Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Vote compte administratif et affectation du résultat communal 2014 - DE2015016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. CHARPY Roger, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

après en avoir délibéré, hors la présence du Maire,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés

229 337,87 € 29 176.22 € 258 514.09 €

Opérations de

l'exercice

278 507.05 € 345 280.25 € 48 469.25 € 7 410.22 € 326 976.30 € 352 690.47 €

TOTAUX 278 507.05 € 574 618.12 € 48 469.25 € 36 586.44 € 326 976.30 € 611 204.56 €

Résultats de

clôture

296 111.07 € 11 882.81 € 284 228.26 €

Besoin de financement 11 882.81 €

Excédent de financement 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

Besoin de financement des restes à réaliser 0.00 €

Excédent de financement des restes à réaliser 0.00 €

Besoin total de financement 11 882.81 €

Excédent total de financement 0.00 €

2° Considérant l’excédent de fonctionnement,

décide d’affecter la somme de

11 882.81 € au compte 1068 (investissement) :

excédent de fonctionnement capitalisé ;

284 228.26 € au compte 002 (fonctionnement) :

excédent de fonctionnement reporté ;

3° Considérant le déficit d’investissement,

décide d’affecter la somme de

11 882.81 € au compte 001 (investissement) :

déficit d'investissement reporté4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote des taux des 4 taxes - DE2015017

Conformément à ses engagements électoraux de 2014, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales qui reste le suivant :

- Taxe d’habitation : 20,50%

- Taxe foncière (Bâti) : 16,20%

- Taxe foncière (non bâti) : 59,18%

- CFE : 16,15%

Objet: Budget Primitif communal 2015

- Section fonctionnement.

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 573 128, 26 €. Compte tenu de l’excédent dégagé en 2014, d’importants travaux de voirie sont encore prévus pour cette année.

- Section investissement.

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 242 682, 81 € avec un virement de la section de fonctionnement de 135 703 €.

Le principal investissement prévu est la restauration extérieure de l’église. Son coût est estimé à 170 000 € TTC. Les subventions accordées (contrat de canton, DETR et région) s’élèvent à 75 945 € soit 55,80 % du montant HT du projet.

Grâce à l’excédent dégagé en fonctionnement, ces travaux seront réalisés sur nos fonds propres sans avoir recours à l’emprunt. La date limite de réception des offres des entreprises était fixée au 3 avril 2015. L’ouverture des plis aura lieu le 13 avril 2015. Les travaux pourraient débuter au cours de l’été 2015.

Il est prévu également la réalisation d’une route forestière pour améliorer l’accès à certaines parcelles de notre forêt. Compte tenu du délai d’élaboration du dossier par l’ONF et du déblocage des subventions, il est peu probable que ces travaux commencent avant la fin de l’année.

Objet: Vote du compte de gestion annexe 2014 - DE2015018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHARPY Roger, le Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Objet: Vote compte administratif et affectation du résultat annexe 2014 - DE2015019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PREVOST Guy, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur CHARPY Roger, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

après en avoir délibéré, hors la présence du Maire,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés

596.75 € 13 224.24 € 13 820.99 €

Opérations de

l'exercice

19 440.06 € 15 523.59 € 22 488.65 € 15 493.00 € 33 685.96 € 35 047.16 €

TOTAUX 19 440.06 € 16 120.34 € 22 488.65 € 28 717.24 € 33 685.96 € 47 506.95 €

Résultats de

clôture

3 319.72 € 6 228.59 2 908.87 €

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 6 228.59 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

Besoin de financement des restes à réaliser 0.00 €

Excédent de financement des restes à réaliser 0.00 €

Besoin total de financement 0.00 €

Excédent total de financement 6 228.59 €

2° Considérant l’excédent de fonctionnement,

décide d’affecter la somme de

0.00 € au compte 1068 (investissement) :

excédent de fonctionnement capitalisé ;

3 319.72 € au compte 002 (fonctionnement) :

déficite de fonctionnement reporté ;

3° Considérant l’excédent d’investissement,

décide d’affecter la somme de

6 228.59 € au compte 001 (investissement) :

excédent d'investissement reporté

4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Budget Primitif Multicommerce 2015

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 24 021,20 € et la section investissement s’équilibre à 21 721,59 €.